Formation

BTP droit du travail

FORMATION CHEF D’ENTREPRISE BTP ou DRH

Cette formation est réservée aux PME, entreprises du Bâtiment de plus de 11 salariés.

Elle  a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes.  

La convention collective du batiment a des particularités. Se former pour comprendre le fonctionnement du régime des intempéries, de la caisse des congés payés, des indemnités de petit déplacement des besoins de main d’oeuvre devient incontournable.

Elle aborde aussi la gestion des représentants du personnel (CSE) et des cotisations AT

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Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes du secteur du batiment

Compétences développées

Identifier les sources des obligations dans le BTP et savoir ou les trouver

Identifier les différences CDI,CDD, intérim pour rédiger un contrat de travail  et une fiche de poste adaptée

Organiser le temps de travail des équipes en optimisant la charge de travail 

Situer les causes d’absences pour mieux les anticiper

Mémoriser l’impact des accidents de travail sur le calcul des cotisations AT

Conduire les entretiens et procédures de recadrage/ou disciplinaires

Identifier les outils de prévention des risques physique et moral, la délégation de pouvoir et l’obligation de sécurité

Intégrer le rôle des représentants du personnel et leurs moyens dans la gestion des équipes

Observer le rôle du médecin du travail et  de l’inspecteur du travail et leurs pouvoirs pour adopter la bonne posture

BTP Compétences

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise DRH, Responsable Ressources Humaines ou manager dans le secteur du BTP

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pratiques pour gérer vos salariés.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

1200 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

2 jours soit 14 heures

ou 4 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

chef de chantier

GESTION DES SALARIES DU BTP : Droits et obligations.

Comment négocier votre accord d’entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise, DRH, Responsable des Ressources Humaines ou Manager notamment d’une entreprise du BTP (PME) et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation, vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique :

  • Où trouver les sources du droit ? les dispositions spécifiques au BTP
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?
  • Depuis 2018 : l’accord d’entreprise via référendum

CHOISIR LE BON CONTRAT ET LE BON STATUT, PUIS LE PERSONNALISER

Dans le cadre de cette formation, vous apprendrez les différents contrats possibles (CDI, CDD, Intérim) cela vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Le secteur du bâtiment a des conventions collectives différentes selon les statuts (ouvriers, agent de maitrise ou cadre).

A l’aide de cas pratiques, vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail  que vous souhaitez personnaliser pour faire ressortir les taches de vos salariés, ainsi que les valeurs de l’entreprise et la motivation selon des fiches de poste adaptées.

Cette formation professionnelle vous permettra aussi d’identifier les points de vigilance en cas de recours à de la sous traitance ou à des auto-entrepreneurs pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives.

  • Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
  • Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.
  • Mode de rémunération adapté : optimiser par un salaire fixe et/ou variable, des avantages en nature, frais professionnels, intéressement.
  • CDD-Intérim : sécuriser les recours et la rédaction des contrats.
  • Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.
  • Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance
signature accord d'entreprise

ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS A SES BESOINS

Le bon fonctionnement d’une entreprise passe par une bonne organisation du temps de travail. Cette formation vous permet d’identifier les spécificités du secteur du bâtiment avec les différents modes d’organisation de travail (à la semaine ou à l’année, …), mais aussi le régime particulier des indemnités de petit déplacement (indemnité de transport, indemnité de trajet, indemnité de repas ou de panier), les risques encourus en cas de travail dissimulé…

 ·         Négociation des modes d’organisation du temps de travail, de pause, de déplacement, d’habillage, d’astreinte, d’horaires individualisés.

·         Les Indemnités des Petits Déplacements(IPD) et Indemnités de Grands Déplacements (IGD) (trajet, transport, panier).

·         Suivi du temps de travail et repérage des heures supplémentaires pour faire face aux imprévus.

·         Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…)

FAIRE FACE AUX ABSENCES PREVISIBLES OU IMPREVISIBLES, CHOISIR LE BON ORGANISME DE PREVOYANCE ET FRAIS SANTE

Dans le cadre de la gestion du personnel, le Chef d’entreprise BTP, la DRH, ou Responsable Ressources Humaines  ou manager doit gérer les absences prévisibles ou non de ses salariés. Une des particularités du secteur du bâtiment et des travaux publics est le régime des indemnités intempéries pour faire face aux problèmes d’organisation liés à la météo.

Cette formation aborde aussi l’impact des accidents de travail ou maladies professionnelles sur le calcul du taux de cotisations accident de travail. Les modalités de contestation et l’opportunité de contester est à étudier au cas par cas. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence afin d’améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés, et anticiper le changement dans différentes situations :

  • Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
  • La gestion du risque AT et du taux de cotisation AT en cas de tarification au taux mixte ou individuel (les procédures de contestation et leur opportunité)
  • Indemnisation, gestion, et financement des absences pour intempérie, spécifique au BTP
  • Les Congés payés et la Caisse des Congés Payés du BTP
  • Couverture prévoyance et santé propre au BTP

PROBLEME DE COMPORTEMENT, INSUFFISANCE OU FAUTE : PRENDRE LA BONNE DECISION EN CAS DE PROBLEME

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation, et ainsi pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courriers  :

  • Différence entre l’insuffisance et la faute
  • Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.
ouvrier BTP - prévention risques

ETRE ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES ET DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION – RISQUES PHYSIQUES, PSYCHOSOCIAUX, HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL

Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent davantage.

Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera étudiée via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention. Des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

  • L’obligation de sécurité et la Prévention des risques physiques et moraux
  • Le rôle du médecin du travail et de la CARSAT dans la prévention, les acteurs du BTP
  • Identifier les clauses du  document unique d’évaluation des risques adaptés.
  • Agir rapidement en cas de mal être au travail, afin d’éviter que la situation se détériore.
  • Mésentente dans l’équipe ou harcèlement ? comment réagir
  • Identifier les risques de harcèlement, violence au travail, discrimination

LA GESTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LE CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE)

Lorsque les conditions d’effectif sont réunies, il devient incontournable d’organiser la mise en place du CSE (Comité Social et Economique).

Cette formation a pour objectif de vous permettre d’identifier le rôle et les moyens du CSE qui est différent selon la taille de l’entreprise. Les représentants du personnel sont des salariés protégés.

Il est donc important que le chef d’entreprise comme les Ressources Humaines ou encore les managers identifient leur rôle et pouvoir. Ils peuvent aussi être des interlocuteurs privilégiés pour les négociations d’accord d’entreprise, en l’absence de délégués syndicaux.

Les conditions de mise en place d’un CSE (effectif, protocole électoral, parité, déroulement des élections)

  • Le rôle du CSE (Comité Social et Economique), et ses moyens de fonctionnement en fonction des effectifs, les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Le rôle des Délégués syndicaux ou des sections syndicales
  • La négociation d’accord d’entreprise pour adapter les obligations à ses besoins
  • Le statut des salariés protégés et l’intervention de l’inspection du travail
représentant du personnel

PERSONNES EXTERIEURES SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR DANS LA GESTION DES SALARIES :

La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour le suivi médical des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques. L’inspecteur du travail peut à tout moment passer sur les chantiers dans le cadre de son droit de visite, enquêter, ou bien encore dresser des procès verbaux.

Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail et de mieux définir leur rôle et moyens.

  • Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
  • Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)