Rappel harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Contrairement à un conflit ponctuel, le harcèlement moral se caractérise par sa répétition et son impact nuisible. Il peut survenir dans tout type de relation professionnelle : entre employeurs et employés, ou, comme c’est souvent le cas, entre collègues. Ces comportements, même s’ils paraissent isolés ou anodins au départ, peuvent s’accumuler et générer un véritable climat toxique.
Les obligations de l’employeur : En France, l’employeur a une obligation légale de prévenir et de mettre fin au harcèlement moral au sein de son entreprise. Cela inclut des actions de sensibilisation, la mise en place de procédures internes, et des sanctions à l’égard des auteurs de harcèlement.
Exemples de harcèlement par un(e) collègue
Le harcèlement moral peut prendre de nombreuses formes, souvent subtiles et difficiles à détecter. Voici quelques exemples courants :
- Critiques incessantes : Un collègue critique régulièrement votre travail de manière non constructive ou vous dénigre devant d’autres employés.
- Isolement professionnel : Vous êtes délibérément exclu(e) des réunions, des discussions importantes ou des projets collaboratifs.
- Surcharge de travail : Vous recevez des tâches irréalisables ou des délais intenables, souvent dans le but de vous faire échouer.
- Propos humiliants ou vexatoires : Des commentaires sarcastiques ou des blagues répétées sont faits à vos dépens.
- Propagation de rumeurs : Votre collègue diffuse de fausses informations sur vous pour nuire à votre réputation.
- Menaces et intimidations : Vous subissez des pressions implicites ou explicites visant à vous faire quitter votre poste ou à vous discréditer.
Les conséquences : Ces comportements peuvent entraîner un stress chronique, une perte de confiance en soi et, à terme, des troubles de santé physique ou mentale, tels que l’anxiété ou la dépression. Il est crucial de reconnaître ces signes pour agir rapidement.
Comment réagir face au harcèlement moral au travail en tant que plaignant ?
Face au harcèlement moral au travail, il est essentiel d’agir rapidement pour limiter les dommages et retrouver un environnement professionnel sain. Voici les étapes principales à suivre.
1- Prévenir les représentants du personnel
Si l’employeur ne réagit pas ou si vous préférez une démarche plus neutre, Vous pouvez contacter les représentants du personnel :
- Le Comité Social et Économique (CSE) : Ils sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. Ils peuvent alerter l’employeur et proposer des solutions. Ils détiennent d’ailleurs des moyens spécifiques pour accompagner les salariés dans ces difficultés
- Les délégués syndicauxréférents harcèlement : Si votre entreprise dispose de représentants syndicaux, ils peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.ils sont également membres du CSE et sont des interlocuteurs à privilégier puisqu’ils sont sensibilisés sur ces sujets
2- Prévenir son employeur
Pour que la situation s’améliore, l’employeur doit être informé. Cela peut se faire par :
- Une lettre écrite : Rédigez une lettre décrivant les faits, accompagnée de preuves si possible (emails, messages, témoignages). cela peut prendre la forme d’un mail ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception
- Un entretien direct : Demandez une rencontre avec votre supérieur hiérarchique ou un membre de la direction pour exposer la situation.
3- Prévenir des interlocuteurs externes à l’entreprise
Il est également possible de solliciter une intervention externe :
- L’inspection du travail : Vous pouvez contacter cet organisme pour signaler les faits. Les inspecteurs peuvent mener une enquête et vérifier si l’entreprise respecte ses obligations.
- Le médecin du travail : Informez-le de la situation. Il peut évaluer l’impact sur votre santé et intervenir auprès de l’employeur pour améliorer vos conditions de travail.
Comment réagir face au harcèlement moral au travail en tant qu’employeur ?
Face à une plainte de harcèlement moral, l’employeur, via souvent son service RH (ressources humaines), doit réagir rapidement.
Il va devoir mener une enquête, soit en interne, soit par l’intermédiaire d’un cabinet extérieur, pour vérifier les faits allégués.
Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires immédiatement pour protéger le salarié plaignant mais aussi le salarié qui est accusé (et qui peut l’être à tort).
A l’issue de l’enquête, et en fonction des conclusions retenues, l’employeur pourra proposer un plan d’action (réorganisation d’équipe, accompagnement psychologique) ou sanctionner l’auteur du harcèlement s’il est avéré.
Quels recours amiables
Avant d’envisager une action contentieuse, il est souvent utile de privilégier des démarches amiables pour résoudre les situations de harcèlement moral au travail. Ces solutions permettent de restaurer un environnement de travail sain tout en évitant des procédures longues et complexes.
La médiation en entreprise
La médiation est un processus dans lequel une tierce personne, neutre et impartiale, intervient pour faciliter le dialogue entre les parties en conflit.
