Formation

Approfondir la prévention du harcèlement moral et sexuel, discrimination et la gestion des enquêtes.

développement des compétences2

Formation Approfondir le harcèlement moral et sexuel, discrimination (niveau 2)

Employeurs ou salariés, approfondissez vos connaissances sur la prévention du Harcèlement moral et sexuel, discrimination et la gestion des enquêtes.

Formation d’approfondissement du harcèlement en entreprise

Cette formation professionnelle niveau 2 permet d’approfondir la prévention du harcèlement au travail, aux discriminations ainsi qu’aux violences au travail en étudiant les arrêts de Cour d’Appel qui sont rendus pour ces infractions. Elle permet ainsi de pouvoir mieux comprendre les enjeux judiciaires des contentieux civils ou pénaux.

Vous êtes fonctionnaire ? alors notre formation prévention harcèlement au travail fonction publique peut vous être utile.

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Objectifs pédagogiques : A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Différencier l’exercice du droit d’alerte ou du droit de retrait en cas de harcèlement ou discrimination

Analyser les enjeux des contentieux civils et pénaux face aux agissements de harcèlement sexuel, harcèlement moral, discrimination avec l’analyse des décisions de justice

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À savoir

PRÉ REQUIS : AVOIR SUIVI LE NIVEAU 1

Public concerné

Avoir suivi la formation Harcèlement Moral sexuel Discrimination niveau 1

Les chefs d’entreprise, Directeur Général, Directeur d’établissement, Cadres Dirigeants

DRH, RRH, Juristes et collaborateurs des services RH

Responsable HSQE et collaborateurs services HSQE

Les représentants du personnel (CSE, DS, RS, CSSCT, RP)

Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de vidéos, de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

Tarifs – Dates et Lieux

Formation en Inter

Délai d’accès : 15 jours minimum

2 jours soit 14 heures

jour 1 (10h00 – 18h30 dont 1h00 de pause déjeuner et 15 minutes de pause par demi-journée)

jour 2 ( 9h00 – 17h30 dont 1h00 de pause déjeuner et 15 minutes de pause par demi-journée)

Dates et lieu

> 24 et 25 juin 2024 | Bordeaux ou Arcachon

1 200 € HT (1 440 € TTC)

Prix pour les deux journées par participant

Formation en Intra

Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.

2 jours soit 14 heures

Possibilité d’organiser cette formation aux heures qui vous conviennent.

Dates et lieu

Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.

4 000 € HT (4 800 € TTC)

Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.

Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.

En cas de situation de handicap, contactez notre référent handicap Roxane VUEZ ou Béatrice LEDERMANN au 05.57.14.33.38

 

Programme de formation

formations-approfondir-le-harcelement-moral-et-sexuel-discrimination-main-manager-sur-employee

MÉMORISER ET RESTITUER LES POINTS CLES DU HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT SEXUEL ET DISCRIMINATION ET SES ENJEUX

Parce que le harcèlement moral et sexuel ainsi que la discrimination peuvent dégrader les conditions de travail d’un salarié, et avoir un impact très important sur sa santé, il est important de bien connaitre les actions de prévention au harcèlement. Vous avez pu appréhender ces notions lors de la formation Harcèlement moral et sexuel et discrimination en niveau 1.

Pour démarrer cette formation de manière dynamique et ludique, un premier atelier sous forme de jeu est organisé pour vous permettre de vous remémoriser et de mieux ancrer les infractions de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, les acteurs de prévention, les outils existants dans l’entreprise ou à mettre en place.

IDENTIFIER LES DIFFÉRENCES ENTRE L’EXERCICE DU DROIT D’ALERTE OU DU DROIT DE RETRAIT

En cas de harcèlement ou discrimination

Ateliers en micro groupe pour travailler sur les différences de chaque procédure et les mémoriser.

  • Le droit d’alerte et l’atteinte aux libertés fondamentales
  • La saisine du Conseil de prudhommes en cas de droit d’alerte
  • Le droit de retrait et le danger grave et imminent face au harcèlement et la situation du salarié victime

Face aux décisions de justice

Ateliers en micro groupe pour analyser les décisions de justice sur le droit d’alerte et le droit de retrait.

