AFC Ledermann

Avocat Tribunal Judiciaire Bordeaux

Vous êtes dirigeant d’entreprise, employé ou salarié ? Vous recherchez un avocat qui intervient devant le tribunal judiciaire Pôle Social dans Bordeaux et ses environs

Le cabinet AFC Ledermann et ses avocats spécialisés dans le code du travail vous accompagnent devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social.

justice sociale

05 57 14 33 38

contact@afcledermann.com

Rôle du cabinet en droit du travail

Un diagnostic des enjeux en sécurité sociale au tribunal judiciaire pôle social

L’avocat qui intervient devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social est obligatoirement inscrit au Barreau. En cas litige avec L’URSSAF, il existe des possibilités de contester les redressements tant sur la forme que sur le fond.

Expert dans le droit de la sécurité sociale, nous vous aidons à régler les litiges entre employeur et URSSAF, lorsqu’il existe un contentieux entre les deux parties, ou bien encore entre employeur et CPAM.

Dans un premier temps nous apportons des conseils après avoir étudié les dispositions applicables du code de la sécurité sociale, les préconisations du site BOSS et la jurisprudence.

Les pièces qui nous sont remises (lettre d’observations, mises en demeure, contraintes, justificatifs etc…) seront étudiées ainsi que l’opportunité d’en voir d’autres.

En fonction de chaque situation les risques financiers encourues seront étudiés ou bien le type des demandes.

De même nous pouvons intervenir sur toutes les affaires liées au contentieux des accidents de travail et maladie professionnelle que ce soit dans le cadre des taux de cotisations AT/MP ou bien de la responsabilité, tant dans la relation employeur et CPAM que la relation employeur et victime.

Certains salariés se retrouvent en conflit avec la CPAM, ou d’autres organismes de recouvrement que ce soit l’URSSAF, la CAF, ou  bien encore victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les avocats vous aident à étudier les responsabilités en cas d’accident de travail ou de maladie, par exemple si la faute inexcusable de l’employeur est caractérisée par rapport à son obligation de sécurité, ou si une négligence de la victime a été une cause nécessaire à l’accident.

Que vous soyez employé ou employeur, notre rôle est de défendre vos intérêts et de vous représenter jusqu’au procès.

Nous pouvons aussi jouer le rôle de conciliateur pour rapprocher les deux parties afin de trouver un accord à l’amiable. Ce procédé de conciliation est d’ailleurs expressément utilisé en cas de demande de faute inexcusable. Nous pouvons encore négocier une transaction et vous aider à rédiger le protocole transactionnel.

avocat Cabinet Ledermann pénal

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine ?

Le droit de la sécurité sociale est de plus en plus complexe et technique. Les lois, les décrets, les ordonnances et la jurisprudence changent fréquemment. La loi des finances de la sécurité sociale qui donne le cadre de l’assujettissement des cotisations change chaque année.

Les avocats du Cabinet AFC LEDERMANN vous offrent donc leur expérience afin de vous permettre d’optimiser vos chances d’obtenir gain de cause dans la défense de vos intérêts dans les litiges où les parties sont nombreuses URSSAF, CPAM, assurances,…

Dans quels cas va-t’on devant le Pôle Social du tribunal judiciaire ?

Tout employeur, mais également salarié, peut aller devant le Pôle social du tribunal judiciaire s’il existe un litige entre eux ou bien encore avec l’URSSAF, la CPAM, le RSI, la CAVEC, les assurances garantissant les risques, la CAF…

Si aucun accord à l’amiable est convenu, les parties se rendent au Tribunal Judiciaire Pôle Social notamment pour des litiges portant sur :

  • Redressement et cotisations sécurité sociale (URSSAF, RSI, CAVEC…)
  • Maladie professionnelle ou Accident de Travail et Faute inexcusable de l’employeur
  • Taux d’Incapacité Permanente Partielle et contestation, contestation de durée d’arrêt de travail
  • Taux de cotisations AT/MP
  • Contentieux avec la CPAM (déclaration AT tardive, contestation AT, …)
Maitre VUEZ
Cabinet l'avocat expert en conseils et appui juridique en cas d'erreur médicale à Bordeaux

Le professionnalisme et l’expertise des avocats spécialisés

Les avocats de notre Cabinet AFC LEDERMANN sont des professionnels experts assermentés et soumis au secret professionnel.

Maitre LEDERMANN, avocat depuis près de 25 ans, est spécialiste en droit de la sécurité sociale et prévoyance complémentaire, spécialité reconnue par le CNB (Conseil National du Barreau).

Maitre VUEZ a développé elle aussi son expertise en travaillant dans ces domaines de compétence depuis plus de 10 ans.

 Nos missions diverses portent sur la législation du travail entre employeurs et salariés, mais également en matière de sécurité sociale.

Nous vous apportons ainsi notre soutien et notre savoir-faire dans les litiges pouvant vous concerner.

En faisant appel à notre Cabinet, vous vous assurez d’être correctement représenté et défendu par votre avocat au Tribunal Judiciaire Pôle Social.