Formation
Fonction publique : Conduite d’une enquête en cas de harcèlement
FONCTION PUBLIQUE (niveau 3) : S’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence
Nécessite avoir suivi la formation sur le harcèlement moral/sexuel (niveau 1) ou un programme équivalent.
Entraînez-vous à la conduite des enquêtes en cas de harcèlement moral, sexuel ou violences. Approfondissez vos connaissances
Formation s’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence
Sous forme d’ateliers pratiques et de jeux de rôle / mises en situation, vous vous perfectionnerez à la conduite d’enquêtes en vous entrainant à cibler les questions objectives pour mener les entretiens aussi bien auprès des victimes, auteurs ou témoins.
Cela vous permettra d’acquérir une rigueur factuelle, précise, et de rechercher efficacement des éléments de preuve matériels, en tenant compte des particularités des statuts des agents de la fonction publique, fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales
En binôme, vous analyserez différents accords de prévention pour identifier les étapes clés des procédures internes et devenir force.
Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
Différencier les étapes de l’enquête et les conclusions possibles d’une enquête.
Analyser les questions à poser aux victimes, auteurs des faits ou témoins.
À savoir
PRÉ REQUIS : AVOIR SUIVI LE NIVEAU 1 ET NIVEAU 2
Public concerné
Avoir suivi la formation Harcèlement Moral sexuel niveau 1 et 2 spécifique à la fonction publique.
Les Dirigeants de service de la fonction publique, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière
Les DRH, RRH, juristes et collaborateurs Service RH
Les Responsables HSQE et collaborateurs des services HSQE
Les représentants du personnel (CSA,CST,CSE, DS)
Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation
Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes
Etudes de cas pratiques à partir de vidéos, de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur
Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation
Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation
les plus
Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants
Tarifs – Dates et Lieux
Formation en Intra
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
2 jours soit 14 heures
Possibilité d’organiser cette formation aux heures qui vous conviennent.
Dates et lieu
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
4 000 € HT (4 800 € TTC)
Prix par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez notre référent handicap Roxane VUEZ ou Béatrice LEDERMANN au 05.57.14.33.38
Programme de formation
Mémoriser et restituer les étapes clés d’une enquête et ses enjeux
Que faire en cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement moral, sexuel ou toute acte de violence ?
Cette formation harcèlement sexuel et moral au travail vous permet, sous forme d’ateliers pratiques et de jeux de rôle/mises en situation, d’approfondir vos connaissances sur la conduite des enquêtes
Décryptage et reformulation des enjeux des 3 infractions (infractions, moyens, interlocuteurs, type de rupture) sous forme de jeux de carte.
- L’enquête préliminaire en cas de mal être au travail,
- Le principe du contradictoire et l’obligation de discrétion
- Les différents interlocuteurs susceptibles de mener une enquête
Le contentieux de la mise au placard
Dans le cadre de cette formation destinée aux agents de la fonction publique ou des collectivités territoriales, vous étudierez plus spécifiquement les éléments relatifs à la forme de harcèlement correspondant à une « mise au placard » d’un agent.
Partage d’expériences sur les règles juridiques applicables pour sortir d’une mise au placard :
- Le recours gracieux et juridictionnel de l’agent.
- La protection fonctionnelle et la mise au placard.
- La mise au placard et l’interdiction des discriminations.
- La mise au placard et le harcèlement.
- La mise au placard et l’indemnisation des préjudices
Identifier les questions à poser en cas de harcèlement moral, violence.
Vous allez apprendre à identifier les questions à poser en cas de harcèlement et vous pourrez vous entrainez grâce à des exercices pratiques en micro groupe car il y a différentes questions en fonction des agissements cela vous permettra de rester objectif en menant une enquête.
Ces exercices seront réalisés à partir d’exemples de cas vécus dans la fonction publique ou les collectivités territoriales.
- Les questions à poser à la victime.
- Les questions à poser à l’auteur.
- Les questions à poser au(x) témoin(s).
- La recherche d’éléments matériels.
Identifier les questions à poser en cas de harcèlement sexuel
Lors de cette formation professionnelle, vous effectuerez des exercices pratiques en micro groupe afin de travailler sur les différentes questions à poser, en fonction des agissements de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Cela vous permettra de rester objectif en menant une enquête.
Ces exercices seront réalisés à partir d’exemples de cas vécus dans la fonction publique ou les collectivités territoriales.
Exercices pratiques en micro groupe sur les différentes questions à poser en fonction des agissements pour rester objectif :
- Les questions à poser à la victime.
- Les questions à poser à l’auteur.
- Les questions à poser au(x) témoin(s).
- La recherche d’éléments matériels.
Identifier les questions à poser en cas de discrimination
Afin de rester objectif en menant une enquête, vous effectuerez des exercices pratiques en micro groupe et travaillerez sur les différentes questions à poser, en fonction des agissements de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
Exercices pratiques en micro groupe sur les différentes questions à poser en fonction des agissements pour rester objectif :
- Les questions à poser à la victime.
- Les questions à poser à l’auteur.
- Les questions à poser au(x) témoin(s).
- La recherche d’éléments matériels.
Conclure une procédure d’enquête
En cas de harcèlement moral ou sexuel, ou encore de discrimination au travail caractérisée, après avoir clôturé l’enquête, il est important de pouvoir analyser les actions à mener vis-à-vis du plaignant et de l’auteur qui fait l’objet de la plainte.
En participant à cette formation, vous pourrez bénéficier de retour d’expériences spécifiques à la fonction publique et aux collectivités territoriales sur les modalités de conclure une enquête et d’accompagner les agents en cause.
Durant la formation plusieurs cas seront étudiés :
En cas d’infraction caractérisée :
- Les conséquences pour la victime et les mesures d’accompagnement éventuel,
- Pour l’auteur des faits et le pouvoir disciplinaire.
- La posture vis-à-vis des témoins.
En cas d’absence d’infraction, comment poursuivre la relation de travail :
- Les outils pendant ou à l’issue de l’enquête : la médiation, le coaching, les mesures d’accompagnement psychologique, les formations.
- Les conséquences pour le plaignant.
- Les conséquences pour la personne accusée.
- La posture vis-à-vis des témoins.
En cas de mauvaise foi du plaignant, les procédures adaptées.
En cas de faute disciplinaire ou maladresse de l’auteur, mais en l’absence d’infraction, les mesures à mettre en place
Les contentieux possibles suite à une enquête
Avant toute prise de décision, vous aurez tout intérêt à prouver que vous avez mené une enquête interne pour harcèlement moral/sexuel ou violence. Cela vous permettre de minimiser les risques d’une potentielle condamnation, et de démontrer l’absence de complaisance supposée face à une dénonciation de faits de harcèlement.
Parce que plusieurs contentieux peuvent être engagés suite à une enquête il sera étudié les moyens et les différentes procédures mises à disposition :
Quizz et exercices ludo-pédagogiques sur les enjeux des contentieux :
- Le contentieux devant le Tribunal administratif : manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête tardive, en cas de principe du contradictoire non respecté ; les dommages et intérêts en cas d’infractions, la procédure du contentieux de l’annulation.
- Le contentieux pénal : infraction de harcèlement moral ou sexuel, injure ?, outrage sexiste ?, menace ?, se constituer partie civile.
- Le contentieux en cas de mauvaise foi de la victime : dénigrement ou diffamation.
- Le contentieux des accidents de service ou maladie professionnelle et le harcèlement.
Vous ne faites pas partie du domaine publique ? Participez à notre formation enquête pour harcèlement moral dans le domaine privé.