POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – AFC LEDERMANN / LEDERMANN FORMATION

Mise à jour : 14 août 2025

1. Préambule

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site www.afcledermann.fr. Elle a pour objectif de vous informer sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Deux entités, un même site

Le site www.afcledermann.fr est exploité par deux entités distinctes :

SELARL AFC LEDERMANN, un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
SELAS LEDERMANN FORMATION, un organisme dédié à la formation professionnelle en droit du travail

Ces deux structures sont toutes deux situées au 50 rue de Lalande à Bordeaux (33000).

Selon la finalité et le contexte du traitement :

Chaque entité agit en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres activités.
Certaines données (ex. gestion technique du site, formulaires communs) peuvent être traitées en responsabilité conjointe. Dans ce cas, un accord de responsabilité conjointe, conforme à l’article 26 du RGPD, définit les obligations respectives et les modalités d’exercice de vos droits. Les grandes lignes de cet accord peuvent être obtenues sur simple demande.

3. Qui est responsable du traitement de vos données ?

La responsable du traitement est Béatrice LEDERMANN, gérante de la SELARL AFC LEDERMANN et de la SELAS LEDERMANN FORMATION, situées au 50 rue de Lalande à Bordeaux (33000).

Vous pouvez la contacter par email à contact@afcledermann.fr ou par téléphone au 05 57 14 33 38.

Nos organismes ne sont pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être traitées pour plusieurs raisons, selon la situation :

Pour répondre à un intérêt légitime :
Comme assurer la communication avec les clients et prospects (AFC LEDERMANN et LEDERMANN FORMATION), envoyer des invitations à des événements ou développer nos activités commerciales (LEDERMANN FORMATION).
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Gestion et suivi des dossiers clients (AFC LEDERMANN)
Inscription et organisation de formations (LEDERMANN FORMATION)

Respect d’obligations légales
Tenue de la comptabilité
Respect des réglementations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de lutte contre la corruption.
Conservation des documents à des fins fiscales et sociales

Consentement
Envoi de newsletters (LEDERMANN FORMATION), avec une périodicité raisonnable (par quinzaine ou mensuelle selon l’actualité). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chaque message.
Analyse de la fréquentation du site via des cookies ou technologies similaires, lorsque ceux-ci ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement.
Utilisation de cookies marketing ou de personnalisation.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies (voir paragraphe 9).

Quelles données sont collectées ?

Selon votre interaction avec le site ou nos services, nous pouvons recueillir les informations suivantes :

Vos données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email.
Vos données professionnelles : poste, entreprise (notamment pour les formations).
Des informations contractuelles : devis, factures, historique de relation.
Des données techniques : adresse IP, cookies, informations de navigation.
Des justificatifs réglementaires : notamment dans le cadre des obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de leur finalité. Nous nous engageons à ne les conserver que le temps nécessaire au regard des objectifs poursuivis et des obligations légales.

Les données contractuelles des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle soit 5 ans.
Les données traitées dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation avec le client.
Les documents comptables et les données associées sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables en vigueur (article L. 123‑22, Code de commerce).
Les données à but de prospection sont conservées pendant un maximum de 3 ans
Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont conservés pour une durée maximale de 13 mois suivant les obligations de la CNIL.

7. Qui peut accéder à vos données ?

Personnes habilitées en interne

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein d’AFC LEDERMANN et de LEDERMANN FORMATION, dans le cadre de leurs fonctions et pour les seuls besoins de traitement.

Prestataires externes (sous-traitants)

Vos données peuvent également être transmises à des prestataires de services (hébergeurs, outils de gestion, etc.) agissant en notre nom et sous notre contrôle, dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité prévues par la loi.

Le site est hébergé par la société OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés en France.

L’agence digitale STRATEDGE, située au 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 828 846 105, participe au développement web et à la maintenance du site. Elle peut voir ces données mais ne peut pas les utiliser.

Transferts hors UE

Aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne n’est effectué, sauf si des garanties adéquates de protection sont mises en place conformément au RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression.
Vous avez le droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement, notamment à des fins de prospection.
Vous pouvez demander la portabilité de vos données ou retirer votre consentement à tout moment.
Vous avez également le droit de définir des consignes sur le sort de vos données après votre décès.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante selon l’entité concernée

AFC LEDERMANN ou LEDERMANN FORMATION – 50 rue de Lalande, 33000 Bordeaux

9. À propos des cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés pour faciliter votre expérience, sécuriser votre session ou mesurer l’audience du site.
Vous pouvez refuser ou configurer ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées en cas de refus.

10. Aucun profilage ni décisions automatisées

Nous ne pratiquons aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée ayant des conséquences juridiques ou significatives pour vous.

11. En cas de problème de sécurité

En cas d’accès non autorisé ou de violation de vos données, nous nous engageons à informer la CNIL ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux obligations légales ou pour refléter l’évolution de nos services. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Droit applicable

Cette politique est régie par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.