Formation

S’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence (niveau 3)

personnes embauches

S’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence… (Niveau 3) Nécessite avoir suivi la formation sur le harcèlement moral/sexuel (niveau 1) ou un programme équivalent.

Employeurs, salariés, entraînez vous à la conduite des enquêtes en cas de harcèlement moral, sexuel ou violences. Approfondissez vos connaissances

La formation aura lieu sur 1 jours, soit 7 heures de formation, de 9h00 à 17h30.

Pour connaitre notre prochaine date nous consulter.

Le tarif est de 720 € TTC (600€ HT) la journée.

Formation s’entrainer à la conduite d’une enquête en cas de harcèlement moral, sexuel, violence

Cette formation professionnelle sous forme d’ateliers pratiques et de jeux de rôle/mises en situation permet d’approfondir la conduite des enquêtes en cas de Harcèlement moral, sexuel mais aussi la violence au travail, en s’entrainant à poser les questions pour mener les entretiens aussi bien auprès des victimes, auteurs ou témoins. C’est tellement important de rester objectif en maintenant une rigueur factuelle, précise, et la recherche des éléments matériels.

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Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Associer les étapes de l’enquête avec les démarches à effectuer

Identifier les questions à poser aux victimes, auteurs des faits ou témoins

Illustrer les conclusions d’une enquête

puzzle identifier

À savoir

Public concerné

Avoir suivi la formation Harcèlement Moral sexuel (niveau 1)

Les chefs d’entreprise et les managers

Les membres des services RH

Les membres des services HSQE

Les représentants du personnel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Découvrir de véritables outils d’identification des risques harcèlement moral/sexuel et discrimination, immédiatement utilisables en pratique pour mieux prévenir les risques ou gérer l’enquête.

Outils pédagogiques et modalités d’évaluation

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques à partir de vidéos, de retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

720 € TTC (600 € HT)

1 jours soit 7heures

ou 2 demi-journées de 3h30

À définir

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation  : 240 € TTC (200 € HT) hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

faute agricole

MEMORISER ET RESTITUER LES ETAPES CLES D’UNE ENQUETE ET SES ENJEUX

En cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement moral, sexuel ou toute acte de violence, l’employeur doit prendre des mesures. Si les faits sont avérés, il sera amené à prendre une sanction lourde de conséquence à l’encontre du salarié harceleur et sera donc exposé à un risque de contentieux prud’homal. Si les faits ne sont pas avérés, il devra pouvoir justifier devant les représentants du personnel de l’absence de sanction afin d’apaiser d’éventuelles tensions sociales.

Cette formation vous permet, sous forme d’ateliers pratiques et de jeux de rôle/mises en situation, d’approfondir vos connaissances sur la conduite des enquêtes :

  • Le décryptage et reformulation des étapes de l’enquête sous forme de jeux.
  • Comprendre le cadre de l’ANI sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail et la conduite des enquêtes
  • L’enquête préliminaire en cas de mal être au travail, ou prévention des violences
  • Le principe du contradictoire et l’obligation de discrétion
  • Les différents interlocuteurs susceptibles de mener une enquête

IDENTIFIER LES QUESTIONS A POSER EN CAS DE HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL, AGISSEMENT SEXISTE, VIOLENCE

En cas de signalement, l’employeur devra donc nécessairement justifier ce qu’il a entendu.

Afin de vous permettre d’identifier les différentes questions à poser en fonction des agissements, et rester objectif, différents ateliers pratiques en micro groupe vous seront proposés pour travailler sur ces différentes questions à poser à la victime :

  • Les questions à poser à l’auteur
  • Les questions à poser au (x) témoin (s)
  • La recherche d’éléments matériels
  • Jeux de rôle de simulation d’entretiens
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CONCLURE UNE PROCEDURE D’ENQUETE 

Durant la formation plusieurs cas seront étudiés :

En cas d’infraction caractérisée :

  • Les conséquences pour la victime et les mesures d’accompagnement éventuel,
  • Pour l’auteur des faits et le pouvoir disciplinaire,
  • La posture vis-à-vis des témoins

En cas d’absence d’infraction, comment poursuivre la relation de travail :

  • Les outils pendant ou à l’issue de l’enquête : la médiation, le coaching, les mesures d’accompagnement psychologique, les formations
  • Les conséquences pour la victime, absence ou présence de mauvaise foi
  • Pour l’auteur des faits,
  • La posture vis-à-vis des témoins

En cas de faute disciplinaire ou maladresse, mais en l’absence d’infraction, les mesures à mettre en place

LES CONTENTIEUX POSSIBLES SUITE A UNE ENQUETE 

L’employeur a tout intérêt à prouver qu’il a mené une enquête interne pour harcèlement moral/sexuel ou violence avant toute prise de décision soit afin de minimiser les risques d’une potentielle condamnation, soit dans le but de démontrer son absence de complaisance supposée face à une dénonciation de faits de harcèlement. 

Parce que plusieurs contentieux peuvent être engagés suite à une enquête il sera étudié les moyens et les différentes procédures mises à disposition :

  •  Le contentieux devant le conseil des prud’hommes : manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête tardive ?
  • en cas de principe du contradictoire non respecté ; les éléments qui peuvent être ordonnés par le juge, les dommages et intérêts en cas d’infractions
  • Le contentieux pénal : infraction de harcèlement moral ou sexuel, injure?, outrage sexiste ?, menace ?, se constituer partie civile, prise en charge des victimes, porter plainte ?
  • Le contentieux en cas de mauvaise foi de la victime : dénigrement ou diffamation ?

 

avocat justice balance