PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

FORMATION SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Selon l’INRS, Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

L’objectif de cette formation est de délivrer de véritables outils pratiques pour mieux prendre en compte les risques psychosociaux et sensibiliser les managers au harcèlement moral par exemple, pour adapter leur management en conséquence.

Programme de formation

COMMENT IDENTIFIER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LES PLUS FREQUENTS

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Cette formation vous permettra d’étudier les différents risques psychosociaux auxquels vous pourriez être confrontés, savoir les identifier pour mieux gérer :

• La violence verbale ou physique au travail.
• Le stress au travail et l’épuisement professionnel (bore out, burn out)
• La prévention du harcèlement au travail

L’agissement sexiste et le harcèlement sexuel du Manager au travail

• Les accords nationaux interprofessionnels relatifs à la prévention du stress au travail, de la prévention de la violence et du harcèlement moral au travail, de la Qualité de Vie au Travail (QVT)

QUELLES SONT LES CAUSES POSSIBLES DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés au temps de travail, à l’organisation du travail ou encore aux relations de travail.

Pour prévenir les risques psychosociaux il convient de connaitre les différentes causes afin  de mieux sensibiliser les managers et rechercher des éléments objectifs. Nous aborderons les thèmes suivants :

• Comportements susceptibles d’engendrer les risques psychosociaux.
• Enjeu des conditions d’exécution du contrat de travail (organisation de travail, charge de travail, suivi, …)
• Respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle (charte déconnexion, planning de travail, enjeux du télétravail, forfait jours…)
• Les facteurs extérieurs au travail (restructuration, changement de managers, crise sanitaire, etc ….)

COMPRENDRE LES DIFFERENTES INFRACTIONS CIVILES ET PENALES DES RPS

Quels sont les risques encourus en cas d’absence d’évaluation des risques psychosociaux ? Le fait de ne pas procéder à l’évaluation des risques psychosociaux et de ne pas la transcrire dans le document unique d’évaluation des risques, ou de ne pas mettre le document à jour, constitue une infraction punie d’une amende.

La jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens. Il est donc important de connaitre les différentes infractions qui pourraient en découler et le rôle des acteurs pour mieux organiser la prévention :

Les infractions civiles et pénales du harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissement sexiste

• L’obligation de sécurité et l’exécution déloyale du contrat de travail en cas de violence au travail, de stress, ou d’ambiance délétère au travail
• Moyens d’action du salarié pour agir avant un contentieux : alertes et actions auprès du manager ou de la Direction.
• Rôle du CSE lors de leur mandat (ou anciennement CHSCT, des DP ou du CE) : porte-parole, droit d’alerte, et droit de retrait
• Nouvel acteur de la prévention : le référent harcèlement sexuel du CSE et/ou de l’entreprise, un rôle et des moyens d’action à définir par l’entreprise.
• Rôle des acteurs externes : inspecteur du travail, médecin du travail, CPAM.

COMMENT GERER UNE ENQUETE EN CAS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Durant cette formation il sera étudié comment mettre en place une enquête pour harcèlement moral, sexuel ou discrimination dès lors qu’une demande a été formulée par un travailleur, mais également les mesures possibles après conclusion d’une enquête, mesures individuelles victimes auteur ou mesures collectives.

Comment gérer les auditions des victimes avec recherche d’éléments matériels, les auditions de l’auteur des faits et la recherche des éléments de preuve, les auditions de témoins avec le respect du principe du contradictoire et l’obligation de discrétion des témoins. Ces points seront également abordés.

DETERMINER LES OUTILS EXISTANTS ET IDENTIFIER LES OUTILS A AMELIORER

Afin de prévenir les risques psychosociaux, différents outils sont à la disposition des employeurs pour évaluer les risques et ainsi obtenir une amélioration des conditions de travail, privilégier le dialogue social. Plusieurs outils seront développés :

• Les outils collectifs liés à une bonne connaissance des règles applicables dans l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise, Règlement Intérieur, DUERP, télétravail
• Les outils individuels (contrat de travail, fiche de poste, entretien forfait jours, entretien annuel d’évaluation, entretien professionnel,…)
• Les audits de cartographie des risques