CDI CDD ou INTERIM comment choisir

Savoir embaucher lors d’un salarié absent ou un accroissement temporaire de travail, avec quel contrat : un contrat à durée déterminée, un CDI ou bien un intérimaire ou encore un apprenti. Chaque contrat a ses avantages et inconvénients, comment les identifier pour prendre les bonnes décisions pour embaucher.

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Formation CDI CDD ou INTERIM comment choisir

Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de  

Mémoriser les cas de recours aux CDD et à l’INTERIM,

Décrire les règles spécifiques en matière de CDD/interim concernant la durée des contrats, et les règles succession et de renouvellement

Identifier  les risques financiers en matière de CDD/interim 

embauche

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise 

Les Services RH ou Administration Du Personnel

Les managers

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pratiques pour choisir le contrat adapté, et veiller à sa bonne exécution en mettant en œuvre des outils pour limiter les risques financiers.

Outils pedagogiques utilisés

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes 

Etudes de cas pratiques à partir de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

LES PLUS

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

600 € TTC

Organisme de formation non sousmis à TVA

1 jour soit 7 heures

ou 2 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

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CDI CDD ou INTERIM comment choisir

Le travail temporaire comme les CDD ont les mêmes cas de recours autorisés par exemple pour remplacer un salarié absent, pour des travaux urgents, pour faire face à une commande exceptionnelle… Certains cas sont au contraire interdits par exemple pour remplacer un salarié gréviste ou juste après un licenciement économique. Chaque cas de recours a une durée maximale, des particularités sur la notion de terme précis ou incertain.

Il est donc important pour tout chef d’entreprise service RH ou managers de maitriser le code du travail, mais aussi de connaitre son accord de branche car depuis 2018, les conventions collectives peuvent assouplir les dispositions du code du travail notamment pour les conditions de renouvellement ou de succession de contrat.

Vos formateurs, des avocats experts en droit du travail abordent ces règles avec des outils ludiques et pédagogiques pour mieux vous permettre de les mémoriser.

En travaillant sur les cas de recours, il sera abordé, au cours de cette formation, les subtilités de rédaction des clauses du contrat de travail, par exemple, en cas de remplacement partiel du titulaire, ou encore des mutations temporaires, ou encore de remplacement par glissement…

  • Choix du candidat à l’embauche et lutte contre la discrimination.
  • Remplacer un salarié lors d’une absence de longue durée prévisible ou non, dans l’attente de l’arrivée d’un CDI, gestion des congés d’une équipe,
  • Les interdictions de recourir à des CDD ou à un intérimaire
  • L’Accroissement temporaire d’activité, travaux urgents, commande exceptionnelle à l’export, éviter d’être sur un besoin permanent de salarié
  • Les saisonniers et les contrats d’usages
  • L’apprentissage, le contrat de professionnalisation et les autres contrats liés à la politique de l’emploi

CDD-INTERIM-CDI : PERIODE D’ESSAI, SOUPLESSE DU TERME et RUPTURE

Selon le type de contrat de travail, le calcul de la période d’essai est différent. De la même manière, si vous décidez d’embaucher un salarié sous contrat à durée indéterminée, suivant l’embauche d’un contrat à durée déterminée ou bien un contrat temporaire, ou bien encore un stage, les durées de période d’essai des CDI sont calculées différemment. Cette formation a pour objectif de vous permettre de mémoriser les enjeux de la période d’essai

Parfois, on est tenté de recourir à des longs contrats à durée déterminée en pré-embauche de personne que l’on a choisie, au lieu de les embaucher en CDI. Cette formation aborde, à l’aide de cas pratiques et de jeux sur smartphone et autres supports, les règles de rupture du contrat de travail et des conséquences financières que cela engendre. Cela pourra vous conduire à changer vos pratiques d’embauche.

  • Différences de calcul de la période d’essai entre CDI, intérim et CDD.
  • Conditions de la souplesse des missions intérimaires.
  • Motifs de rupture des CDI, de rupture anticipée des CDD et intérim, et sommes versées au moment de la rupture (indemnité de licenciement, indemnité de précarité, indemnité de fin de mission, dommages et intérêts éventuels devant le Conseil de Prud’hommes…)
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CDD/INTERIM : SURVEILLANCE MEDICALE, EGALITE DE TRAITEMENT, SECURITE

Lorsque vous faites signer un contrat de travail à un salarié il convient de prendre en compte plusieurs paramètres. Avec cette formation il sera étudié les différents points de vigilance à prendre en compte :

  • Surveillance médicale.
  • Principe de l’égalité de traitement CDI/CDD/INTERIM (en matière de rémunération notamment) et le Temps de travail (annualisation, hebdomadaire)
  • Formation et mesure de Sécurité, EPI : la responsabilité renforcée du chef d’entreprise
  • Gestion des congés payés.

LES RISQUES FINANCIERS ET PENAUX DES MAUVAISES PRATIQUES

Apprenez à prévenir les risques financiers pour l’entreprise les requalifications de CDD/INTERIM en CDI, mais également les risques financiers, en cas de non-respect des règles de forme, devant le Conseil de Prud’hommes.

le Comité Social Economique (CSE) dispose de moyens renforcés pour alerter des mauvaises pratiques… Cela peut conduire l’inspecteur du travail à demander la mise en place d’un plan de résorption du travail précaire. Depuis le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, cette formation vous permettra aussi d’identifier les risques de sanction administrative ou pénale.

  • Les risques financiers en cas de requalification des CDD et INTERIM en CDI
  • Le rôle du CSE et son droit d’alerte dans la protection des CDD et INTERIM
  • Le plan de résorption du travail précaire et le rôle de l’inspecteur du travail

LES AUTO-ENTREPRENEURS OU INDEPENDANTS, AUTRE ALTERNATIVE

En cas de surcharge de travail, et au vu du cadre stricte de recours aux CDD ou à l’intérim, d’autres alternatives seront étudiées pour pallier à l’embauche par des services extérieurs,

Cette formation, à l’aide de différents quizz de connaissance et autres outils pédagogiques, vous permettra de comprendre que la mise à disposition de salarié, les contrats de prestations de service ou sous-traitance ou encore le recours à des auto-entrepreneurs nécessitent la mise en place d’alertes pour éviter les situations de délit de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou encore de requalification en salariat

  • Organisation pratique de la prestation.
  • Dérives du développement d’un lien de subordination en pratique et outils de vigilance à mettre en place.
  • Bien la définir en amont la rémunération des prestataires extérieurs
  • Conséquences des risques de requalification en relation salariale (risque URSSAF, rappel de salaire, rupture abusive de la relation, travail dissimulé…)
  • Risques et responsabilités liés à l’intervention de prestataires de service (prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi irrégulier de travailleurs étrangers…)

 

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