Comment diriger avec succès un comité social dans votre entreprise ?

Formation des membres du CSE – pour réussir votre mandat

Vous commencez votre mandat au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ou encore vous souhaitez vous remémorer les modes de fonctionnement, et moyens du CSE.

 La formation CSE est prévue pour permettre à la délégation du personnel d’avoir les compétences et connaissances permettant le bon fonctionnement du CSE et ses attributions.

Dans le cadre de cette formation CSE, vous aurez de véritables outils immédiatement utilisables en pratique pour réussir votre mandat du CSE.

Comment approfondir vos compétences ?

En partageant des retours d’expérience, des exercices pratiques, vous comprendrez les enjeux des consultations, des accords de fonctionnements sur le CSE qui adaptent les dispositifs légaux, et les moyens qui vous sont attribués dans le cadre de vos heures de délégation, liberté de déplacement, droit de retrait et d’alerte, …

Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à leurs missions en matière de santé et sécurité au travail et de conditions de travail.

Programme de formation

FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU CSE

La formation des membres du CSE est importante pour réussir son mandat. Il est nécessaire de connaître le fonctionnement et les missions du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu’aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.

Le CSE est un interlocuteur privilégié entre l’employeur et les salariés.

Les points suivants seront ainsi approfondis pendant la formation :

• Nouveautés introduites par le CSE (Nombre de membres, Fonctionnement des heures de délégations, Assouplissement du fonctionnement, le Représentant de Proximité (RP), le Conseil d’Entreprise, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et les autres commissions, le référent Harcèlement sexuel…)

Renouvellement ou mise en place du CSE

Dans le cadre de cette formation, à l’aide d’outils pédagogiques, les avocats formateurs en droit social à Bordeaux, vous apporteront leur expertise afin de mémoriser les grandes étapes de déroulement des élections, et les règles de détermination des sièges au vu du principe de parité :

• Nouvelles conditions de détermination des effectifs.
• Anticiper le calendrier de mise en place, les affichages et l’organisation de la réunion de négociation du protocole électoral.
• La procédure de mise en place simplifiée pour les entreprises de moins de 20 salariés
• Préparer le contenu du protocole d’accord préélectoral avant la réunion avec les organisations pour soumettre un premier projet (Nombre de représentants, nombre de collèges, les titulaires et les suppléants, les heures de délégation, la représentation équilibrée Hommes/Femmes, l’organisation matérielle du vote (date limite de dépôts des candidatures, présentiel ? par correspondance ? vote électronique ?)
• A défaut d’accord, mise en place par décision unilatérale de l’employeur.

L’organisation du CSE et les grandes consultations du CSE

Afin d’accompagner les élus dans la compréhension des missions et du rôle du CSE, Quizz et exercices ludo-pédagogiques en sous-groupe sur les points de vigilance de rédaction du règlement intérieur et les postures à adopter :

•  Composition du CSE : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires,
• Organisation des réunions : ordre du jour, convocation, réunion préparatoire, réunion du CE, lieu de Réunion, réunion en Visio conférence, participants des titulaires/des suppléants, PV…
• Le règlement intérieur.

Les domaines de négociation du CSE

Vous serez mis en situation avec l’aide de cas pratiques en sous-groupe sur des analyses d’accord (accord entreprise/convention collective) sur le temps de travail, des outils de suivi de temps de travail.

•  Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
• Les modes de conclusion d’un accord d’entreprise.
• La procédure de conclusion d’un accord d’entreprise avec le CSE.

La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Lors de cet atelier il vous sera proposé un décryptage de vidéos sur la prévention du harcèlement sexuel et les agissements sexistes :

• Le cadre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
• Propos à connotation sexuelle.
• Agissements en vue d’obtenir des faveurs sexuelles.
• Agissements sexistes.
• Circonstances aggravantes du harcèlement sexuel sur le plan pénal.

Le droit d’alerte et le droit de retrait du CSE

En cas d’atteinte aux libertés individuelles, de danger grave et immédiat ou bien encore en cas de harcèlement moral ou discrimination, le CSE dispose d’un droit d’alerte.

Ainsi, le CSE peut également exercer son droit de retrait en cas de danger grave et immédiat, en cas d’atteinte à la santé physique ou morale d’un salarié.

Dans le cadre de cette formation, les avocats formateurs experts en droit du travail vous sensibiliseront par des exercices pratiques en micro groupe pour travailler sur les différences de chaque procédure et les mémoriser (quelle hypothèse, étapes clés, enquête conjointe, interlocuteurs extérieurs)..

•  Le droit d’alerte et l’atteinte aux libertés fondamentales, harcèlement moral et sexuel et discrimination au travail. 
• Le droit de retrait et le danger grave et imminent face au harcèlement moral et sexuel discrimination et la situation du salarié victime

Le fonctionnement pratique du CSE

Afin de vous familiariser avec les différents rôles des interlocuteurs et la pratique des différents documents à établir, des cas pratiques seront mis en place en sous-groupe sur la rédaction de l’ordre du jour et d’un PV de réunion. Il sera également évoqué d’autres points par exemple :

• Le rôle de certains interlocuteurs.
• Le mode d’établissement de l’ordre du jour et du procès-verbal.
• Le déroulé des réunions en pratique.
• La gestion des heures de délégation.
• L’obligation de discrétion et de secret professionnel.