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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Formation CSE – réussir votre mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés
Objectifs
- Identifier les attributions du CSE.
- Définir le fonctionnement du CSE.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
-
Membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Catalogue 3-F2
Comment diriger avec succès un CSE dans votre entreprise ?
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 - Renouveler ou mettre en place l’institution
Les élus du CSE identifient à l’aide de cas pratiques les étapes clés d’organisation des élections du CSE que ce soit dans le cadre d’une mise en place ou d’un renouvellement: calcul de l’effectif, calendrier, quelques clauses clés du protocole d’accord préélectoral.
Atelier 2 - Les réclamations (questions/réponses) du CSE
À travers des exercices pratiques et quiz, les élus du CSE découvrent la spécificité des réclamations individuelles ou collectives, distinctes des consultations classiques ou des revendications de droits nouveaux. Les participants s’exercent à rechercher la règle applicable via Légifrance ou les documents internes, afin de répondre efficacement aux demandes des salariés.
Atelier 3 - Les consultations du CSE de moins de 50 salariés
Les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont parfois consultés ponctuellement par l’employeur. Cet atelier les aide à identifier les consultations ponctuelles susceptibles d’être abordées : congés, temps de travail, règlement intérieur, inaptitude. Les participants s'entraînent à comprendre en quoi consiste une consultation (ordre du jour, échange et vote) et comprennent leur rôle accru dans le suivi du DUERP et la prévention des risques.
Atelier 4 - Les moyens du CSE de moins de 50 salariés
Cet atelier aborde concrètement l’utilisation des heures de délégation, les règles liées au secret professionnel, l’affichage ou encore la gestion des déplacements. Les élus du CSE découvrent également qui peut être invité en réunion CSE et dans quelles conditions.
Atelier 5 - Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
En s'appuyant sur des vidéos et des cas pratiques, les membres du CSE identifient les situations de harcèlement sexuel et agissements sexistes, les circonstances aggravantes et leur cadre légal. Le rôle du référent harcèlement sexuel choisi parmi les élus du CSE est détaillé pour permettre aux participants de mieux choisir la personne qui prendra cette responsabilité.
Atelier 6 - Les droits d'alerte du CSE : atteinte aux droits des personnes et danger grave et imminent
Les participants étudient les procédures d’alerte prévues par le Code du travail (articles L2312-59 et L2312-60). Ils apprennent à distinguer les contextes d’alerte, mener une enquête conjointe, et mobiliser les bons interlocuteurs internes et externes.
Atelier 7 - Le pouvoir de négociation des titulaires du CSE de moins de 50 salariés
À travers des cas pratiques, les élus titulaires du CSE de moins de 50 salariés étudient leur nouveau rôle de négociateur d’accords d’entreprise, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise depuis les ordonnances MACRON. L’atelier valorise les domaines dans lesquels cette négociation est possible dans l’élaboration de règles adaptées à la taille de leur entreprise.
Atelier 8 - La protection des élus du CSE
Un jeu de cartes pédagogique permet d’assimiler les mécanismes de protection des représentants du personnel : procédures disciplinaires, modification du contrat, rupture conventionnelle. Les participants identifient aussi les recours possibles en cas de discrimination ou contentieux.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Exercice pratique
Décryptage vidéo
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Formation CSE – réussir votre mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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05 57 14 33 38
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Foire aux questions
Cette formation est-elle nécessairement organisée en interne ou est-il possible de la suivre avec d’autres élus d’autres entreprises ?
Cette formation est organisée aussi bien en interne, destiné aux élus d’un seul CSE, qu’en inter-entreprises, c’est-à-dire que des élus de différentes entreprises, de secteurs parfois même différents sont réunis et formés en même temps.
Faut-il nécessairement désigner un référent harcèlement sexuel et agissement sexiste au sein du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Oui. Si l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel et agissement sexiste n’existe au sein de l’entreprise qu’à compter de 250 salariés, le code de travail ne distingue pas selon l’effectif de l’entreprise le fait de pouvoir désigner un tel référent au sein du CSE.
Est-il possible de négocier des accords d’entreprise avec les élus du CSE ?
Oui, cela est possible dans certains cas, en l’absence de délégué syndical, et sur certains sujets, puisque le code du travail prévoit que certains thèmes restent de la compétence exclusive de l’accord de branche ou de la convention collective. Ces différentes conditions seront détaillées au cours de la formation.
Quelles sont les principales consultations du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Le CSE est consulté sur divers sujets tels que l’ordre des départs en congés payés, le temps de travail, le règlement intérieur ou encore le reclassement des salariés inaptes. Cette formation détaille le rôle des élus dans ces consultations et leurs obligations.
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