Le recours au télétravail est de plus en plus utilisé par les entreprises et demandé par les salariés. C’est une bonne alternative aux grèves ou empêchement pour des raisons personnelles. On estime à environ deux jours par semaine la moyenne de jours de télétravail en France.
Comment le DRH peut-il mettre en place le télétravail ? :
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par accord collectif. Cet accord doit être conclu selon les conditions de droit commun.
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en cas d’échec des négociations collectives, par charte élaborée par la direction après avis du CSE s’il existe ;
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en l’absence d’accord collectif ou de charte, par simple accord convenu entre l’employeur et le salarié.
Le salarié peut informer l’employeur ou le RH de son désir de bénéficier du télétravail. L’accord de l’entreprise peut être oral ou écrit.
Il est conseillé de détailler les modalités du télétravail (lieu, jours, temps de travail, plages horaires, obligations du salarié, obligations de l’entreprise…).
Il n’y a plus d’obligation légale de rédiger un avenant au contrat de travail pour formaliser le passage en télétravail d’un salarié. Attention néanmoins aux dispositions conventionnelles.
L’employeur ou le DRH peut refuser la demande de télétravail d’un salarié, mais il doit motiver sa décision.
Conditions de l’espace de travail au domicile du salarié :
À son domicile, le salarié doit :
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disposer d’un espace de travail permettant de travailler dans de bonnes conditions ;
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veiller au fait que son installation électrique comporte une prise de terre et un disjoncteur aux normes ;
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être équipé d’une ligne internet haut débit, condition indispensable à la réalisation du télétravail ;
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assurer son espace de travail. (Extension de sa garantie d’assurance).
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Le DRH pourra prévoir la possibilité d’organiser des visites dans l’espace où travaillera le salarié.
Y a –t-il des frais à prendre en charge par l’entreprise dans le cadre du télétravail :
Si la demande de télétravail émane de l’entreprise, cette dernière devra indemniser le salarié de l’utilisation d’une partie de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle et prendre en charge les frais engendrés par cette utilisation.
Si la demande de télétravail à domicile émane du salarié, L’entreprise n’a plus l’obligation de prendre en charge les coûts découlant du télétravail par le salarié. (Toutefois, la doctrine semble considérer que cette suppression ne l’exonère pas de prendre en charge tous les frais.)
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise et notamment des avantages sociaux. Ainsi, si les seconds bénéficient de tickets-restaurant, les salariés en télétravail y ont également droit.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 Novembre 2017 apporte des précisions intéressantes sur l’évaluation des indemnisations au titre de l’occupation d’une partie de leur logement pour travailler, et du stockage du matériel.