Formation

Fonction publique et harcèlement moral 

fonctionnaires harcèlement

Formation pour la fonction publique : Harcèlement moral et sexuel et discrimination sensibiliser et prévenir les salariés des risques (niveau 1)

Ledermann Formation vous accompagne au quotidien dans les défis que vous rencontrez.

Formation de sensibilisation au harcèlement en entreprise

En tenant compte des particularités d’appréciation de la fonction publique, des collectivités territoriales, et à partir d’analyses de vidéos, de vos cas concrets et d’ateliers de groupe, vous distinguerez le faux harcèlement (qu’il soit moral ou sexuel) du vrai.

Vous saurez également identifier les autres risques psychosociaux, ainsi que la discrimination au travail

En cas de plainte, vous saurez quoi faire, à qui vous adresser, et comment procéder à une enquête avec méthodologie en étant factuel et objectif, en restant dans la discrétion et la confidentialité.

Cette formation est préconisée aussi pour les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, car il est fréquent que les plaignants évoquent plusieurs infractions en même temps. Par exemple, un refus d’avances sexuelles peut entrainer une situation de harcèlement moral ou de discrimination.

De même, certaines entreprises ont étendu le rôle des référents au harcèlement moral et/ou discrimination.

Les avocats droit social à Bordeaux, intervenant de manière régulière auprès des juridictions, donnent des outils concrets.

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Objectifs pédagogiques : A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Identifier les infractions de harcèlement moral, sexuel, violence, discrimination

Identifier les principaux interlocuteurs d’alerte du salarié et certains outils de prévention dans l’organisation de travail et la communication au travail

Repérer les étapes d’une enquête en fonction des acteurs

À savoir

PRÉ REQUIS : FAIRE PARTIE DU PUBLIC VISÉ

Public concerné

Les Dirigeants de service de la fonction publique, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière

Les DRH, RRH, juristes et collaborateurs Service RH

 Les Responsables HSQE et collaborateurs des services HSQE

Les représentants du personnel (CSA,CST,CSE, DS)

Les référents signalement harcèlement

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de vidéos, de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

Tarifs – Dates et Lieux

Formation en Intra

Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.

2 jours soit 14 heures

Possibilité d’organiser cette formation aux heures qui vous conviennent.

Dates et lieu

Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.

4 000 € HT (4 800 € TTC)

Prix par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.

Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.

En cas de situation de handicap, contactez notre référent handicap Roxane VUEZ ou Béatrice LEDERMANN au 05.57.14.33.38

 

Programme de formation

harcèlement fonctionnaire

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Identifier le harcèlement moral parmi les autres risques psychosociaux les plus fréquents en distinguant de manière objective les éléments factuels et le ressenti des plaignants.

Dans le cadre de la formation prévention harcèlement au travail , vous serez sensibilisés aux pratiques et agissements de harcèlement moral. Le harcèlement moral est une répétition d’agissements pouvant dégrader les conditions de travail d’un agent, pouvant impacter sur sa santé physique ou mentale. Il est important que vous connaissiez les actions de prévention au harcèlement au sein d’un même groupe.

Au cours de la formation, il y aura un décryptage sur analyse en micro-groupe de vidéos de plaignants pour prendre les bons réflexes, la bonne méthodologie lors d’un premier entretien d’enquête (contexte, agissements, conséquences)

  • La violence verbale ou physique au travail.
  • Le stress au travail et l’épuisement professionnel.
  • Le harcèlement moral au travail, tel que défini dans le code de la fonction publique et dans le code pénal.

Identifier les agissements constituant du harcèlement moral et ceux correspondant à des éléments objectifs : méthodologie et enquête

Que vous soyez agent, fonctionnaire, contractuel, manager, cadre, chaque personne de votre groupe doit connaître les risques du harcèlement moral afin de faire de la prévention. Différentes causes augmentent le risque de harcèlement moral selon la situation de travail du personnel et le mode de communication : problèmes de management, manque de sécurité, soucis d’organisation, stress et pression de votre supérieur, mésentente, maladresse, acte vexatoire.

Avec cette formation, vous pourrez étudier, par le biais de travail en sous-groupe, la méthodologie que les formateurs vous conseillent d’appliquer pour rester objectif.

Ateliers en micro groupe à partir d’exemples d’actes subis pour travailler la méthodologie : identifier les comportements inappropriés / agissements vexatoires constituant du harcèlement ou les éléments objectifs qui justifient un comportement.

