Bulletin JSA INFOS
de septembre octobre novembre 2021
Au sommaire de ce bulletin :
Editorial :
Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées.
Jurisprudence :
La preuve issue d’une vidéosurveillance constante du salarié jugée attentatoire à sa vie personnelle au travail et disproportionnée au but recherché.
Actualité :
Les contours de la prime Macron.
L’activité partielle : Maintien du zéro à charge jusqu’à fin juillet 2022 dans les secteurs les plus durement frappés par la crise sanitaire.