Quels sont les enjeux du télétravail ?

Formation Les enjeux du télétravail  et son impact en management et prévention des risques de l’entreprise

Quels sont les enjeux du télétravail et son impact en management et prévention des risques  de l’entreprise.

Le travail à distance a été rendu indispensable en mesure de prévention du COVID, de ce fait, le recours au télétravail s’est développé de manière massive. Les habitudes de travail ont changé et le retour au présentiel va entrainer des nouvelles manières de travailler.

Si le recours au télétravail se pérennise, il nécessitera la mise en place de nouveaux outils (charte du télétravailleur, prévention des risques et télétravail, d’adapter l’organisation de travail et le management).

Programme de formation

Comment définir les modalités du télétravail

La crise sanitaire a rendu obligatoire le télétravail pour les postes compatibles avec cette organisation à distance. Le télétravail existait déjà dans la pratique d’organisation des entreprises depuis 2005. Pour mettre en place le télétravail, l’employeur doit réfléchir à, offrir de bonnes conditions de travail et préserver la vie privée du salarié, afin d’allier bien être et performance. Les modalités du recours au télétravail dans l’après crise sanitaire doivent être clairement énoncées. Certaines entreprises négocient des accords sur le télétravail avec les délégués syndicaux ou les élus du CSE dans les conditions légales. D’autres employeurs prévoient la mise en place du télétravail dans le cadre de charte. Les modalités de mises en place sont encadrées par l’accord interprofessionnel Français du 19 juillet 2005 étendu par arrêté ministériel du 30 mai 2006. Elles ont évolué par un nouvel accord en novembre 2020.

Nos formateurs avocats seront à votre disposition pour étudier avec vous les différents cadres de mise en place du télétravail, et notamment :

– L’évolution du cadre posé du télétravail entre 2005 à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 :

– les accords d’entreprise relatifs au télétravail (modalité de négociation selon l’effectif de l’entreprise, les points clés de la négociation, leur articulation avec les autres accords d’entreprise Qualité de Vie au Travail (QVT), Risques Psychosociaux (RPS), Durée du travail)

– charte sur le télétravail et décision unilatérale de l’employeur

Quelles conditions pour le télétravail 

Pour être en télétravail, il faut en principe que le salarié et l’employeur soient tous les deux d’accord sur cette nouvelle façon de travailler et le poste de travail doit être compatible avec le travail à distance.

Les conditions de passage en télétravail et les critères du télétravail dans une entreprise sont toutefois différents en fonction de la situation de chaque salarié. Les demandes peuvent varier et plusieurs conditions doivent être remplies :

• Conditions de passage en télétravail régulier (nature du poste, autonomie du salarié, ancienneté, conditions de travail à domicile, forfait jour…)
• Conditions de passage en télétravail occasionnel (enfant malade, grève, épidémie, pandémie, impératif ponctuel, adaptation de poste,)
• Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
• Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail

Comment organiser le télétravail dans l’entreprise

Si le télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié sur site, vous avez des obligations spécifiques à l’égard de ceux-ci notamment concernant le temps de travail et la charge de travail.

Les formateurs, avocats ayant une forte expérience en matière de conseil en Entreprise, vous donneront des apports techniques dans le cadre d’exercices pratiques, de retour d’expérience s, de quizz de connaissance pour mieux identifier les points suivants :

• Organisation de travail et télétravail (temps complet, temps partiel, annualisation du temps de travail, forfait jour, heures supplémentaires)
• Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
• La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail, le droit à la déconnexion et le suivi de temps de travail
• La gestion des absences (retard, absences injustifiées, maladies….)

Quel est le statut du télétravailleur et le rôle du manager

Le régime juridique du télétravail est inscrit dans le Code du travail, qui définit le statut et les droits du télétravailleur ainsi que les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise.  

L’égalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les salariés sur site doit être respectée afin de favoriser un environnement de travail sain.  La satisfaction au travail des employés est importante pour un bon climat social.

 Lors de la formation nous évoquerons les points suivants :

•  Egalité de traitement du salarié avec les salariés travaillant sur site
• Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail, en application des mesures prévues à l’article L. 5213-6.
• Espace de travail, matériel à fournir et frais professionnels du télétravailleur, tickets restaurants
• Le RGPD et l’organisation du télétravail
• Droit à la formation
• Entretien annuel d’évaluation, entretien forfait jour, entretien professionnel et télétravail

Les contentieux du télétravail :

Découvrez les nouveaux contentieux relatifs à l’obligation de sécurité et la responsabilité de l’employeur ou du préposé, en cas d’accident de travail ou de fraude en télétravail.

Le recours au télétravail, qui est toutefois assorti de contrôles de la part de l’Administration, risque de susciter un certain nombre de nouveaux contentieux relatifs aux relations de travail. Les formateurs, de par leur vécu en tant qu’avocat, pourront vous apporter leur expérience sur les points suivants :

• Les contentieux liés aux conditions d’exécution du télétravail devant le conseil de Prud’hommes
• Analyse de la jurisprudence du contentieux en cas d’accident de travail et l’obligation de sécurité de l’entreprise en cas de télétravail
• La responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas de fraude (par exemple travail dissimulé, télétravail et chômage partiel)