Formation

Recadrage verbal – sanction – négociation amiable licenciement et/ou rupture conventionnelle

Employeur, cadre, manager vous gérez l’organisation et le management d’une équipe. Dans chaque entreprise, les habitudes managérielles sont différentes. A partir de quel moment on passe du recadrage verbal à un rappel à l’ordre écrit ou à la sanction en évitant le harcèlement.

Grâce à cette formation, vous maitrisez les différentes procédures disciplinaires, vous savez évaluer les risques contentieux, maitrisez les alternatives possibles au licenciement et pratiquez la négociation amiable. Vous connaissez les droits et obligations des cadres et salariés et maitrisez mieux l’impact des mails, SMS ou sanctions disciplinaires adressés à vos salariés.

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Formation en management, négociation amiable et licenciement

Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de  

Définir les différents modes de rupture du contrat de travail

Ordonner les différentes étapes des procédures de ruptures du contrat de travail

Mémoriser les coûts des différentes procédures et des risques financiers en cas de contentieux

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise et les managers
Les membres des services RH
Les comptables, service paie, ou administration du personnel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables méthodologies pour vous aider à la prise de décision en connaissance des risques et à conduire les entretiens.

Outils pédagogiques et modalités d’évaluation

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques : retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres support pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

600 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

1 jour soit 7 heures

ou 2 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

Les différences entre insuffisance professionnelle et procédure disciplinaire

Employeur, manager, vous connaissez les différents postes de l’entreprise, adaptés aux compétences de chacun, et maitrisez les droits et obligations des salariés, les entretiens professionnels, les entretiens annuels d’évaluation. Dans le cadre de la formation professionnelle vous travaillez en en micro groupe sur des cas pratiques avec restitution des informations sur notamment :

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions disciplinaires les plus courantes et celles prévues par le règlement intérieur.
  • Portée du rappel à l’ordre verbal, par SMS ou par mail.
  • Justification d’une procédure disciplinaire : Faits fautifs et délai pour réagir ; Preuve des faits fautifs et imputation.
  • Justification d’insuffisance professionnelle : Non atteinte des objectifs et caractère atteignable ; Moyens suffisants pour atteindre les objectifs et efforts de formation ; Situation des autres salariés ayant un poste comparable.

Les grandes étapes de chaque procédure

En plus de connaître la loi et le code du travail, l’employeur ou le manager doit  connaitre les grandes étapes des procédures et la jurisprudence s’il rencontre un problème de comportement avec un collaborateur. Avec cette formation, vous découvrez les différentes procédures au cours de jeux de rôle, et d’échanges entre les participants ou d’analyse de jurisprudence.

  • Convocation à entretien préalable et délai pour recevoir le salarié.
  • Déroulé de l’entretien (qui peut assister le salarié, quel est son rôle, comment mener l’entretien, ce que l’on peut dire ou ne pas dire…)
  • Délai pour envoyer le courrier, rédaction et degré de précision des motifs.
  • Principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction ou de recadrage.
  • Nouveauté depuis 2018 : demandes de précision des salariés et opportunité d’y répondre.
Droit des employeurs licenciement

Évaluer le risque de contentieux selon les dossiers et se poser les bonnes questions

En cas de conflit opposant deux ou plusieurs personnes d’une même équipe, le contentieux engendre des risques pour l’entreprise. Des simulations de chiffrages et des échanges dans le groupe seront organisés au cours de la formation.

  • Risque d’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et barèmes MACRON
  • Risques de Nullité, réintégration de droit et dommages et intérêts (en cas de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, lanceurs d’alertes…)
  • Délais pour agir en justice

La rupture conventionnelle, alternative au licenciement

Employeur, vous devez connaître les différents types de ruptures de contrat possibles, que cela concerne un cdd, cdi ou contrat de professionnalisation. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée de façon simple entre l’employeur et le salarié. Tout employeur doit donc connaitre les étapes de la procédure de la rupture conventionnelle de contrat.

  • Étapes de la procédure
  • Convocation du salarié à un entretien préalable : option facultative ou obligation ?
  • Préparation et déroulé de l’entretien : comment évaluer le montant de la rupture conventionnelle, possibilité du salarié de se faire assister par qui ?
  • Délai de rétractation des parties de 15 jours : mode de calcul et ses conséquences sur l’exécution du contrat
  • Délais de 15 jours ouvrables d’homologation par la DIRRECTE, points vérifiés et portée de son contrôle
  • Risques de contentieux (vice de consentement, dol) et délai pour agir

Le cas particulier des salariés protégés

Les salariés protégés sont des représentants du personnel ou représentants syndicaux, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Ils veillent à l’application de la convention collective du respect des droits des salariés en CDI, CDD ou intérim, ils ont une liberté d’expression dans le cadre de leur mandat.

Ce rôle de salarié particulier exige une bonne connaissance en droit du travail. Parfois, ces salariés manquent aussi à leurs obligations ou commettent des fautes. L’employeur comme le manager doivent connaitre les particularités des procédures de licenciement et du rôle de l’inspection du travail. Lors de la formation, vous réaliserez des cas pratiques et jeux sur smartphone pour évaluer vos connaissances après avoir vu les points suivants.

  • Procédure spéciale de sanction, licenciement ou rupture conventionnelle
  • Rôle des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail
  • Contentieux sur un refus « d’autorisation de licenciement », et contentieux indemnitaires
Droit des employeurs licenciement

La négociation amiable et le protocole transactionnel

Dans le cadre d’un litige, l’employeur et l’employé peuvent s’entendre à la suite d’une négociation à l’amiable ou protocole transactionnel. Cela peut s’étendre sur une rupture de contrat. L’employeur doit faire preuve d’une bonne communication et maitriser le droit du travail et la loi pour connaitre le régime social et fiscal des sommes versées ou encore le différé que cela entraine auprès de Pôle Emploi. Des cas pratiques et simulation de chiffrages seront mis à votre disposition dans le cadre de votre formation.

  • Objet de la négociation amiable
  • Notion de concessions réciproques, évaluation des risques et liberté de consentement
  • Etapes clés de la procédure de signature du protocole
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture et des sommes négociées
  • Conséquences du versement de sommes et les droits au chômage (Pôle Emploi)