Bulletin JSA INFOS

de septembre octobre novembre 2021 

Au sommaire de ce bulletin :

Editorial :

Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées.

Jurisprudence :

La preuve issue d’une vidéosurveillance constante du salarié jugée attentatoire à sa vie personnelle au travail et disproportionnée au but recherché.

Actualité :

Les contours de la prime Macron.

L’activité partielle : Maintien du zéro à charge jusqu’à fin juillet 2022 dans les secteurs les plus durement frappés par la crise sanitaire.

 

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