S’entraîner à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence – Module 3

Savoir faire des enquêtes internes pour le harcèlement au travail permet d’assurer un traitement objectif des signalements, collecter des preuves fiables en respectant les principes de discrétion et confidentialité Le défenseur des droits insiste dans sa recommandation de février 2025 sur la nécessité de monter en compétence à ce sujet.

Ce module approfondit le traitement des signalements et de la conduite d’enquête pour optimiser ses outils en interne. Un atelier pédagogique avec plusieurs activités prévoit un travail comparatif de différents accords d’entreprise sur le traitement des signalements. Il vous permet ainsi de prendre les bonnes idées pour les intégrer dans vos accords d’entreprise, chartes et DUERP.

Depuis 2016, c’est à l’employeur de prouver que les agissements reposent sur des éléments objectifs et ne sont pas en lien avec du harcèlement. Le module 3 permet à travers d’atelier de préparer des questionnaires adaptés aux agissements, de travailler la collecte de preuves et la recevabilité des preuves.

Les avocats spécialisés en droit du travail apportent une expertise juridique essentielle pour comprendre les enjeux légaux du harcèlement, garantir la conformité des actions avec la législation et éviter les risques juridiques De manière régulière, on mène des enquêtes, donne des conseils et on plaide des dossiers sur ces sujets.

Oui, c’est un choix qui appartient à la Direction. Cela peut être suggéré par le CSE. C’est recommandé lorsqu’un membre de la direction ou une personne habituellement chargée des enquêtes est mis en cause, l’enquête confiée à un prestataire extérieur permet de garantir son impartialité. Cela reste néanmoins une enquête dite “interne”. Il reste important de monter en compétences en interne sur ces sujets.

Une enquête interne pour harcèlement doit permettre de recueillir et d’analyser les faits avec méthode et objectivité. La personne chargée de l’enquête doit notamment préparer les entretiens, adapter ses questions aux personnes entendues, recueillir les éléments utiles et confronter les informations obtenues sans partir du principe que les faits sont établis ou, au contraire, inexistants. Le Module 3 est précisément consacré à la mise en pratique de cette démarche. Il permet de s’entraîner à la conduite des entretiens et à l’analyse des éléments recueillis dans des situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou de violence au travail. Pour acquérir les fondamentaux avant de conduire une enquête, consultez la formation Harcèlement moral et sexuel – Module 1. Le Module 1 aborde notamment l’identification des situations et les premières étapes d’une enquête.

Les trois formations correspondent à une progression pédagogique. Le Module 1 sur le harcèlement moral et sexuel au travail apporte les fondamentaux pour identifier le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, la violence et la discrimination, mener un premier entretien et connaître les principales étapes d’une enquête. Le Module 2 – Approfondir le harcèlement moral et sexuel et la discrimination approfondit notamment les droits d’alerte du CSE, les enquêtes conjointes et les contentieux, à travers l’analyse de décisions judiciaires et des exercices pratiques. Le Module 3 est davantage centré sur l’entraînement : il permet de mettre en pratique la conduite d’une enquête et des entretiens à partir de situations concrètes.

Une enquête ne repose pas nécessairement sur une preuve unique. Selon la situation, l’analyse peut porter sur les témoignages et déclarations recueillis lors des entretiens ainsi que sur différents éléments factuels ou documents disponibles. L’objectif consiste à examiner les informations pertinentes dans leur contexte et à rechercher leur cohérence. Cette dimension est particulièrement importante en matière de harcèlement, où l’analyse des faits et des éléments de preuve peut être déterminante. Le Module 2 prépare à cette démarche grâce à l’étude de contentieux récents et des preuves produites devant les juridictions. Le Module 3 poursuit cette logique en entraînant les participants à exploiter les informations recueillies pendant une enquête.

Au-delà de la capacité individuelle à conduire les entretiens, l’entreprise peut avoir intérêt à formaliser en amont le traitement des signalements et les modalités pratiques de ses enquêtes afin que les acteurs concernés disposent d’un cadre clairement identifié. Ledermann Formation propose à ce titre une formation complémentaire pour mettre en place les outils et procédures d’enquête : accord et charte. Elle travaille notamment sur les étapes de traitement d’un signalement, les clauses d’un accord d’entreprise et les modalités pratiques pouvant être prévues dans une charte.