Formation d’approfondissement du harcèlement en entreprise

Cette formation professionnelle niveau 2 permet d’approfondir la prévention du harcèlement moral, au harcèlement sexuel, aux discriminations ainsi qu’aux violences au travail en étudiant les arrêts de Cour d’Appel qui sont rendus pour ces infractions. Elle permet ainsi de pouvoir mieux comprendre les enjeux judiciaires des contentieux civils ou pénaux

Programme de formation

MEMORISER ET RESTITUER LES POINTS CLES DU HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL ET DISCRIMINATION ET SES ENJEUX

Parce que le harcèlement moral et sexuel ainsi que la discrimination peuvent dégrader les conditions de travail d’un salarié, et avoir un impact très important sur sa santé, il est important de bien connaitre les actions de prévention au harcèlement. Vous avez pu appréhender ces notions en niveau 1.

Pour démarrer cette formation de manière dynamique et ludique, un premier atelier sous forme de jeu est organisé pour vous permettre de vous remémoriser et de mieux ancrer les infractions de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, les acteurs de prévention, les outils existants dans l’entreprise ou à mettre en place.

IDENTIFIER LES DIFFERENCES ENTRE L’EXERCICE DU DROIT D’ALERTE OU DU DROIT DE RETRAIT

En cas de harcèlement ou discrimination

Ateliers en micro groupe pour travailler sur les différences de chaque procédure et les mémoriser.

• Le droit d’alerte et l’atteinte aux libertés fondamentales
• La saisine du Conseil de prudhommes en cas de droit d’alerte
• Le droit de retrait et le danger grave et imminent face au harcèlement et la situation du salarié victime

Face aux décisions de justice

Ateliers en micro groupe pour analyser les décisions de justice sur le droit d’alerte et le droit de retrait.

• Comprendre les procédures judiciaires (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de Cassation, Tribunal Correctionnel), pour identifier les enjeux judiciaires des contentieux.
• Les modalités du droit d’alerte du CSE face aux décisions de justice
• L’appréciation du danger grave et imminent par les juges
• Les conséquences d’un droit de retrait abusif par les juges

IDENTIFIER LES DEMANDES FORMULEES EN CAS DE CONTENTIEUX HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL, DISCRIMINATION, AVANT D’ANALYSER LES DECISIONS DE JUSTICE

Durant la formation vous apprendrez à identifier les différentes demandes en cas de contentieux :

• Les différences entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte de rupture du contrat de travail
• Le licenciement pour inaptitude et l’imputabilité de l’inaptitude auprès de l’employeur
• La différence entre un licenciement nul et un licenciement abusif
• L’exécution déloyale du contrat de travail et le manquement à l’obligation de sécurité
• Le rôle et le pouvoir du défenseur des droits

LES ENJEUX DU HARCELEMENT MORAL AU VU DES DECISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement moral par les juges, dans le cadre de décisions de justice, aussi bien devant la chambre sociale de la Cour d’Appel (en lien avec le conseil de prud’hommes), que la chambre criminelle de la Cour d’appel dans le cadre de contentieux pénaux.

• Analyse en micro groupe de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement moral et restitution
• Associer les questions aux agissements de harcèlement moral

LES ENJEUX DU HARCELEMENT SEXUEL AU VU DES DECISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement sexuel par les juges, dans le cadre de décisions de justice, aussi bien devant la chambre sociale de la Cour d’Appel (en lien avec le conseil de prud’hommes), que la chambre criminelle de la Cour d’appel dans le cadre de contentieux pénaux.

Il sera traité aussi le harcèlement sexuel d’ambiance.

• Analyse en micro groupe de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement sexuel et restitution
• Associer les questions aux agissements de harcèlement sexuel

LES ENJEUX DE LA DISCRIMINATION AU VU DES DECISIONS DE JUSTICE

Lors de notre formation nous développerons le décryptage et la reformulation des critères de la discrimination, sous forme de jeux et comment différencier les agissements et les circonstances caractérisant ou non du harcèlement sexuel dans le cadre de décisions de justice, mais également :

• Interpréter les circonstances caractérisant la date de la révélation et les modes de réparation dans le cadre de décisions de justice
• Les dommages et intérêts pour discrimination et la notion du droit à réparation intégrale

COMMENT ORGANISER LA CONDUITE D’ENQUETES AU VU DES ACCORDS NEGOCIES

• Dans le cadre de cette formation, des travaux en sous groupe permettront d’analyser les clauses de différents accords collectifs sur la prévention des RPS, la qualité de vie au travail ou bien encore l’égalité hommes/femmes qui traitent des sujets d’enquête, de la prévention du harcèlement moral et sexuel et le rôle du référent.
• Il sera également vu les points suivants :
• Travail en sous-groupe pour identifier les clauses des accords négociés (QVT, RPS, égalité professionnelle) qui portent sur la prévention du harcèlement moral, harcèlement sexuel
• le rôle du référent harcèlement et le déroulé des enquêtes à travers l’étude d’accords négociés.