  • La répétition des agissements propres au harcèlement moral.
  • Le cadre du code de la fonction publique, l’absence d’élément intentionnel nécessaire.
  • Le cadre du code pénal, la responsabilité de l’auteur, l’élément intentionnel du délit.
  • Enjeu des conditions d’exécution du travail (organisation de travail, charge de travail, suivi, mode de communication SMS, Mails…) et du respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle (charte déconnexion, planning de travail, enjeux du télétravail).
  • Les comportements individuels : agression physique, verbale, manque de respect et incivilités.
  • Le cyber harcèlement moral
harcèlement sexuel fonctionnaire

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Identifier le harcèlement sexuel, examiner les causes possibles et rechercher des éléments objectifs : méthodologie et enquête

Le harcèlement sexuel regroupe des agissements à connotation sexuelle, à répétition d’un individu vers un autre. Le harcèlement engendre des risques psychosociaux pour la victime, Vous étudierez les différents types de harcèlements sexuels existants : actes de nature sexuels et propos à connotation sexuelle entrainant un climat hostile, intimidant ou offensant. Ces agissements sont réprimés dans le code de la fonction publique. Ils sont susceptibles de concerner les agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et ce quelqu’en soit le cadre ou la catégorie.

Au cours de la formation, vous travaillerez en groupe avec décryptage de vidéo sur le consentement, les propos à connotation sexuelle.

  • Les enjeux de la Séduction et du harcèlement sexuel : le consentement.
  • La pression grave en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle, des blagues grivoises ou ambiances de travail face aux propos ou comportements à connotation sexuelle : situation intimidante hostile offensante : méthodologie et enquête.
  • Le cyberharcèlement sexuelle harcèlement sexuel et la recherche d’éléments objectifs.

La discrimination et l’absence de répétition : méthodologie et Enquête

La discrimination correspond à la défavorisation d’une personne par rapport aux autres par rapport à des critères variables : âge, sexe, opinions, état de santé, racisme, etc. Une formation préventive à la discrimination est indispensable dans une équipe qui exerce dans la fonction publique ou dans les collectivités territoriales. A la différence du Harcèlement, il n’y a pas besoin de répétition.

Exercices pratiques, en sous groupe pour identifier les situations visées et les raisons : jeux de carte

  • Les notions de discrimination directe et indirecte.
  • La discrimination positive admise dans la fonction publique.
  • Les critères de discrimination.
  • L’infraction pénale de la discrimination.
  • Les justifications d’une différence de traitement : éléments objectifs ou exigence professionnelle

Comprendre la protection fonctionnelle des agents en matière de harcèlement

L’agent fonctionnaire, ou l’agent territorial, victime de Harcèlement moral ou de discrimination ou encore de violence au travail peut agir auprès de différents interlocuteurs pour porter plainte. Il peut solliciter la protection fonctionnelle, particularité spécifique aux agents d’état ou des collectivités, qui n’existe pas pour les salariés de droit privé.

vous pouvez consulter nos formations harcèlement moral et sexuel, pour le droit privé.

Vous comprendrez les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et ses effets.

Quizz et /ou exercices ludo-pédagogiques sur la protection fonctionnelle

  • Les bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
  • La procédure de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle.
  • Les effets de la protection fonctionnelle : les actions de la collectivité et l’indemnisation des préjudices subis.
harcèlement moral fonction publique

Comprendre le rôle des différents acteurs pour organiser la prévention

Sachez déterminer les différents intervenants et acteur de la Prévention et comprendre leur rôle pour mieux appliquer les obligations de sécurité et de prévention

Quizz et /ou exercices ludo-pédagogiques sur les différents interlocuteurs :

  •  L’application de l’obligation de sécurité et de prévention du code du travail à la fonction publique.
  • Les règles de prescription en droit administratif et en droit pénal du harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissement sexiste et discrimination.
  • Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, et de harcèlement et d’agissements sexistes : la procédure de recueil des signalements, la procédure d’orientation des agents s’estimant victimes.
  • Rôle des comités sociaux (ex CHSCT).
  • Plainte pénale et saisine du juge administratif : le cas du référé liberté, le contentieux de l’annulation et le contentieux de l’indemnisation.

Gérer la conduite d’enquêtes et moyens d’actions

Formez-vous en travaillant la méthodologie pour gérer les étapes d’une enquête :

Partage d’expériences sur la méthodologie et les questions à poser pour gérer les étapes d’une enquête.

  • Audition de la victime, recherche d’éléments matériels, audition de l’auteur, audition de témoins, respect du principe du contradictoire, obligation de discrétion, conclure et établir le compte rendu d’enquête.
  • La recherche des éléments de preuve.
  • Les mesures possibles après conclusion d’une enquête (mesures individuelles victimes auteurs, mesures collectives).
  • L’engagement de poursuites disciplinaires

Comment
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