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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Mettre en place les outils et procédures d’enquête (accord et charte)
Objectifs
- Identifier les étapes clés de traitement de signalement harcèlement et RPS à
intégrer dans un accord d’entreprise. - Identifier les modalités pratiques de déroulé d’enquête à intégrer dans une
charte annexée au règlement intérieur.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Les référents harcèlement sexuel et agissements sexiste, et référents QVT
- Les représentants du personnel (CSE,DS RS,RP, CSSCT)
- Les dirigeants DRH, RRH, juristes et collaborateurs service RH
- Les Responsables HSQE et leurs collaborateurs
Catalogne n°1-F8
Mettre en place les outils et procédures d’enquête (accord et charte)
TOUS NIVEAUX
Programme de Formation
Atelier 1 – Comment améliorer la prévention des risques liés à la santé mentale ?
Grâce à des activités interactives (quiz et jeux de cartes), les participants approfondissent leur compréhension des responsabilités de l'employeur concernant la prévention des risques psychosociaux. Ils examinent particulièrement le rôle essentiel du DUERP et des différents acteurs internes tels que le CSE et la CSSCT. L'atelier inclut aussi une étude des recommandations du défenseur des droits de février 2025, permettant une mise à jour des pratiques internes en matière de prévention.
Atelier 2 – Quelles sont les clauses importantes d’un accord d’entreprise de prévention et traitement des signalements harcèlement ou RPS ?
En travaillant en binômes, les participants identifient précisément les clauses clés à intégrer dans un accord d’entreprise portant sur la prévention du harcèlement et les risques psychosociaux et le traitement des signalements. Ils explorent la rédaction de certaines clauses d’accord sur le rôle du référent harcèlement sexuel ou étendu au harcèlement moral, les moyens accordés, et les modalités concrètes des signalements et enquêtes, les délais de traitement. Cet atelier permet ainsi aux participants de maîtriser les points critiques à inclure ou modifier pour assurer efficacité et transparence dans la gestion des signalements dans leurs accords d’entreprise.
Atelier 3 – Comment rédiger la charte de traitement des signalements annexée au règlement intérieur ?
Par un travail en sous-groupes, les participants élaborent directement des clauses pratiques pour rédiger efficacement une charte de traitement des signalements, et distinguer ce qui relèverait davantage d’un accord d’entreprise. Ils abordent les points clés tels que l’opposabilité de la charte annexée au règlement intérieur, l’intégration du droit d’alerte des élus du CSE, et l'importance cruciale de l’engagement de confidentialité pour ne pas porter atteinte à la dignité ou la vie privée. Les participants repartent avec des exemples de modèles de clause concrets, facilitant ainsi leur mise en œuvre immédiate dans leurs organisations respectives.
Atelier 4 – Comment anticiper les conclusions d’une enquête dans la prévention des risques ?
À travers de retour d’expérience, des analyses de conséquences réelles, les participants étudient comment anticiper et gérer efficacement les conclusions d’une enquête interne. Ils découvrent les quatre types de conclusions possibles, apprennent les meilleures pratiques pour communiquer avec discrétion les résultats aux différentes parties (plaignants, auteurs et témoins), et explorent les méthodes pour impliquer le CSE et la CSSCT dans une démarche proactive de prévention.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Analyse
Exercice pratique
Atelier en binôme
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Mettre en place les outils et procédures d’enquête (accord et charte)
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Formation sur 1 jour soit 7 heures. Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates et heures qui vous conviennent.
Tarif : 2 000 € HT (2 400 € TTC) Prix pour la journée, groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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Foire aux questions
Quelle est la différence entre un accord d’entreprise et une charte pour mener une enquête?
L’accord d’entreprise est négocié avec les partenaires sociaux pour une durée déterminée. Il peut porter sur des engagements dans le traitement des signalements, la composition des commissions d’enquête, l'accompagnement et les actions des plaignants, témoins et mis en cause.
La charte est un document année au règlement intérieur pour être opposable au salarié. Elle peut contenir des clauses sur les modalités pratiques de l’enquête. Sa mise en place est plus souple.
Qu'est-ce que la charte de traitement des signalements ?
La charte de traitement des signalements, annexée au règlement intérieur, fixe les règles de signalement et de gestion des plaintes liées au harcèlement. Elle devient donc opposable au salarié. Elle peut définir de manière concrète la procédure d'enquête, les déroulés d’entretien, les modalités pour garantir la confidentialité.. Dans ce cadre d’ateliers, cette formation vous permet de travailler sur l’amélioration de vos pratiques dans la rédaction de clauses à intégrer dans vos projets de charte.
Quel est le petit plus de cette formation sur les outils et procédure d’enquête ?
Cette formation inclut aussi des travaux pratiques en binômes et sous-groupes pour analyser des accords d’entreprise et rédiger des clauses, avec des modèles à adapter à votre entreprise. Vous repartirez avec quelques modèles de clause pour rédiger la charte traitement des signalements annexée à votre règlement intérieur ou modifier certains éléments de vos accords d’entreprise.
Peut-on adapter la formation aux spécificités de notre entreprise ?
Oui, dans le cadre d’une formation INTRA le contenu peut être personnalisé en fonction des besoins de votre organisation, avec des études de cas et des modèles adaptés à votre secteur d’activité.
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