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Notre actualité
Bulletin JSA Infos
Bulletin JSA INFOS de mars à avril 2022Au sommaire de ce bulletin : Editorial : Les indices égalité Hommes/Femmes à l'épreuve de leur publication Jurisprudence : Tarification AT-MP : définition de la notion "Fonctions support de nature adminsitrative" Actualité :...
Bulletin JSA Infos
Bulletin JSA INFOS de septembre octobre novembre 2021 Au sommaire de ce bulletin : Editorial : Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées. Jurisprudence : La preuve issue d'une vidéosurveillance constante du salarié jugée attentatoire à sa vie...
Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la...
Le forfait jours pour les cadres : définition, fonctionnement et bonnes pratiques
Comprendre le forfait jours : une solution adaptée aux cadres autonomes Le forfait jours est une modalité d’aménagement du temps de travail prévue par le Code du travail, qui s’applique principalement aux cadres. Contrairement au décompte traditionnel basé sur les...
Procédure de licenciement pour faute grave
Un licenciement pour faute grave est un mode de rupture du contrat de travail. Il survient à la suite d'une faute commise par un salarié et que l'employeur juge trop importante pour le conserver au sein de l'entreprise. Qu'est-ce qu'une faute grave ? Par définition,...