Vous faites appel à notre Cabinet d’avocats pour  :

• Etre conseillé sur le choix de la nature du contrat, du statut du salarié, des conditions d’embauche et de rupture, de l’incidence du statut sur les charges sociales ou sur les obligations d’embauche de travailleurs handicapés.
• La rédaction de contrats de travail (CDD et CDI) et d’avenants sur la base du CV et des exigences conventionnelles, en tenant compte d’un état des embauches déjà existantes pour vérifier la logique de l’égalité de traitement, respecter la culture et les valeurs de l’entreprise éviter les risques liés à la discrimination ainsi que le risque de refus notamment pour les avenants.
• La rédaction de clauses contractuelles d’objectifs ou décisions unilatérales d’objectifs, en tenant compte soit de l’alignement avec d’autres salariés, soit de la création d’une nouvelle activité, et de l’expérience des contentieux jugés.
• La rédaction de clauses sensibles telles que mobilité, dédit formation, clause de non concurrence, véhicule de société ou de fonction…
  Quand il s’agit de création de poste, certains employeurs ont envie d’embaucher des salariés en CDD pour les tester parce qu’ils pensent que ce sera plus simple de s’en séparer en cas d’erreur de recrutement. Or ce n’est pas toujours le cas et notre plus-value est de bien les conseiller en fonction des besoins et de la durée du CDD envisagé.

Pour prendre un exemple, si vous décidez d’embaucher un salarié dans le cadre d’un CDD de 3 mois pour le tester en cas de création de poste :

-> la création de poste n’étant pas un motif de CDD, vous prenez le risque, entre autre, d’être condamné au paiement de l’indemnité de requalification du CDD en CDI;

-> la durée de la période d’essai sera de moins de 15 jours ce qui signifie que si le salarié n’est pas assez compétent au bout de 3 semaines et que vous souhaitez vous en séparer, le coût financier de cette rupture serait de plus de 2 mois de salaire (à défaut d’accord amiable).

S’il avait été embauché en CDI, la durée de période d’essai étant plus longue, la rupture aurait pu être faite en quelques jours seulement durant la période d’essai.

Quand il s’agit de choisir le statut d’un salarié, il est important d’en mesurer les enjeux.

Pour prendre un exemple, si vous décidez d’embaucher un commercial, les charges et la convention collective applicable ne seront pas les mêmes entre un VRP et un employé ou agent de maîtrise.