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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
Lire Fonction publique et Harcèlement moral & sexuel Violence, discrimination
Harcèlement dans la fonction publique : signalement, identification et conduite des enquêtes
Objectifs
- Identifier les infractions de harcèlement moral, sexuel, violence, discrimination.
- Identifier les points clés du dispositif de signalement de la fonction publique, fonction hospitalière ou collectivités territoriales.
- Repérer les étapes d’une enquête administrative et les enjeux des
contentieux.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Les responsables HSQE et collaborateurs des services HSQE
- Les représentants du personnel (CSA,CST,CSE, DS)
- Les référents signalement harcèlement
- Les dirigeants de service de la fonction publique, collectivités territoriales
et fonction publique hospitalière - Les DRH, RRH, juristes et collaborateurs service RH
Catalogue n°1-F12
Fonction publique et Harcèlement moral & sexuel Violence, discrimination
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 - Comment mener un entretien avec un agent en mal-être et identifier le harcèlement
Par un décryptage de vidéos, les participants se forment à conduire efficacement un entretien initial avec un agent en souffrance professionnelle. Ils apprennent à repérer les signes de harcèlement moral, violence verbale ou physique, ainsi que les risques d'épuisement professionnel. Cet atelier leur permet de maîtriser la méthodologie nécessaire à une prise en charge rapide et pertinente des plaintes. Un fiche méthode de bonnes pratiques pour mener un entretien est remise.
Atelier 2 – Comment identifier ce qui correspond à du harcèlement moral ? Méthodologie et traitement du signalement
Dans le cadre d’exercices en sous groupe, les participants apprennent à identifier concrètement les comportements constituant du harcèlement moral dans la fonction publique. Ils différencient les agissements inacceptables des situations plus ambiguës, y compris le harcèlement non intentionnel. Ce travail tient compte des particularités du code de la fonction publique et du code pénal. Le cyber-harcèlement moral est également clarifié.
Atelier 3 - Identifier le harcèlement sexuel : méthodologie et traitement du signalement
En s'appuyant sur des analyses vidéo, les participants explorent les frontières entre comportements acceptables et ceux relevant du harcèlement sexuel ou des agissements sexistes. Ils étudient le concept essentiel du consentement ainsi que les situations intimidantes ou hostiles. La distinction entre responsabilités administratives et pénales, ainsi que le cyber-harcèlement sexuel, sont intégrés dans cet atelier.
Atelier 4 - Comment identifier ce qui correspond à de la discrimination ? Méthodologie et traitement du signalement
À travers des exercices pratiques et ludiques, les participants travaillent sur les critères de discrimination dans la fonction publique, ainsi que sur les justifications possibles d'une différence de traitement. Ils apprennent à identifier les situations discriminatoires, leurs fondements juridiques et les méthodes pour mener un entretien efficace sur ce sujet complexe.
Atelier 5 – Quels sont les outils de prévention du harcèlement
Par le biais de quiz interactifs et échanges, cet atelier permet aux participants de mieux connaître les outils collectifs (charte, accord, DUERP) et individuels spécifiques à la fonction publique, hospitalière et territoriale. Ces ressources facilitent la prévention du harcèlement en clarifiant les dispositifs juridiques et organisationnels disponibles.
Atelier 6 - Comprendre le rôle des différents acteurs pour organiser le traitement des procédures de signalement et d’orientation
À travers des exercices interactifs, les participants identifient clairement les acteurs internes (hiérarchie, représentants du personnel) et externes (défenseur des droits, tribunaux administratifs et pénaux) impliqués dans la gestion des signalements. Cette compréhension précise du rôle de chacun est essentielle pour une bonne coordination dans le traitement des cas signalés.n.
