Objectifs
  • Identifier de manière concrète les agissements constituant des infractions de harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes au travail
  • Identifier les bonnes postures pour participer à la prévention

Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :

  • Évaluation formative tout au long de la formation.
  • Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
  • Agents de la Fonction publique
  • Agents des collectivités territoriales
  • Agents de la fonction publique hospitalière

Catalogue n°1-F13

Prévention du harcèlement moral et sexuel pour les agents de la fonction publique

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Programme de formation



    Programme de formation

    Atelier 1 - Identifier concrètement les agissements constituant du harcèlement moral

    Grâce à une analyse collective d'une vidéo témoignage, les agents apprennent à repérer précisément les comportements pouvant générer une situation de souffrance au travail. Ils distinguent clairement les éléments objectifs du ressenti subjectif des victimes. Ce travail permet d'acquérir des réflexes utiles pour identifier rapidement les situations problématiques. Une fiche méthode accompagne cet apprentissage pour une meilleure appropriation des notions clés.

    Atelier 2 - Identifier les actes constitutifs du harcèlement moral et distinguer les éléments objectifs

    À partir d’exemples concrets vécus dans la fonction publique, les participants examinent des situations réelles afin de mieux comprendre les comportements inacceptables tels que l’incivilité, la surcharge de travail, ou encore les violences verbales et psychologiques. Ils analysent les responsabilités pénales et administratives liées à ces actes, y compris le cyber-harcèlement. Ce travail leur permet de renforcer leur capacité à discerner efficacement entre perceptions individuelles et faits avérés.

    Atelier 3 - Identifier le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour clarifier le non-consentement

    En analysant plusieurs vidéos portant sur la notion de consentement, les participants comprennent précisément la frontière entre séduction et harcèlement sexuel ou agissements sexistes. Ils apprennent à repérer les comportements ou propos à caractère sexuel pouvant créer une atmosphère intimidante ou hostile. Cet atelier leur permet aussi d’appréhender clairement les distinctions juridiques entre le code pénal et le code de la fonction publique, notamment en matière de cyber-harcèlement sexuel.

    Atelier 4 - Repérer les outils existants de prévention du harcèlement moral ou sexuel pour devenir acteur de prévention

    Les participants découvrent les outils spécifiques disponibles dans la fonction publique et les collectivités territoriales pour prévenir le harcèlement moral et sexuel. L'accent est mis sur l’utilisation pratique du DUERP et des dispositifs organisationnels adaptés. L’atelier leur permet de devenir acteurs de la prévention en mobilisant ces outils collectifs et individuels dans leur quotidien professionnel, renforçant ainsi l’efficacité globale du dispositif préventif.

    Méthode pédagogique

    Ateliers en sous-groupe
    Décryptage de vidéos
    Analyse
    Échange d'expérience
    Exercice pratique

    Formatrices

    Béatrice LEDERMANN
    Avocate en droit du travail

    Roxane VUEZ
    Avocate en droit du travail

    En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.

    En savoir +
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    Prévention du harcèlement moral et sexuel pour les agents de la fonction publique

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    3H30 EN DEMI-JOURNEE

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    Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.

    Formation en demi-journée soit 3 heures 30. Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates et heures qui vous conviennent.

    Tarif : 1 000 € HT (1 200 € TTC) Prix pour la demi-journée, groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.

    Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
    En cas de situation de handicap, contactez-nous.

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      Foire aux questions

      Pourquoi former les agents de la fonction publique à la prévention du harcèlement ?

      La formation permet aux agents de la fonction publique de mieux identifier les agissements constituant du harcèlement moral et sexuel ainsi que les comportements sexistes au travail. Elle vise à les outiller pour participer activement à la prévention et adopter les bonnes postures face à ces situations.

      Cette formation pour prévenir le harcèlement est-elle certifiante pour la fonction publique

      Non, cette formation n'est pas certifiante, mais elle permet d'acquérir des compétences essentielles en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique. Une évaluation formative est réalisée tout au long de la formation avec une auto-évaluation en début et en fin de session. Elle donne lieu à un certificat de réalisation. La formation est accessible à tous les niveaux et ne nécessite pas de connaissances juridiques particulières. Elle permet aux agents territoriaux, hospitaliers et aux autres agents publics de développer leurs capacités à identifier les situations de harcèlement et à participer à leur prévention.

