Formation

Approfondir la prévention du harcèlement moral et sexuel, discrimination et la gestion des enquêtes.

développement des compétences2

Formation Approfondir le harcèlement moral et sexuel, discrimination (niveau 2)

Employeurs ou salariés, approfondissez vos connaissances sur la prévention du Harcèlement moral et sexuel, discrimination et la gestion des enquêtes.

La formation aura lieu sur 2 jours, soit 14 heures de formation, de 9h à 17h30.

Pour connaitre notre prochaine date nous consulter.

Le tarif est de 1440 € TTC (1200 € HT) pour les deux jours.

Formation d’approfondissement du harcèlement en entreprise

Cette formation professionnelle niveau 2 permet d’approfondir la prévention du harcèlement moral, au harcèlement sexuel, aux discriminations ainsi qu’aux violences au travail en étudiant les arrêts de Cour d’Appel qui sont rendus pour ces infractions. Elle permet ainsi de pouvoir mieux comprendre les enjeux judiciaires des contentieux civils ou pénaux

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Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Identifier les différences entre l’exercice du droit d’alerte ou du droit de retrait en cas de harcèlement ou discrimination

Associer les enjeux des contentieux face aux agissements de harcèlement sexuel, harcèlement moral, discrimination avec l’analyse des décisions de justice

Illustrer les questions à poser aux victimes ou auteurs des faits en cas de harcèlement, discrimination en cas d’enquête

Identifier les clauses des accords négociés (QVT, RPS, égalité professionnelle,…) qui portent sur le harcèlement moral et sexuel, et le rôle du référent harcèlement

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À savoir

Public concerné

Avoir suivi la formation Harcèlement Moral sexuel Discrimination niveau 1

Les chefs d’entreprise et les managers

Les membres des services RH

Les membres des services HSQE

Les représentants du personnel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Découvrir de véritables outils d’identification des risques harcèlement moral/sexuel et discrimination, immédiatement utilisables en pratique pour mieux prévenir les risques ou gérer l’enquête.

Outils pédagogiques et modalités d’évaluation

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de vidéos, de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

1440 € TTC (1200 € HT)

2 jours soit 14 heures

ou 4 demi-journées de 3h30

À définir

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation  : 240 € TTC (200 € HT) hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

MEMORISER ET RESTITUER LES POINTS CLES DU HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL ET DISCRIMINATION ET SES ENJEUX

Parce que le harcèlement moral et sexuel ainsi que la discrimination peuvent dégrader les conditions de travail d’un salarié, et avoir un impact très important sur sa santé, il est important de bien connaitre les actions de prévention au harcèlement. Vous avez pu appréhender ces notions en niveau 1.

Pour démarrer cette formation de manière dynamique et ludique, un premier atelier sous forme de jeu est organisé pour vous permettre de vous remémoriser et de mieux ancrer les infractions de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, les acteurs de prévention, les outils existants dans l’entreprise ou à mettre en place.

IDENTIFIER LES DIFFERENCES ENTRE L’EXERCICE DU DROIT D’ALERTE OU DU DROIT DE RETRAIT

En cas de harcèlement ou discrimination

Ateliers en micro groupe pour travailler sur les différences de chaque procédure et les mémoriser.

  • Le droit d’alerte et l’atteinte aux libertés fondamentales
  • La saisine du Conseil de prudhommes en cas de droit d’alerte
  • Le droit de retrait et le danger grave et imminent face au harcèlement et la situation du salarié victime

Face aux décisions de justice

Ateliers en micro groupe pour analyser les décisions de justice sur le droit d’alerte et le droit de retrait.

  • Comprendre les procédures judiciaires (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de Cassation, Tribunal Correctionnel), pour identifier les enjeux judiciaires des contentieux.
  • Les modalités du droit d’alerte du CSE face aux décisions de justice
  • L’appréciation du danger grave et imminent par les juges
  • Les conséquences d’un droit de retrait abusif par les juges

IDENTIFIER LES DEMANDES FORMULEES EN CAS DE CONTENTIEUX HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL, DISCRIMINATION, AVANT D’ANALYSER LES DECISIONS DE JUSTICE

justice sociale

Durant la formation vous apprendrez à identifier les différentes demandes en cas de contentieux :

  • Les différences entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte de rupture du contrat de travail
  • Le licenciement pour inaptitude et l’imputabilité de l’inaptitude auprès de l’employeur
  • La différence entre un licenciement nul et un licenciement abusif
  • L’exécution déloyale du contrat de travail et le manquement à l’obligation de sécurité
  • Le rôle et le pouvoir du défenseur des droits

LES ENJEUX DU HARCELEMENT MORAL AU VU DES DECISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement moral par les juges, dans le cadre de décisions de justice, aussi bien devant la chambre sociale de la Cour d’Appel (en lien avec le conseil de prud’hommes), que la chambre criminelle de la Cour d’appel dans le cadre de contentieux pénaux.

  • Analyse en micro groupe de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement moral et restitution
  • Associer les questions aux agissements de harcèlement moral

LES ENJEUX DU HARCELEMENT SEXUEL AU VU DES DECISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement sexuel par les juges, dans le cadre de décisions de justice, aussi bien devant la chambre sociale de la Cour d’Appel (en lien avec le conseil de prud’hommes), que la chambre criminelle de la Cour d’appel dans le cadre de contentieux pénaux.

Il sera traité aussi le harcèlement sexuel d’ambiance.

  • Analyse en micro groupe de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement sexuel et restitution
  • Associer les questions aux agissements de harcèlement sexuel

LES ENJEUX DE LA DISCRIMINATION AU VU DES DECISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous développerons le décryptage et la reformulation des critères de la discrimination, sous forme de jeux et comment différencier les agissements et les circonstances caractérisant ou non du harcèlement sexuel dans le cadre de décisions de justice, mais également :

  • Interpréter les circonstances caractérisant la date de la révélation et les modes de réparation dans le cadre de décisions de justice
  • Les dommages et intérêts pour discrimination et la notion du droit à réparation intégrale

COMMENT RESTER OBJECTIF EN CAS DE PLAINTE

Savoir rester objectif dans la conduite d’enquête et l’analyse d’accords déjà négociés, la prévention du harcèlement moral et sexuel et le rôle du référent.

Notre formation vous permettra d’obtenir les clés pour rester objectif dans ces circonstances et mener à bien vos enquêtes. Le rôle du référent et la prévention du Harcèlement seront approfondis par un travail sous forme de jeux sur l’identification des différents ressentis selon les situations rencontrées.

Il sera également vu les points suivants :

  • Comment réinvestir les données pour réaliser un entretien d’enquête
avocat tribunal correctionnel

COMMENT ORGANISER LA CONDUITE D’ENQUETES AU VU DES ACCORDS NEGOCIES

  • Dans le cadre de cette formation, des travaux en sous groupe permettront d’analyser les clauses de différents accords collectifs sur la prévention des RPS, la qualité de vie au travail ou bien encore l’égalité hommes/femmes qui traitent des sujets d’enquête, de la prévention du harcèlement moral et sexuel et le rôle du référent.
  • Il sera également vu les points suivants :
  • Travail en sous-groupe pour identifier les clauses des accords négociés (QVT, RPS, égalité professionnelle) qui portent sur la prévention du harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • le rôle du référent harcèlement et le déroulé des enquêtes à travers l’étude d’accords négociés.