Atelier 7 - Les bons réflexes pour mener l’enquête administrative en appui au dispositif de signalement
Cet atelier repose sur des exercices pratiques et le partage d'expériences pour identifier les particularités de la fonction publique dans la procédure de recueil de signalement, la procédure d’orientation, l’enquête administrative, les mesures de protection fonctionnelle. Un premier travail des étapes du traitement des signalements, avec questions à poser, preuves à recueillir est effectué avant d’approfondir certains éléments avec les autres ateliers.
Atelier 8 - Mémoriser et restituer les points clés du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et de la discrimination et ses enjeux
Avec des jeux pédagogiques, les participants consolident leur compréhension des infractions de harcèlement moral, sexuel, violences et discriminations. Cet atelier facilite la mémorisation des interlocuteurs clés et des moyens de prévention.
Atelier 9 - Comment évaluer les contentieux de harcèlement moral en analysant des arrêts des cours d’appel administratives et pénales en 2024-2025 ?
En analysant des décisions de justice récentes sous forme de jeux de rôles, les participants comprennent les critères juridiques appliqués dans les contentieux liés au harcèlement moral dans la fonction publique d’état, fonction publique hospitalière, ou collectivités territoriales. Cette approche leur permet de mieux anticiper les risques juridiques et financiers associés à ces contentieux.
Atelier 10 - Comment évaluer les contentieux de harcèlement sexuel en analysant des arrêts de cours d’appel administratives et pénales en 2024-2025 ?
À partir de l’étude d’arrêts récents, cet atelier familiarise les participants avec la jurisprudence en matière de harcèlement sexuel. Les jeux de rôle facilitent la compréhension des enjeux juridiques et des implications financières potentielles pour les institutions publiques.
Atelier 11 - Identifier les questions à poser en cas de harcèlement moral, sexuel, agissement sexiste
Cet atelier pratique guide les participants dans l’élaboration de questions précises à poser lors des entretiens avec les victimes, auteurs présumés et témoins. Les exercices leur permettent d'adopter une démarche objective et efficace dans la collecte d'informations et de preuves recevables.
Atelier 12 - Les contentieux possibles suite à une enquête
Par des quiz et des jeux interactifs, les participants explorent les différents types de contentieux pouvant émerger après une enquête administrative (procédure d’annulation, procédures pénales, accidents de service liés au harcèlement). Ils identifient les enjeux juridiques, financiers, et les modalités pratiques pour gérer ces situations sensibles devant les juridictions concernées.
Méthode pédagogique
Décryptage de vidéos
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Exercice pratique
Échange d’expérience
Analyse
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Méthodologie pour mener un entretien avec un agent en mal être, identifier, dispositif de signalement et enquête administrative
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 6 000 € HT (7 200 € TTC) Prix pour les trois journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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Foire aux questions
Pourquoi est-il important d'identifier le harcèlement sexuel dans la fonction publique ?
La formation vous enseigne à identifier les comportements à connotation sexuelle, à comprendre les notions de consentement et à gérer les situations de harcèlement sexuel, y compris le cyberharcèlement. Cela permet de protéger les agents et d'éviter des risques juridiques pour l'administration.
Comment la formation aborde-t-elle les contentieux de harcèlement ?
Cette formation vous prépare à comprendre et analyser les contentieux liés au harcèlement moral et sexuel devant les Cours d’Appel Administratives ou les juridictions pénales. Vous apprendrez à évaluer les risques juridiques, à comprendre les sanctions possibles et à vous préparer à défendre vos décisions administratives.
Comment cette formation aide-t-elle à gérer les procédures de signalement ?
La formation vous permet de connaître les étapes clés du signalement et de l’orientation des plaintes. Vous apprendrez à gérer les procédures administratives, à interagir avec les différents acteurs internes et externes, et à prendre les bonnes décisions en fonction des situations signalées.
Cette formation dure 3 jours, est-il possible de la faire en plusieurs fois ?
Oui, En intra,il est possible de suivre cette formation en une seule fois sur 3 jours qui se suivent, ou bien à des dates séparées sur plusieurs semaines ou mois.
Catalogue n°1-F12
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