      Quels sont les conséquences d'une plainte pour harcèlement dans la fonction publique ?

      Une plainte pour harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique peut entraîner une enquête pénale et, selon les faits établis, des poursuites et des sanctions pénales. Indépendamment d'une plainte, un signalement auprès de l'administration peut conduire à des vérifications, à une enquête administrative, à des mesures de protection et, si les faits le justifient, à des sanctions disciplinaires. Ces différentes procédures ne doivent pas être confondues. L'administration doit également prévenir les risques de harcèlement et protéger la santé et la sécurité des agents. La formation aide à identifier les comportements à risque, à comprendre les mécanismes de signalement et à adopter une posture adaptée face à une situation préoccupante.

      Les managers et encadrants peuvent-ils suivre cette formation pour prévenir du harcèlement dans la fonction publique ?

      Oui, les managers et encadrants peuvent suivre cette formation de sensibilisation. Toutefois, Ledermann Formation propose également une formation à la prévention du harcèlement moral et sexuel pour les managers de la fonction publique, davantage adaptée à leurs responsabilités hiérarchiques. Elle approfondit notamment les pratiques de management objectif, la prévention des comportements à risque et les responsabilités des encadrants. Cette formation spécifique permet aux managers de mieux comprendre leur rôle dans la prévention du harcèlement au sein de leurs équipes.

      Comment signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ?

      Un agent public victime ou témoin de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes peut utiliser le dispositif de signalement mis en place par son administration. Prévu par l'article L. 135-6 du Code général de la fonction publique, ce dispositif permet de recueillir les alertes, d'orienter les agents vers les professionnels compétents et de faciliter le traitement des faits signalés. L'agent peut notamment transmettre des éléments factuels, des échanges écrits ou des témoignages. Le signalement doit être traité dans le respect des règles de confidentialité. Selon les circonstances, il peut donner lieu à une enquête administrative et à des mesures de protection.

      Quelle est la durée de la formation à la prévention du harcèlement pour les agents publics ?

      La formation proposée par Ledermann Formation dure 3 h 30, soit une demi-journée. Elle est organisée en intra, en présentiel ou à distance, pour des groupes de 2 à 12 participants. Accessible aux agents de la fonction publique, notamment territoriale et hospitalière, elle privilégie une approche pratique avec des ateliers en sous-groupes, des analyses de vidéos, des échanges d'expériences et des exercices concrets. Les participants apprennent à identifier les comportements constitutifs de harcèlement moral ou sexuel et à utiliser les outils de prévention disponibles dans leur environnement professionnel.

      Quelle est la différence entre le harcèlement moral et un conflit professionnel dans la fonction publique ?

      Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité d'un agent, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Un conflit professionnel correspond davantage à un désaccord ou à des tensions entre collègues ou avec la hiérarchie, sans nécessairement constituer un harcèlement. Toutefois, un conflit peut évoluer vers une situation de harcèlement lorsque les conditions légales sont réunies. La formation de Ledermann Formation permet aux agents publics de mieux distinguer ces situations et de reconnaître les comportements nécessitant un signalement.

      Un agent public peut-il signaler des faits de harcèlement sans être lui-même victime ?

      Oui, un agent public témoin de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral ou sexuel peut effectuer un signalement, même s'il n'est pas personnellement victime. Le dispositif de signalement prévu dans la fonction publique est également accessible aux témoins de tels agissements. L'agent peut transmettre des éléments factuels, comme des courriels, des messages ou des témoignages, afin de faciliter l'examen de la situation. Les agents ayant témoigné ou relaté de bonne foi des faits de harcèlement bénéficient de protections contre les mesures de représailles, dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique. La formation aide les participants à identifier ces situations et à adopter une posture adaptée lorsqu'ils sont témoins de comportements inappropriés.

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      Prévention du harcèlement moral et sexuel pour les agents de la fonction publique

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