Formation

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LE RGPD ET LE DROIT DU TRAVAIL

Le formateur va vous donner de véritables outils d’identification du RGPD,  qui seront utilisables en pratique immédiate pour la mise en place d’une cartographie des risques. Comprendre le contexte applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le rôle de la CNIL, contrôle et pouvoirs.

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LE RGPD ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES –

Les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises

Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de  

Mémoriser le rôle et les pouvoirs de la CNIL

Identifier les données personnelles du salarié

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À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise et managers

Les membres des services RH et HSQE

Les représentants du personnel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Donner de véritables outils d’identification du RGPD, utilisables en pratique immédiate pour la mise en place d’une cartographie des risques.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

LES PLUS

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

600 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

1 jour soit 7 heures

ou 2 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

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LES GRANDS PRINCIPES DU RGPD ET LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Qui sont les acteurs du RGPD ?  Quels sont les droits des personnes ?

Dans le cadre de la formation, employeur et salariés sont sensibilisés sur les principes du Règlement Général Européen sur la Protection des Données – RGPD – les grands principes de protection des données personnelles (Licéité, loyauté et Transparence, limitation des finalités, minimisation des données, leur exactitude, la limitation de la conservation et l’intégrité et confidentialité) que les entreprises doivent suivre lors de la collecte, du traitement et du stockage des données personnelles

L’objectif de la mise en conformité au RGPD est d’atteindre un niveau de protection suffisant et adéquat compte tenu des risques. Et ce, afin de pouvoir démontrer à tout moment, notamment en cas d’incidents de sécurité, de plainte ou de contrôle, que toutes les mesures nécessaires ont été mises en œuvre pour parer à ces risques.

Le responsable du traitement des données est chargé de faire respecter ces principes et doit pouvoir démontrer les pratiques de conformité de l’entreprise sous peine de sanctions.

Lors de notre formation il sera évoqué la règlementation en matière de respect de la vie privée, la politique de confidentialité des données et les modalités d’exercice du droit d’opposition.

 

SE METTRE EN CONFORMITE RGPD VIS-A-VIS DES SALARIES

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle en droit du travail ? Comment mettre en pratique les dispositions du RGPD vis-à-vis des salariés ? Représentants du personnel et RGPD.

Les salariés ont des droits sur leurs données, qui sont renforcés par le RGPD : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (droit à l’oubli), droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

Les moyens d’exercer effectivement leurs droits doivent être mis à leur disposition : formulaire de contact sur un site web, numéro de téléphone ou adresse de messagerie.

Ces points seront abordés lors de cette formation.

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COMMENT PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES

S’agissant plus particulièrement des relations de l’entreprise avec ses salariés, la CNIL préconise dans la collecte des données à caractère personnel, d’informer ces derniers à chaque fois qu’il leur est demandé des informations sur la mise à jour de leur situation personnelle, demande de formation, formulaire d’entretien d’évaluation etc. ou lors de la mise en place d’un dispositif de surveillance, selon des modalités à déterminer selon l’organisation de l’entreprise (note de service, avenant au contrat de travail, information sur l’Intranet, etc.)

A l’aide de simulations de cartographies des risques il sera étudié quels sont les outils de gestion qui pourront être mis en conformités : clauses à insérer et/ou à vérifier dans les contrats de travail, le registre du personnel, les procédures d’alerte etc…

La formation abordera aussi la situation du Télétravail, beaucoup plus répandu aujourd’hui du fait du contexte de crise sanitaire. Dans le cadre d’un travail en lieu public/privé, en cas de déplacements professionnels ou utilisation de matériel informatique personnel dans un cadre professionnel, comment protéger les données sensibles, messagerie, mails.

QUEL EST LE ROLE DE CHAQUE INTERVENANT INTERNE OU EXTERNE

Lors de cette foramtion, à l’aide d’exercices pratiques, nous pourrons définir les rôles et pouvoir du délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme,

ainsi que du responsable de traitement des données, qui est une personne physique ou morale, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de protection des données.

Quel est donc le rôle d’un DPO ? Faut-il ou non externaliser cette fonction ?

Nous évoquerons avec vous également :

  • La cartographie des traitements,
  • L’organisation et documentation des processus (Définition et respect des durées de conservation, mise en place de mesures de sécurité, information des salariés et des sous-traitants…)
  • L’enjeux en cas de contentieux, les risques auxquels s’exposent les différents intervenants