AFC LEDERMANN

Avocat cadre dirigeant bordeaux

Vous êtes à la recherche d’un avocat pour cadre dirigeant ?

AFC Ledermann accompagne les cadres dirigeants sur toutes les questions relatives au droit du travail : organisation du temps de travail, restructuration d’entreprise, accompagnement au licenciement d’un salarié, limitation des risques professionnels, et bien d’autres.

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Avocat pour Cadre Dirigeant : comment peut-il faire valoir vos droits ?

Expert en droit du monde du travail, notre cabinet d’avocats saura prendre en compte la spécificité du statut cadre notamment en ce qui concerne la négociation à mener en cas de rupture de contrat de travail, ou de contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.

En effet, la qualification de cadre-dirigeant a fait l’objet de précisions par la cour de cassation au cours de l’année 2016. Celle-ci reste néanmoins entourée d’enjeux et parfois d’un certain flou juridique, à mesure que la jurisprudence se forme.

Avocat pour cadre dirigeant

Statut de cadre-dirigeant : environnement contextuel

Les cadres-dirigeants bénéficient d’un régime particulier, avec des avantages sur les autres salariés. Le droit du travail inclut quelques spécificités pour ce statut juridique. Le Code du travail définit le cadre-dirigeant comme un salarié à qui l’on accorde une grande indépendance d’organisation, capable de prendre des décisions de façon autonome et percevant une rémunération élevée.

La loi définit trois critères selon lesquels un salarié peut obtenir le statut de cadre-dirigeant :

● des responsabilités importantes, et une gestion indépendante de son temps de travail,
● une grande autonomie en termes de prise de décision,
● une rémunération plus élevée, par rapport à la moyenne des autres salariés de l’entreprise.

La jurisprudence a ajouté le fait qu’ils doivent participer à la direction de l’entreprise.

Ces critères législatifs peuvent amener tout cadre-dirigeant à s’entourer d’un avocat pour cadre, pour mener à bien sa mission de participer à la direction de l’entreprise, d’intégrer les responsabilités liées à la délégation pénale du chef d’entreprise, pour se défendre ou tout simplement pour du conseil sur ses droits en cas de changement de Dirigeant.

Quand faire appel à un avocat cadre dirigeant ?

Cadres-dirigeants : quand faut-il faire appel à un avocat pour cadre-dirigeant ?

Selon la loi, le temps de travail du cadre-dirigeant n’est pas contrôlé par la direction de l’entreprise. Celui-ci n’a donc pas d’horaires de travail définis. C’est la raison pour laquelle, en qualité de cadre-dirigeant, il ne bénéficie pas de jours fériés, ni de RTT. Ses heures supplémentaires ne peuvent donc lui être payées.

En revanche, choisir un cabinet d’avocats peut vous permettre de vous faire défendre lorsque cela est nécessaire. Par exemple : les cadres-dirigeants se forment comme les autres salariés. Ils ont des congés payés ainsi que des congés maternité/paternité ou pour événements familiaux. Leur temps de travail conséquent et leur statut très avantageux peuvent amener à des litiges avec la Direction de l’entreprise sur le droit à consommer ces congés.  De même, les cadres dirigeants ont souvent une délégation de pouvoir sur le plan pénal, ce qui engage leur responsabilité en cas d’infraction. (Par exemple : accident du travail ou travail dissimulé)

Nous pouvons intervenir auprès des Prud’hommes ou devant le tribunal correctionnel pour défendre les droits essentiels des cadres.

L’avocat consultant RH, un véritable conseiller du dirigeant

Le Cabinet d’avocats peut aussi assister le client dans ses démarches pour une mise en conformité avec le droit : rédaction du contrat de travail, d’un règlement intérieur ou du document unique d’évaluation des risques, négociations d’accord d’entreprise, déclaration URSSAF, etc.

Nous pouvons également vous assister sur toutes les étapes de développement de l’entreprise en fonction des priorités que vous vous donnez : mise en place d’élections professionnelles, de process pour les entretiens de recadrages, d’insuffisances professionnelles de préventions des risques psychosociaux, harcèlement, de la qualité de vie au travail.

De la constitution à la dissolution de la société et durant toute son existence, l’avocat consultant RH peut vous accompagner sur les questions liées aux restructurations, mise en place d’accord APLD, de télétravail de procédure de contestation en cas d’accident de travail de négociations d’accords collectifs.

Notre cabinet propose également des actions de formation, pour donner aux cadres dirigeants les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de ses missions.

Faire appel à un avocat pour cadre dirigeant en cas de rupture négociée

En cas de changement de Dirigeant/Mandataire social, de divergence sur le fonctionnement de l’entreprise ou de bilan professionnel, de souhait de changement, il est possible que l’entreprise et le cadre dirigeant envisagent une rupture du contrat de travail. De la même manière la crise sanitaire a généré des envies de changements pour certains salariés.

Notre expertise nous permet d’intervenir directement auprès du cadre dirigeant pour l’accompagner stratégiquement en cas de négociation de sortie. En effet, le licenciement d’un cadre dirigeant se fait généralement sous la forme d’une rupture négociée, à l’issue d’une négociation entre les deux parties. Le cadre a tout intérêt à se faire accompagner par un avocat pour cadre dirigeant pour tirer le meilleur bénéfice de son départ de l’entreprise, en termes d’indemnité de départ, et notamment en veillant aux incidences sociales et fiscales des sommes négociées ou encore avec la mise en place d’un out-placement par exemple…

Dans la majorité des cas, l’entreprise se fera également soutenir par un avocat, sans qu’il n’y ait besoin de présenter l’affaire aux Prud’hommes.

Roxane Vuez Avocat

AFC Ledermann accompagne les cadres-dirigeants tout au long de leur carrière

Vous souhaitez changer de métier vous reconvertir professionnellement, chercher des opportunités de reprise ou création d’entreprise. Notre cabinet spécialisé en droit du travail vous conseille sur vos objectifs, votre bilan de carrière, vos droits à retraite, ou encore, vos droits à la formation ainsi que le régime de rupture de contrat de travail le mieux adapté avec les nouveaux dispositifs de Pôle Emploi qui accompagnent les créateurs d’entreprise ou repreneur.

Vous recherchez un avocat à Bordeaux pour vous accompagner dans vos projets, faire des audits sociaux, vous défendre devant les Prud’hommes, le tribunal correctionnel ou la Cour d’Appel ? Notre cabinet est spécialisé dans les juridictions du travail.

Conseil pour une rupture de contrat, constitution d’un dossier, étude des responsabilités pénales en cas de manquement à l’obligation de sécurité, ou encore défense lors d’un contentieux, le cabinet AFC Ledermann vous accompagne. Nous travaillons en lien avec l’actualité sociale et l’évolution de la jurisprudence autour de l’application du code du travail, pour vous apporter une expertise toujours plus précise, et pour répondre aux questions que vous vous posez en qualité de cadre dirigeant.