  • Comprendre les procédures judiciaires (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de Cassation, Tribunal Correctionnel), pour identifier les enjeux judiciaires des contentieux.
  • Les modalités du droit d’alerte du CSE face aux décisions de justice
  • L’appréciation du danger grave et imminent par les juges
  • Les conséquences d’un droit de retrait abusif par les juges

IDENTIFIER LES DEMANDES FORMULÉES EN CAS DE CONTENTIEUX HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT SEXUEL, DISCRIMINATION, AVANT D’ANALYSER LES DÉCISIONS DE JUSTICE

justice sociale

Toutes nos formations harcèlement moral et sexuel, vous accompagnent dans votre vie d’entreprise que vous soyez dans le privé ou dans la fonction publique.

Avec notre formation niveau 2 vous apprendrez à identifier les différentes demandes en cas de contentieux :

  • Les différences entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte de rupture du contrat de travail
  • Le licenciement pour inaptitude et l’imputabilité de l’inaptitude auprès de l’employeur
  • La différence entre un licenciement nul et un licenciement abusif
  • L’exécution déloyale du contrat de travail et le manquement à l’obligation de sécurité
  • Le rôle et le pouvoir du défenseur des droits

LES ENJEUX DU HARCÈLEMENT MORAL AU VU DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement moral par les juges, dans le cadre de décisions de justice, aussi bien devant la chambre sociale de la Cour d’Appel (en lien avec le conseil de prud’hommes), que la chambre criminelle de la Cour d’appel dans le cadre de contentieux pénaux.

  • Analyse en micro groupe de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement moral et restitution
  • Associer les questions aux agissements de harcèlement moral

LES ENJEUX DU HARCÈLEMENT SEXUEL AU VU DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation harcèlement sexuel et moral au travail, nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement sexuel par les juges, dans le cadre de décisions de justice, aussi bien devant la chambre sociale de la Cour d’Appel (en lien avec le conseil de prud’hommes), que la chambre criminelle de la Cour d’appel dans le cadre de contentieux pénaux. Nos formateur étant avocat en droit du travail sur Bordeaux

Il sera traité aussi le harcèlement sexuel d’ambiance.

  • Analyse en micro groupe de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement sexuel et restitution
  • Associer les questions aux agissements de harcèlement sexuel

LES ENJEUX DE LA DISCRIMINATION AU VU DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous développerons le décryptage et la reformulation des critères de la discrimination au travail, sous forme de jeux et comment différencier les agissements et les circonstances caractérisant ou non du harcèlement sexuel dans le cadre de décisions de justice, mais également :

  • Interpréter les circonstances caractérisant la date de la révélation et les modes de réparation dans le cadre de décisions de justice
  • Les dommages et intérêts pour discrimination et la notion du droit à réparation intégrale

COMMENT RESTER OBJECTIF EN CAS DE PLAINTE

Savoir rester objectif dans la conduite d’enquête pour harcèlement moral et l’analyse d’accords déjà négociés, la prévention du harcèlement moral et sexuel et le rôle du référent.

Notre formation vous permettra d’obtenir les clés pour rester objectif dans ces circonstances et mener à bien vos enquêtes. Le rôle du référent et la prévention du Harcèlement seront approfondis par un travail sous forme de jeux sur l’identification des différents ressentis selon les situations rencontrées.

Il sera également vu les points suivants :

  • Comment réinvestir les données pour réaliser un entretien d’enquête
avocat tribunal correctionnel

COMMENT ORGANISER LA CONDUITE D’ENQUÊTES AU VU DES ACCORDS NÉGOCIÉS

  • Dans le cadre de cette formation, des travaux en sous groupe permettront d’analyser les clauses de différents accords collectifs sur la prévention des risques psychosociaux, la qualité de vie au travail ou bien encore l’égalité hommes/femmes qui traitent des sujets d’enquête, de la prévention du harcèlement moral et sexuel et le rôle du référent.
  • Il sera également vu les points suivants :
  • Travail en sous-groupe pour identifier les clauses des accords négociés (QVT, RPS, égalité professionnelle) qui portent sur la prévention du harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • le rôle du référent harcèlement et le déroulé des enquêtes à travers l’étude d’accords négociés.

Les avis 

niv_2_formation_harcelement_commentaires_des_stagiaires_1sur2
niv_2_formation_harcelement_commentaires_des_stagiaires_2sur2

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