Formation

référent harcèlement sexuel

REFERENT HARCELEMENT SEXUEL

Quel est son rôle et quels sont ses moyens dans la prévention.

Depuis le 1er janvier 2019 un référent harcèlement sexuel est désigné afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et prévenir le harcèlement. En tant qu’acteur RH, manager, représentant du personnel, référent sexisme et harcèlement sexuel, vous avez l’obligation de protéger les victimes et de prendre les mesures de prévention.

Cette formation professionnelle permet de comprendre son rôle et de savoir mieux identifier les propos à caractère sexuel,  le harcèlement sexuel par rapport au  harcèlement moral et la violence au travail.

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Formation référent harcèlement sexuel son rôle et ses moyens

Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de  

Mémoriser la notion de harcèlement sexuel

Définir le rôle du réfèrent

compétences

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise et les managers
Les membres des services rh
Les membres des services hsqe
Les représentants du personnel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils d’identification des risques harcèlement sexuel immédiatement utilisables en pratique.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

600 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

1 jour soit 7 heures

ou 2 demi-journées de 3h30

À définir

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

harcèlement sexuel

COMMENT SE DEFINIT LE HARCELEMENT SEXUEL

Dans le cadre de la formation, le référent Harcèlement sexuel sera sensibilisé aux pratiques des différentes formes de harcèlement, les comportements de harcèlement et quelles sont les situations de harcèlement. De la blague aux chantages certains propos peuvent être considérés comme des faits de harcèlement sexuels et il conviendra de prendre les mesures nécessaires afin de dénoncer le harcèlement.

Au cours de la formation, vous découvrez des vidéos et travaillez en groupe afin de reconnaitre :

  • Le harcèlement sexuel et agissement sexiste sur le plan civil et pénal
  • La pression en vue d’obtenir des faveurs sexuelles,
  • Les propos qui sont à connotation sexuelle
  • Les circonstances aggravantes sur le plan pénal
  • L’agissement sexiste
  • Le harcèlement moral
  • La violence au travail

LE REFERENT SEXUEL, NOUVEL ACTEUR DE LA PREVENTION depuis janvier 2019

 

La loi n’a pas défini les moyens accordés au référent harcèlement sexuel. Dans le cadre de cette formation, grâce aux partages d’expérience des participants et à l’analyse des pratiques, les apprenants pourront découvrir les moyens existants et ce qui peuvent être améliorés

  • Rôle et pouvoirs du référent sexuel, membre du CSE (Comité Social Economique).
  • Rôle et pouvoirs du référent sexuel, non membre du CSE
juge

HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES :

Analyse par les juges

Que dit la loi sur le harcèlement sexuel ? Comment les plaintes sont-elles instruites et quels sont les dommages et intérêts attribués ? Selon l’analyse récente des juges, différentes causes sont possibles au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Le référent Harcèlement sexuel doit identifier les causes de situations d’harcèlement afin de lutter contre les violences sexuelles et pouvoir faire de la prévention des violences faites.

Avec cette formation, vous aurez accès à l’analyse de la jurisprudence récente des juges, les conséquences pénales et vous pourrez étudier par le biais de travail en micro groupe des cas pratiques :

  • Les auteurs possibles du délit de Harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
  • Identifier les comportements susceptibles d’engendrer le harcèlement sexuel ou propos à connotation sexiste (Chantage, séduction, blagues grivoises et ambiances de travail, équilibre vie privée et vie professionnelle)
  • Mesurer l’enjeu des conditions d’exécution du contrat de travail.
    Constitution des équipes, Soirées, Travailleurs isolés, conditions de travail, culture d’entreprise
  • Le cyber harcèlement.
  • Prendre en compte les facteurs extérieurs au travail

QUE FAIRE EN CAS SUSPICION D’HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL

Quelles sont les différentes personnes susceptibles d’intervenir pour mieux organiser la prévention contre le harcèlement sexuel. Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel ? comment intervenir qui prévenir ?

Pendant la formation, un échange entre les participants est organisé ainsi que des jeux sur smartphone pour valider vos connaissances :

  • Les moyens d’action du salarié pour agir avant un contentieux : les différentes alertes et actions auprès du manager ou de la Direction
  • Le rôle des acteurs externes : l’inspecteur du travail, le médecin du travail, les services CPAM. Défenseur des droits
  • L’implication du référent Harcèlement sexuel membre du CSE ou extérieur au CSE, face à ces différents acteurs

COMMENT GERER LE SIGNALEMENT DE HARCELEMENT SEXUEL ET L’ENQUETE

Du signalement à la clôture de l’enquête, ayez la bonne posture.L’entreprise peut aussi engager sa responsabilité dans l’obligation de prévention des risques si elle tarde à engager une enquête et prendre des mesures de prévention.

Signalement, enquête, rapport d’enquête : Adoptez la bonne posture pour chaque étape, et mettre en place les bons outils pour éviter les accusations abusives de mauvaise foi, ou les victimes par ricochet. Dans le cadre de cette formation, les apprenants travailleront sur la méthodologie de l’enquête, les questions à poser et des différentes étapes, l’importance de la recherche des éléments matériels et du respect du principe du contradictoire.

Conclure une enquête est une étape importante, le formateur vous donnera aussi les issues possibles vis-à-vis de l’auteur des faits sur le plan disciplinaire et vis-à-vis de la victime quand le harcèlement est avéré

référent sexuel signalement

COMMENT DEVENIR ACTEUR DE PREVENTION, DE SENSIBILISATION

Afin de prévenir les risques de harcèlement sexuel au travail ou améliorer la prévention des risques des outils sont mis à votre disposition afin d’assurer la santé et la sécurité au travail.

Vous serez formé afin de savoir utiliser ou faire évoluer les outils internes déjà en place pour mieux prévenir ou sensibiliser :

  • Règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques professionnels, charte à la déconnexion, télétravail, formations …
  • Accords d’entreprise sur la prévention des risques RPS ou charte de prévention des risques : Quel outil mettre en place
  • Les audits de cartographie des risques