Formation

Se former sur la surveillance médicale des salariés

Du début à la fin du contrat de travail, le suivi de l’état de santé de chaque employé doit être assuré. Notre formation surveillance médicale des salariés vous permet d’appréhender les bases en aménagement de poste et inaptitude au travail.

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À quoi sert une formation suivi médical des employés ?

Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de  

Décrire les règles du suivi médical des salariés

Ordonner les étapes de la procédure en cas d’inaptitude physique

Identifier les risques financiers en matière de suivi médical et d’inaptitude physique

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise et les managers

Les membres des services RH

Les membres des services HSQE

Les représentants du personnel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pour bien mettre en place le suivi médical de vos salariés et adopter la bonne posture en cas d’aménagement de poste ou d’inaptitude.

Outils pédagogiques et modalités d’évaluation

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques : retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

600 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

1 jour soit 7 heures

ou 2 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

Les nouvelles règles du suivi médical des salariés depuis 2016

Notre formation vous permet, en tant que chef d’entreprise ou manager, de savoir comment assurer la surveillance médical des salariés. Grâce à un échange entre les participants et nos formateurs avocats, experts en droit du travail, nous décryptons et analysons en micro-groupe :

  • La visite d’information et de prévention des salariés.
  • La visite médicale d’aptitude pour les salariés bénéficiant du suivi médical renforcé
  • La visite médicale de reprise suite à une période de suspension.
  • Le rôle des différents médecins susceptibles d’intervenir (médecin traitant, médecin de la sécurité sociale, médecin contrôleur, médecin du travail).

Connaître les rouages d’aptitude et d’inaptitude au poste de travail

Au travers de cas pratiques, vous appréhendez les bases de l’aptitude au poste de travail et de l’aménagement de poste. Un travail en groupe pour décrypter les derniers décrets et jurisprudence actualisés. À l’issue de l’exercice, vous connaissez l’enjeu des nouveaux formulaires de la médecine du travail et les obligations qui en découlent. Les participants restituent les informations pour s’assurer de la bonne acquisition des connaissances sur :

  • L’aptitude au travail pour les postes en suivi médical renforcé et le simple suivi pour les autres postes.
  • L’aménagement de poste en pratique et lien avec les conditions concrètes d’exécution du contrat de travail.
  • L’inaptitude au poste de travail.
  • Les démarches à effectuer en interne (échanges avec la médecine du travail, échanges avec le salarié, etc).
Droit des employeurs licenciement

Se tenir informé des nouvelles procédures de contentieux

Notre formation vous permet de prendre connaissance des nouvelles règles de contentieux des contestations d’avis d’aptitude, d’aménagement de poste, et d’inaptitude. Via des échanges entre participants, analyse des textes et de la jurisprudence et outils ludiques, vous testez vos acquis sur :

  • Le délai de 15 jours pour agir (point de départ et modalités de décompte).
  • Les éléments susceptibles d’être contestés devant la forme des référés du Conseil de Prud’hommes
  • Les conséquences des irrégularités de forme.
  • Les modes de désignations de l’expert, frais et missions.
  • La portée de l’avis du Conseil de Prud’hommes.
  • L’appel devant la Cour d’appel et l’exécution provisoire du jugement.

Être à jour sur les derniers décrets et décisions de justice depuis 2016

En étudiant des cas pratiques, vous découvrez les dernières informations à suivre concernant l’inaptitude, le reclassement ou le licenciement.

  • La portée de l’obligation de reclassement, les démarches à effectuer en interne ou externe (échanges avec la médecine du travail, procédures de consultation le cas échéant des membres du CSE (anciens DP), échanges avec le salarié…)
  • La portée de la dispense de reclassement par la médecine du travail.
  • La procédure de licenciement suite à impossibilité de reclassement.
  • Les enjeux financiers de l’origine professionnelle de l’inaptitude.
  • La nouvelle répartition des contentieux indemnitaires des licenciements suite à l’inaptitude et/ou aux manquements à l’obligation de sécurité de résultats de l’employeur.