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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Harcèlement au travail - module 2 : enquête, droit d’alerte du CSE et contentieux
Objectifs
- Différencier les 2 droits d’alerte du CSE (atteinte aux droits des personnes et danger grave et imminent) en cas de harcèlement
ou discrimination. - Identifier les modalités de rupture de contrat de travail en lien avec les
infractions. - Identifier les enjeux des contentieux en analysant des arrêts de différentes Cours d’Appel 2024.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Avoir suivi la formation Harcèlement Moral Sexuel discrimination Module 1
- Les Responsables HSQE et leurs collaborateurs
- Les référents harcèlement sexuel et agissements sexiste
- Les Dirigeants, les DRH, RRH, juristes et collaborateurs service RH
- Les représentants du personnel (CSE,DS RS,RP, CSSCT)
Catalogue n°1-F2
Approfondir le Harcèlement moral & sexuel, discrimination – Module 2
Niveau 2 sur 3
Programme de formation
Atelier 1 - Mémoriser et restituer les points clés du harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
À travers des jeux de cartes, les participants se remémorisent et restituent les éléments essentiels liés aux infractions de harcèlement et de discrimination vus en module 1. L’atelier permet d’identifier les auteurs, les moyens de prévention et les interlocuteurs clés. Un retour sur expérience est également réalisé pour partager si les participants ont eu à faire face à des situations de mal être ou harcèlement entre le module 1 et 2.
Atelier 2 - Le droit d’alerte du CSE en cas de harcèlement ou de discrimination : de quoi s’agit-il ?
Les participants travaillent en microgroupes sur les procédures de droit d’alerte du CSE, en distinguant le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. À travers des exercices pratiques, ils apprennent les étapes clés d’une enquête conjointe lié à chaque droit d’alerte. Ils distinguent le rôle des interlocuteurs extérieurs et les recours possibles suite à divergence pour chaque droit d’alerte. Carte mentale, fiche méthodologique et support accompagnent ces apprentissages.
Atelier 3 - Quelles sont les différentes ruptures du contrat de travail en lien avec des cas de suspicion de harcèlement ?
Les participants identifient, à travers un jeu de cartes, les différentes formes de rupture du contrat de travail telles que la résiliation judiciaire, la prise d’acte, et les licenciements pour inaptitude. Ils comparent également les enjeux financiers des ruptures entre un licenciement nul lié à du harcèlement moral, sexuel ou discrimination et un licenciement abusif.
Atelier 4 - Comment évaluer les contentieux de harcèlement moral en analysant des arrêts de différentes Cours d’appel 2024-2025 ?
En binôme, les participants analysent des décisions judiciaires sur des contentieux de harcèlement moral pour comprendre les types d’agissements caractérisant le harcèlement, les preuves versées aux débats et retenues par la Cour. À travers des jeux de rôle et une restitution des points clés, ils découvrent les spécificités du contentieux prud’homal et apprennent à repérer les éléments essentiels d’un arrêt de Cour d’Appel.
Atelier 5 - Comment évaluer les contentieux de harcèlement sexuel en analysant des arrêts de différentes Cours d’appel 2024-2025 ?
Les participants analysent des décisions judiciaires de Cours d’Appel sur des contentieux de harcèlement sexuel, avec un focus sur le contentieux prud’homal et le harcèlement sexuel d’ambiance. Ils apprennent à repérer les éléments essentiels retenus par les juges qui caractérisent une situation intimidante ou offensante en cas de propos à connotation sexuelle ou sexiste, la caractérisation ou non du consentement, la nature des preuves versées aux débats.
Atelier 6 – Comment rester objectif dans la conduite d’enquêtes ?
Afin d’éviter de se projeter sur son propre ressenti quand on mène une enquête, cet atelier se fait sous forme de jeux et mises en situation. Les participants réalisent ainsi que certains agissements de manière unanime donnent lieu au même ressenti alors que d’autres peuvent donner lieu à des réactions opposées. Par exemple, ne pas être appelé par ses collègues pendant un arrêt maladie ordinaire pour prendre des nouvelles peut être ressenti pour certains comme un acte de confiance, et pour d’autres cela peut engendrer tristesse voire colère.
Atelier 7 - Comment évaluer les contentieux de discrimination en analysant les arrêts de différentes Cours d’appel 2024-2025 ?
En binôme, les participants analysent des décisions de justice concernant des contentieux de discrimination en prenant en compte la prescription et les dates de révélation. L’atelier se concentre également sur l’évaluation des dommages et intérêts liés à la discrimination, avec la méthode clerc quand cela touche par exemple une carrière professionnelle pour tenir compte du droit à une réparation intégrale.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Analyse
Exercices pratiques
Ateliers en binômes
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
En savoir +
Prochaines sessions
Les droits d’alerte du CSE, les ruptures de contrat, les contentieux et la gestion des enquêtes
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
Avis clients
450 avis
100% de nos participants satisfaits sur les des sessions depuis 2021
(avis recueillis pour des formations en sous-traitance)
Taux d’atteinte des objectifs pédagogiques
(en auto évaluation depuis le 24/05/2024)
100% des participants à 8/10
Je recommande cette formation à tous les référents harcèlements et ceux qui souhaitent soutenir les salariés en difficultés.
Nathalie
Merci beaucoup. Partante pour un niveau 3
anonyme
Accessibilité de la formatrice. Echanges agréables et ouverts. Bons exemples et bons conseils.
Audrey
Le fait de ne pas subir un cours magistral, mais avancer à partir de jeux ou de cas particuliers rend la formation plus vivante et intéressante.
Anonyme
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Foire aux questions
Comment identifier le harcèlement en entreprise ?
Le harcèlement est défini par des comportements abusifs répétés, tels que des propos irrespectueux ou une surcharge de travail, créant une souffrance au travail, portant atteinte à des droits ou compromettant l’avenir professionnel. Les managers sont formés à repérer ces comportements en analysant des cas concrets et à différencier les éléments objectifs des ressentis personnels.
Quelle est la différence avec le Module 1 sur le harcèlement au travail ?
Ce second module de formation approfondit les aspects juridiques, les droits d’alerte du CSE, les procédures d’enquête et les contentieux. Les activités pédago-ludiques sont différentes, avec notamment un atelier portant sur les ruptures de contrat de travail liées à des cas de suspicion de harcèlement, sous forme de jeux de cartes.
Quelle est la différence entre le droit d’alerte pour danger grave et imminent et atteinte au droit des personnes ?
Un atelier pédagogique avec différentes activités permet de comprendre les différences des enquêtes internes et le rôle du CSE, en cas de danger grave et imminent et atteinte aux droits des personnes. Ces deux droits d’alerte sont très différents : étapes clés, la collaboration avec les acteurs externes et la méthodologie à suivre.
Pourquoi étudier les décisions de justice récentes permet d’être à jour pour prévenir le harcèlement ?
Analyser la jurisprudence aide à anticiper les risques et à sécuriser les procédures en entreprise, et comprendre les enjeux financiers. Elles sont étudiées via des jeux de rôles en binômes pour une compréhension concrète.
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Niveau 2 sur 3
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