LE DROIT DU TRAVAIL ENTREPRISES DU BTP

Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes pour les TPE du secteur du bâtiment

Cette formation est réservée aux petites entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés et a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes. La convention collective du batiment ayant des particularités.

Se former afin de comprendre le fonctionnement du régime des intempéries, de la caisse des congés payés, des indemnités de petit déplacement des besoins de main d’oeuvre devient incontournable.

Elle vous donne la possibilité à l’issue de ces 2 jours de mettre en place des points « d’auto -audit » ou de surveillance renforcée pour veiller à limiter les risques sociaux et financiers liés à une mauvaise application du droit du travail.

Programme de formation

GESTION DES SALARIES DU BTP :

Droits et obligations  –  Comment négocier votre accord d’entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise ou manager d’une TPE  du BTP et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique. :

• Où trouver les sources du droit ? les dispositions spécifiques au BTP
• Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
• Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?
• Depuis 2018 : l’accord d’entreprise via référendum

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, CDD, Intérim) vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Le secteur du bâtiment a des conventions collectives différentes selon les statuts (ouvriers, agent de maitrise ou cadre). A l’aide de cas pratiques,  vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail  que vous souhaiterez personnaliser et ainsi faire ressortir les taches de vos salariés ou bien encore les valeurs de l’entreprise et la motivation, suivant vos fiches de poste adaptées.

Cette formation professionnelle vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance en cas de recours à de la sous traitance ou à des auto-entrepreneurs pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives.

• Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
• Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.

• Mode de rémunération adapté : optimiser par un salaire fixe et/ou variable, des avantages en nature, frais professionnels, intéressement.
• CDD-Intérim : sécuriser les recours et la rédaction des contrats.
• Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.

• Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance

ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS A SES BESOINS

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles, choisir le bon organisme de prévoyance et frais sante

Dans le cadre de la gestion du personnel, le Chef d’entreprise BTP ou manager doit manier la gestion des absences du personnel. Une des particularités du secteur du batiment et des travaux publics est le régime des indemnités intempéries pour faire face aux problèmes d’organisation liés à la météo. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés, et anticiper le changement dans différentes situations :

·         Absences maladie, gestion accident de travail, décalaration AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.

·         Indemnisation, gestion, et financement des absences pour intempérie, spécifique au BTP

·         Les Congés payés et la Caisse des Congés Payés du BTP

·         Couverture prévoyance et santé propre au BTP

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courriers  :

• Différence entre l’insuffisance et la faute.
• Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
• Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.

Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel 

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

• Les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (rappel d’heures, contestation sur les modes
  d’exécution des contrats de travail, sur les ruptures, manquements aux obligations,…)
• Les contentieux devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire Pôle social en cas de
  manquement aux obligations de sécurité : les sanctions financières, d’emprisonnement et les
  sanctions administratives en cas de responsabilité de la société personne morale, de la personne
  physique auteur des faits et la délégation de pouvoir.

Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salaries :

La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour la surveillance médicale des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques. A savoir, l’inspecteur du travail peut à tout moment passer sur les chantiers dans le cadre de son droit de visite, enquêter, ou bien encore dresser des procès-verbaux.

Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail et de mieux définir leur rôle et moyens, et aussi de l’inspecteur URSSAF.

• Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
• Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)
• L’inspecteur URSSAF (les sommes soumises à cotisations, les grandes étapes pour se préparer à faire face à un contrôle URSSAF)