- Objectif : Trouver une solution acceptable pour les deux parties sans confrontation.
- Rôle du médiateur : Faciliter la communication, poser un cadre structuré, et aider à trouver un accord mutuel.
- Avantage : La médiation peut être rapide et préserver la relation professionnelle, notamment si le harcèlement résulte d’un malentendu ou d’un problème relationnel.
Quand privilégier les recours amiables ?
Les démarches amiables sont particulièrement adaptées lorsque :
- Le harcèlement n’est pas encore systématique ou a récemment commencé.
- Les parties souhaitent trouver une solution rapide et éviter une escalade.
- Il existe un espoir de rétablir des relations professionnelles saines.
Quels recours contentieux ?
Lorsque les démarches amiables échouent ou que la gravité du harcèlement moral nécessite une intervention judiciaire, il est possible d’engager des recours contentieux pour protéger ses droits et obtenir réparation. Voici les principales actions disponibles.
Saisir le Conseil de prud’hommes
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour traiter les litiges entre employeurs et salariés.
- Pourquoi saisir cette instance ? Pour demander réparation en cas de manquement de l’employeur à son obligation de prévention et pour obtenir une indemnisation des préjudices subis (moraux et financiers).
- Démarches :
- Rassembler des preuves solides (témoignages, courriels, certificats médicaux).
- Déposer une requête auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.
- Résultats attendus :
- Sanctions contre l’employeur pour manquement à ses obligations.
- Indemnités pour préjudice subi.
Porter plainte au pénal
Le harcèlement moral constitue une infraction pénale en France, définie par l’article 222-33-2 du Code pénal. Une action pénale peut être intentée contre l’auteur des faits.
- Sanctions encourues :
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
- 30 000 € d’amende.
- Démarches :
- Déposer plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou directement auprès du procureur de la République.
- Fournir des éléments de preuve pour appuyer votre plainte.
- Avantage : Cette procédure peut aboutir à une condamnation de l’auteur du harcèlement, en plus de réparer le préjudice.
Faire appel à un avocat spécialisé
Un avocat en droit du travail est un allié précieux pour naviguer dans les cas de harcèlement moral au travail.
- Rôle de l’avocat :
- Analyser votre dossier pour évaluer la pertinence des recours.
- Vous représenter notamment devant les tribunaux et défendre vos intérêts.
Avantage : Maximiser vos chances de succès grâce à une stratégie juridique solide.
Quand engager des recours contentieux ?
Ces démarches sont à privilégier lorsque :
- Les démarches amiables n’ont pas abouti.
- Le harcèlement a causé des préjudices importants (stress chronique, perte d’emploi, etc.).
- Vous souhaitez obtenir réparation ou faire condamner l’auteur des faits.
L’expertise d’AFC Ledermann et de Ledermann Formation pour agir face au harcèlement moral
Chez AFC Ledermann, nous comprenons les défis complexes liés au harcèlement moral en milieu professionnel. En tant que cabinet d’avocats spécialisés en droit du travail, nous offrons des solutions adaptées pour accompagner les salariés et les entreprises dans la gestion de ces situations délicates.
- Pour les salariés : Nous vous aidons à comprendre vos droits, à constituer un dossier solide, et à entreprendre les démarches nécessaires pour faire cesser le harcèlement ou obtenir réparation. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape, que ce soit pour négocier une résolution amiable ou engager une procédure contentieuse.
- Pour les employeurs : Nous conseillons les entreprises sur les mesures à adopter pour prévenir et gérer efficacement les cas de harcèlement moral. Cela inclut la rédaction de procédures internes, et l’accompagnement dans les éventuelles démarches juridiques.
Formations sur la prévention du harcèlement avec Ledermann Formation
Notre organisme Ledermann Formation, propose des sessions de formation spécialement conçues pour sensibiliser et former les acteurs en entreprise de manière objective. Formation pour les dirigeants, les managers, les ressources humaines, les élus du CSE ou la sensibilisation des salariés. Retrouvez toutes nos formations liées au harcèlement au travail, parmi lesquelles :
- Harcèlement moral et sexuel : sensibiliser et prévenir les salariés des risques et gérer les enquêtes
- S’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence (niveau 3)
- Manager et Harcèlement moral
- Salarié et Harcèlement moral
- CSE et harcèlement moral
- Référent et harcèlement moral
Pourquoi choisir AFC Ledermann et Ledermann Formation ?
Avec une expertise reconnue en droit du travail ainsi qu’une approche humaine et pédagogique, nous aidons nos clients à transformer des situations difficiles en opportunités de renforcement de leur organisation et de leur bien-être professionnel