Est-ce qu’une entreprise peut supprimer ou réduire des primes ?
Oui dans certains cas l’entreprise peut décider de retirer ou diminuer le montant d’une ou plusieurs primes à un salarié en raison de son absence. Pour savoir si cette décision est légale ou non, tout dépend de l’origine de ces primes (accord collectif, contrat de travail, usage ou décision unilatérale de l’employeur). Il faut donc se référer aux termes de la source qui définit le cadre de ces primes.
Ainsi certaines primes pourraient être supprimées si la convention, le contrat ou la décision unilatérale précise que la prime est soumise à la présence effective du salarié à la date du paiement de la prime ou si le montant est relatif au temps de présence du salarié en entreprise. C’est souvent le cas des primes d’assiduité, des primes de vacances, ou du 13ème mois.
En revanche, si l’accord prévoit une présence continue aux effectifs (et non une présence effective), l’absence du salarié ne pourra pas permettre de supprimer ladite prime. les primes qui sont très souvent maintenues (sauf précision dans la convention collective, l’accord d’entreprise, le contrat ou la décision unilatérale) sont :
- Les primes d’ancienneté
- Les primes liées à l’organisation du travail comme une prime d’équipes successives
- Les primes venant compenser une servitude d’emploi comme la prime de soirée
Dans ces cas, l’employeur est dans l’obligation de verser l’intégralité des primes au salarié, exactement comme s’il était présent en entreprise.
Enfin, les primes peuvent être réduites en cas d’absence, dès lors qu’elles ont pour objet de rémunérer la présence ou le travail effectif du salarié pendant la période qu’elles couvrent. Dans ce cas, il faut impérativement que toutes les absences soient traitées à l’identique.
Qu’est-ce que l’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie est un document officiel délivré par un médecin, attestant de l’incapacité temporaire d’un salarié à exercer son activité professionnelle en raison d’une affection médicale. Il permet au salarié de s’absenter légalement de son poste tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une indemnisation partielle ou complète de la part de la Sécurité sociale et/ou de son employeur.
L’arrêt maladie peut concerner une maladie physique, une pathologie mentale, ou encore une blessure. Il est parfois prescrit suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ce qui implique des conditions d’indemnisation spécifiques.
Les démarches pour obtenir un arrêt maladie
Pour obtenir un arrêt maladie, le salarié doit consulter un médecin, qui jugera de la nécessité ou non de prescrire un repos médical. Si le médecin estime que l’état de santé du salarié justifie un arrêt de travail, il délivrera un arrêt maladie en trois volets distincts.
Quel délai pour transmettre les documents ?
Le salarié dispose d’un délai de 48 heures à partir de la date de l’arrêt maladie pour transmettre les volets concernés à la CPAM et à son employeur. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions, telles qu’une suspension ou une réduction des indemnités journalières. Dans certains cas, si l’employeur ne reçoit pas l’avis d’arrêt de travail dans les temps, cela peut également affecter le versement des compléments de salaire ou des primes liées à l’absentéisme.
Il est donc primordial de s’assurer que la transmission des documents est effectuée rapidement, surtout en cas d’envoi postal.
Quelles sont les raisons valables d’un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie est justifié lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer ses fonctions professionnelles. Plusieurs situations peuvent donner lieu à un arrêt maladie :
Maladies courantes : grippe, bronchite, infections diverses…
Accidents domestiques ou de la vie courante : fractures, entorses…
Maladies chroniques ou graves : diabète, cancer, insuffisance cardiaque…
Troubles psychologiques : burn-out, dépression, anxiété sévère (à la suite d’un harcèlement moral au travail ou non)…
Dans certains cas, un arrêt de travail peut également être délivré en prévention, notamment pour éviter une aggravation de l’état de santé du salarié ou pour prévenir un risque professionnel. Le médecin reste seul juge de la nécessité d’un tel arrêt, basé sur des critères médicaux.
Reprise du travail
À l’issue de l’arrêt maladie, le salarié est tenu de reprendre son poste à la date prévue, sauf en cas de prolongation ou de transition vers une invalidité.
En cas d’arrêt pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, et si l’arrêt a duré plus de 60 jours, une visite médicale de reprise avec le médecin du travail est obligatoire afin de s’assurer que le salarié est apte à reprendre ses fonctions.
Si l’arrêt fait suite à un accident de travail, la visite de reprise doit être organisée par l’employeur dès lors que l’arrêt a duré plus de 30 jours.
Cette visite doit être organisée après tout arrêt faisant suite à une maladie professionnelle (peu important la durée de l’arrêt), et au retour d’un congé maternité.