Avocat Tribunal Judiciaire Bordeaux

Rôle du cabinet en droit du travail

Un diagnostic des enjeux en sécurité sociale au tribunal judiciaire pôle social

L’avocat qui intervient devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social est obligatoirement inscrit au Barreau. En cas litige avec L’URSSAF, il existe des possibilités de contester les redressements tant sur la forme que sur le fond.

Avocat expert en droit social à Bordeaux, nous vous aidons à régler les litiges entre employeur et URSSAF, lorsqu’il existe un contentieux entre les deux parties, ou bien encore entre employeur et CPAM.

Dans un premier temps nous apportons des conseils après avoir étudié les dispositions applicables du code de la sécurité sociale, les préconisations du site BOSS et la jurisprudence.

Les pièces qui nous sont remises (lettre d’observations, mises en demeure, contraintes, justificatifs etc…) seront étudiées ainsi que l’opportunité d’en voir d’autres.

En fonction de chaque situation les risques financiers encourues seront étudiés ou bien le type des demandes.

De même nous pouvons intervenir sur toutes les affaires liées au contentieux des accidents de travail et maladie professionnelle que ce soit dans le cadre des taux de cotisations AT/MP ou bien de la responsabilité, tant dans la relation employeur et CPAM que la relation employeur et victime.

Certains salariés se retrouvent en conflit avec la CPAM, ou d’autres organismes de recouvrement que ce soit l’URSSAF, la CAF, ou  bien encore victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les avocats vous aident à étudier les responsabilités en cas de gestion d’accident de travail ou de maladie, par exemple si la faute inexcusable de l’employeur est caractérisée par rapport à son obligation de sécurité, ou si une négligence de la victime a été une cause nécessaire à l’accident.

Que vous soyez employé ou employeur, notre rôle est de défendre vos intérêts et de vous représenter jusqu’au procès.

Nous pouvons aussi jouer le rôle de conciliateur pour rapprocher les deux parties afin de trouver un accord à l’amiable. Ce procédé de conciliation est d’ailleurs expressément utilisé en cas de demande de faute inexcusable. Nous pouvons encore négocier une transaction et vous aider à rédiger le protocole transactionnel.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine ?

Le droit de la sécurité sociale est de plus en plus complexe et technique. Les lois, les décrets, les ordonnances et la jurisprudence changent fréquemment. La loi des finances de la sécurité sociale qui donne le cadre de l’assujettissement des cotisations change chaque année.

Les avocats du Cabinet AFC LEDERMANN vous offrent donc leur expérience afin de vous permettre d’optimiser vos chances d’obtenir gain de cause dans la défense de vos intérêts dans les litiges où les parties sont nombreuses URSSAF, CPAM, assurances,…

De plus, notre organisme Ledermann Formation vous propose d’aller plus loin. En effet, pour palier à ces changements juridiques, nos formateurs vous offrent une formation actualité en droit du travail. L’objectif de cette formation est de vous délivrer de véritables apports techniques et des outils pour assurer une meilleure adaptation de l’entreprise à l’évolution des lois sociales.

Le professionnalisme et l’expertise des avocats spécialisés

Les avocats de notre Cabinet AFC LEDERMANN sont des professionnels experts assermentés et soumis au secret professionnel.

Maitre LEDERMANN, avocat depuis près de 25 ans, est spécialiste du
travail et droit de la sécurité sociale et prévoyance complémentaire, spécialité reconnue par le CNB (Conseil National du Barreau).

Maitre VUEZ a développé elle aussi son expertise en travaillant dans ces domaines de compétence depuis plus de 10 ans.

Nos missions diverses portent sur la législation du travail entre employeurs et salariés, mais également en matière de sécurité sociale.

Nous vous apportons ainsi notre soutien et notre savoir-faire dans les litiges pouvant vous concerner.

En faisant appel à notre Cabinet, vous vous assurez d’être correctement représenté et défendu par votre avocat au Tribunal Judiciaire Pôle Social.