Formation

Formation BTP

ENTREPRISES DU BATIMENT ET LE DROIT DU TRAVAIL

Cette formation est réservée aux petites entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés et a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes. La convention collective du batiment ayant des particularités.

Se former afin de comprendre le fonctionnement du régime des intempéries, de la caisse des congés payés, des indemnités de petit déplacement des besoins de main d’oeuvre devient incontournable.

Elle vous donne la possibilité à l’issue de ces 2 jours de mettre en place des points « d’auto -audit » ou de surveillance renforcée pour veiller à limiter les risques sociaux et financiers liés à une mauvaise application du droit du travail.

JSA Formation BORDEAUX formation animée par :
AFC Ledermann | Avocat Formation Conseil

Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes du secteur du bâtiment

Compétences développées

Identifier les sources des obligations dans le secteur du BTP et savoir les trouver

Identifier les différences CDI, CDD, intérim pour rédiger un contrat de travail et une fiche de poste adaptée

Organiser le temps de  travail des équipes, en optimisant la charge de travail

Situer les causes d’absences afin de mieux les anticiper

Mémoriser l’impact des accidents de travail sur le calcul des cotisations AT

Conduire les entretiens et procédures de recadrage/ou disciplinaires

Identifier les outils de prévention des risques physique et moral, la délégation de pouvoir et l’obligation de sécurité

Observer le rôle du médecin du travail et  de l’inspecteur du travail et leurs pouvoirs pour adopter la bonne posture

ouvrier BTP

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise (de moins de 11 salaries) ou manager dans le secteur du BTP

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pratiques pour gérer vos salariés.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

Les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

1200 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

2 jours soit 14 heures

ou 4 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

travailleurs professionnels

GESTION DES SALARIES DU BTP :

Droits et obligations  –  Comment négocier votre accord d’entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise ou manager d’une TPE  du BTP et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique. :

  • Où trouver les sources du droit ? les dispositions spécifiques au BTP
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?
  • Depuis 2018 : l’accord d’entreprise via référendum

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, CDD, Intérim) vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Le secteur du bâtiment a des conventions collectives différentes selon les statuts (ouvriers, agent de maitrise ou cadre). A l’aide de cas pratiques,  vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail  que vous souhaiterez personnaliser et ainsi faire ressortir les taches de vos salariés ou bien encore les valeurs de l’entreprise et la motivation, suivant vos fiches de poste adaptées.

Cette formation professionnelle vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance en cas de recours à de la sous traitance ou à des auto-entrepreneurs pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives.

  • Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
  • Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.
  • Mode de rémunération adapté : optimiser par un salaire fixe et/ou variable, des avantages en nature, frais professionnels, intéressement.
  • CDD-Intérim : sécuriser les recours et la rédaction des contrats.
  • Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.
  • Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance

ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS A SES BESOINS

Le bon fonctionnement d’une entreprise passe notamment par une bonne organisation du temps de travail. Cette formation vous permet d’identifier les spécificités du secteur du bâtiment avec les différents modes d’organisation de travail (à la semaine ou à l’année, …), mais aussi le régime particulier des indemnités de petit déplacement (indemnité de transport, indemnité de trajet, indemnité de repas ou de panier), les risques encourus en cas de travail dissimulé…

 ·   Négociation des modes d’organisation du temps de travail, de pause, de déplacement, d’habillage, d’astreinte, d’horaires individualisés.

·    Les Indemnités des Petits Déplacements (IPD) et Indemnités de Grands déplacements (IGD) (trajet, transport, panier).

·    Suivi du temps de travail et repérage des heures supplémentaires pour faire face aux imprévus.

·    Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…)

gestion du temps de travail

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles, choisir le bon organisme de prévoyance et frais sante

Dans le cadre de la gestion du personnel, le Chef d’entreprise BTP ou manager doit gérer les absences prévisibles ou non de ses salariés. Une des particularités du secteur du batiment et des travaux publics est le régime des indemnités intempéries pour faire face aux problèmes d’organisation liés à la météo. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés, et anticiper le changement dans différentes situations :

·         Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.

·         Indemnisation, gestion, et financement des absences pour intempérie, spécifique au BTP

·         Les Congés payés et la Caisse des Congés Payés du BTP

·         Couverture prévoyance et santé propre au BTP

 

recadrage verbal

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courriers  :

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.

Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel

 

Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent.

Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera d’étudier via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention.

Des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

  • L’obligation de sécurité et la Prévention des risques physiques et moraux
  • Le rôle du médecin du travail et de la CARSAT dans la prévention, les acteurs du BTP
  • Identifier les clauses du  document unique d’évaluation des risques adaptés.
  • Agir rapidement en cas de mal être au travail, afin d’éviter que la situation se détériore davantage.
  • Mésentente dans l’équipe ou harcèlement ? comment réagir ?
ouvrier btp

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

  • Les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (rappel d’heures, contestation sur les modes
    d’exécution des contrats de travail, sur les ruptures, manquements aux obligations,…)
  • Les contentieux devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire Pôle social en cas de
    manquement aux obligations de sécurité : les sanctions financières, d’emprisonnement et les
    sanctions administratives en cas de responsabilité de la société personne morale, de la personne
    physique auteur des faits et la délégation de pouvoir.

Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salaries :

La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour le suivi médical des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques. A savoir, l’inspecteur du travail peut à tout moment passer sur les chantiers dans le cadre de son droit de visite, enquêter, ou bien encore dresser des procès-verbaux.

Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail et de mieux définir leur rôle et moyens, et aussi de l’inspecteur URSSAF.

  • Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
  • Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)
  • L’inspecteur URSSAF (les sommes soumises à cotisations, les grandes étapes d’un contrôle URSSAF)