AFC Ledermann

Audit Social de Reprise d’entreprise

Nous vous accompagnons tout au long de votre projet d’acquisition ainsi que dans les différentes étapes de développement de  votre entreprise.

L’audit social reprise d’entreprise est une procédure de contrôle juridique. Elle permet de vérifier que les règles, mises en place au sein de la société du projet de reprise, ou des pratiques en droit social soient bien conformes au droit du travail. Cela permet de préparer les contrôles et visites des inspecteurs URSSAF ou inspecteurs du travail. Les avocats de AFC Ledermann, spécialisés en droit du travail et en droit social, vous accompagnent lors de la cession d’une entreprise, achat d’entreprise, ou la vie de votre entreprise au travers de la réalisation d’un audit social.

Avocat reprise d'entreprise

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L’audit social de reprise d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Un diagnostic RH complet

Lors d’une transmission d’entreprise, vous ne faites pas uniquement l’acquisition de son patrimoine financier et immobilier, ou d’un fonds de commerce. Vous rachetez également tous ses salariés qui selon les conditions de la cession sont obligatoirement transférés avec notamment leur contrat de travail, leur accord d’entreprise, leurs usages… C’est à ce niveau que l’audit de reprise d’entreprise ou ; un audit d’acquisition est nécessaire. Il permet de vous assurer que le droit du travail est respecté et que la transmission de l’entreprise se fait dans le respect de la législation en vigueur.

Au terme d’un audit social, l’avocat peut vous conseiller dans l’évaluation de la garantie de passif qui protège l’acquéreur en cas de litige entre salariés et ancien dirigeant (salaires minimaux, rappel d’heures supplémentaires, accident de travail…)
Nos avocats vous aident à appréhender la dimension « humaine » de la société rachetée. Grâce à un diagnostic RH, à l’observation du climat social et à l’analyse des ressources humaines et du travail de gestion des employés, nos avocats décèlent d’éventuels risques sociaux, les causes de ces risques et vous formulent diverses recommandations pour vous permettre de les solutionner.

Un audit sur les ressources collectives sociales et individuelles

Dans le cadre d’un audit social toutes les composantes humaines sont prises en compte, qu’elles soient individuelles ou collectives.

L’audit cible l’ensemble du personnel et de l’organisation du travail. Au niveau individuel, les caractéristiques étudiées sont :

  • Le recours aux CDD et à l’intérim
  • les Arrêts de travail/maladie professionnelle
  • les compétences des salariés, et le respect de la classification et des salaires minima conventionnels
  • les formations professionnelles suivies et proposées, l’entretien professionnel
  • la gestion de temps et de charge de travail, les heures supplémentaires, le forfait jour
  • la mutuelle, la prévoyance
  • les contrats de travail et les avenants au contrat de travail
  • les primes, les remboursements de frais, les avantages en nature logement, téléphone, voiture…
  • la justification des précédentes ruptures de contrat de travail
  • et bien d’autres points encore.

 

Cabinet d'avocats expert en audit social de reprise d'entreprise à Bordeaux

Au niveau collectif et organisationnel, l’observation des relations avec le cédant est ciblée, afin d’appréhender les enjeux collectifs, au travers les représentants du personnel et de leurs instances, des accords d’entreprise, des usages, des contrats collectifs prévoyance et mutuelle, des accords d’intéressement ou de participation. Au niveau RH, la rédaction de précédents échanges avec l’URSSAF, l’inspection du travail, sera prise en compte dans l’évaluation de l’audit, tout comme les redressements éventuels au sein de la société.

Ainsi, l’audit permet au repreneur de confirmer ou non sa volonté d’acquérir l’entreprise cible, et de chiffrer les coûts nécessaires pour solutionner les problèmes rencontrés ou évaluer la garantie de passif. Il permet donc au futur chef d’entreprise de réaliser son business plan, en ayant toutes les informations nécessaires.

Audit social de bilan pour anticiper un contrôle URSSAF ou inspecteur du travail ou faire un point sur le développement de l’entreprise 

Il est conseillé de faire l’audit social de manière périodique, tous les 3 ans par exemple, ou plus fréquemment selon les changements de Direction ou selon les étapes de développement de l’entreprise. Cet audit social périodique permet en effet une prise de recul sur les pratiques, évaluer les risques de comportements inappropriés, de faire un point par exemple sur l’évolution des salaires, le respect des minima conventionnels, de la durée du travail et des heures supplémentaires, de la prévoyance et mutuelle, des pratiques de remboursement de frais, des égalités de traitement… Vous pouvez ainsi mesurer le respect des pratiques que vous avez mis en place, les faire évoluer avec les nouvelles règlementations, anticiper les enjeux financiers d’un litige avec un salarié, d’un contrôle URSSAF ou d’une visite de l’inspection du travail.

Cabinet conseil et avocat experts en droit du travail

L’accompagnement selon AFC Ledermann

Votre cabinet conseil AFC Ledermann, spécialisé en droit du travail et en sécurité sociale et prévoyance, vous propose un service d’audit RH et vous accompagne tout au long de la cession d’une entreprise. Grâce aux compétences de notre avocat-consultant en ressources humaines, nous vous aidons à trouver des solutions avant la cession de la société et restons à vos côtés tout au long du processus de rachat tout au long de la vie et du développement de votre entreprise. C’est pourquoi, nos avocats travaillent en binôme, afin que le client ait toujours un interlocuteur. Ce travail en équipe permet de garantir la continuité de l’accompagnement tout au long de la reprise PME ou d’une plus grande société, ou encvore, pour sécuriser la vie de votre PME, entreprise.

Roxane Vuez
avocats AFC ledermann

L’audit social par un avocat expert

Bien plus qu’une simple évaluation des risques, l’audit réalisé par notre avocat a pour vocation de prévenir d’éventuelles problématiques en amont du rachat de l’entreprise. Il permet de prévenir la survenue de tensions sociales et de conflits individuels ou collectifs entre salarié et repreneur.

Au cours du diagnostic, nos avocats vérifient la nature des engagements pris par le cédant (précédent chef d’entreprise). Ainsi, nous contrôlons tous les contrats de travail des employés afin de déceler les coûts supplémentaires, comme une clause au contrat qui stipulerait une compensation financière exorbitante en cas de licenciement, on parle ici de “Golden parachute”.

Nous recherchons également chaque clause supplémentaire et exceptionnelle qui pourrait représenter un coût pour l’entreprise.

Nous sommes également attentifs aux politiques RH de l’entreprise comme par exemple l’accord systématique de ruptures conventionnelles, le nombre de primes annuelles et leurs conditions d’attribution, etc.