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Comment définir le droit du travail ?

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Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Quelle est la différence entre le droit social et le droit du travail ?

 

Si le droit social réglemente à la fois le domaine du travail et de la sécurité sociale en France, le droit du travail n’affecte que les relations collectives et individuelles entre professionnels du secteur privé.

Que sont les droits sociaux ? Le droit social est un concept qui regroupe l’ensemble des règles des relations de travail individuelles et collectives : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la réciprocité et droit social étatique.

Comment définir le droit du travail ?

 

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations entre employeurs privés et salariés dans le cadre du travail. Le droit du travail organise la relation de travail professionnelle entre l’employeur et le salarié individuellement et collectivement par les salariés.

 

 

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Qui doit respecter le code du travail ?

 

L’employeur doit consulter obligatoirement le comité social économique (CSE) et lui soumettre le règlement pour qu’il donne son avis. Le règlement intérieur s’applique même si le CSE (Comité social et économique) ne l’a pas approuvé. le règlement intérieur s’impose aux salariés si le CSE a été consulté.

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Quels sont les droits du travail ?

Certains de ces droits fondamentaux sont liés à la situation individuelle des travailleurs : droit d’obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D’autres reposent sur l’initiative collective et permettent des moyens d’action : direction du travail, négociation collective, action syndicale, grèves.

Quels sont les droits et devoirs des salariés ? Le salarié doit veiller à sa santé, assurer sa sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Doit respecter les instructions et directives de l’employeur. En cas de non-respect de ces règles, le salarié pourra être sanctionné et engager sa responsabilité.

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Qui protège le droit du travail ?

Pour assurer le respect des dispositions légales établies, l’Etat a créé l’Inspection du Travail. Cet organe de protection et de contrôle veille au respect et à la bonne application de la législation du travail dans les entreprises.

Qui s’occupe des lois du travail ?

L’inspecteur du travail a trois missions principales :

  • Vérifier le respect de la législation du travail (lois, mais aussi accords et conventions collectives) au sein de l’entreprise 
  • Prévention de la santé, de l’hygiène et sécurité,
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel, travail illégal, etc.

Qui encadre le droit du travail ?

Les conventions de l’OIT sont les principaux textes ayant un effet sur le droit du travail français. Ces conventions traitent de nombreux sujets, tels que le travail des enfants, les activités syndicales, le travail forcé, l’emploi, le chômage, la rémunération et le rôle de l’inspection du travail.

Qui défend les droits des travailleurs ?

Les délégués syndicaux, élus par les salariés, ont pour fonction de défendre les travailleurs collectivement, mais aussi individuellement, tout au long de leur vie professionnelle.

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