LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Formation le fonctionnement du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés

Chefs d’entreprise, RRH ou Responsable de services il est important de connaitre le fonctionnement du mandat de CSE (Comité social et Economique) qui est l’instance représentant les employés dans l’entreprise.  Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement dans les entreprises dont l’effectif est de plus de 50 salariés.

Notre formation a pour but de vous aider à développer les bonnes pratiques de fonctionnement du Comité Social Economique. Vous pourrez ainsi identifier les nouvelles attributions du CSE et reconnaître les attributions du comité qui sont susceptibles d’être négociées. Apprenez également à situer le rôle de négociation du CSE par rapport aux délégués syndicaux.

Programme de formation

CHSCT – CE – DP ET LE NOUVEAU CSE

COMPARER L’ANCIEN FONCTIONNEMENT DES CHSCT DP, CE, PAR RAPPORT AU NOUVEAU CSE

Le CSE est un interlocuteur privilégié entre l’employeur et les salariés. L’essentiel des attributions des anciennes IRP (institutions Représentatives de Personnel) :  DP (Délégués du Personnel), du CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), a été repris par le CSE. Il est nécessaire pour les chefs d’entreprise, directeur RH ou responsable RH de réaliser cette formation pour connaître le fonctionnement et les missions du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu’aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.

Le mode de fonctionnement en revanche s’est assoupli et de nouveaux interlocuteurs sont apparus.

Les points suivants seront ainsi approfondis pendant la formation :

• Attributions et mode de fonctionnement (nombre de membres, heures de délégations, périodicité des réunions, …) des Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.
• Nouveautés introduites par le CSE (Nombre de membres, Fonctionnement des heures de délégations, Assouplissement du fonctionnement, le Représentant de Proximité (RP), le Conseil d’Entreprise, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et les autres commissions, le référent Harcèlement sexuel…)

RENOUVELLEMENT OU MISE EN PLACE DU CSE

Dés qu’une entreprise dépasse 50 salariés équivalent temps plein sur 12 mois consécutifs, elle doit mettre en place un CSE et donc procéder à des élections professionnelles. Dans le cadre de cette formation cse, à l’aide d’outils pédagogiques, les avocats formateurs vous apporteront leur expertise pour mémoriser les grandes étapes de déroulement des élections, et les règles de détermination des sièges au vu du principe de parité :

• Nouvelles conditions de détermination des effectifs.
• Anticiper le calendrier de mise en place, les affichages et l’organisation de la réunion de négociation du protocole électoral.
• Comment gérer les mandats en cours en cas de mise en place du CSE avant la fin des mandats existants ?
• Préparer le contenu du protocole d’accord préélectoral avant la réunion avec les organisations pour soumettre un premier projet (Nombre de représentants, nombre de collèges, les titulaires et les suppléants, les heures de délégation, la représentation équilibrée Hommes/Femmes, l’organisation matérielle du vote (date limite de dépôts des candidatures, présentiel ? par correspondance ? vote électronique ?)
• A défaut d’accord, mise en place par décision unilatérale de l’employeur. 

LES DOMAINES DE NEGOCIATION POUR RENDRE PLUS SOUPLE LE CSE

Durant la formation des cas pratiques, vous seront proposés et un travail sur des exemples de négociation déjà faites pour vous permettre de mieux appréhender les points suivants :

• Organisation des réunions : ordre du jour, convocation, réunion préparatoire, organiser des élections, réunion du CE, lieu de Réunion, réunion en Visio conférence, participants des titulaires/des suppléants, PV…
• Grandes consultations : périodicité des réunions entre 1 à 3 ans, regroupement ou non des thématiques, délais pour rendre des avis.
• Expertises du CSE (cadre du recours à l’expertise en fonction des consultations, délais de consultation de l’expert, mode de financement des expertises)
• Organisation du budget de fonctionnement du CSE et budget des affaires sociales et culturelle
• BDES (Base de données économiques et sociales) : En fonction des périodicités des réunions et des particularités de chaque entreprise, bien choisir les informations qui seront remises, et leur fréquence
• Commissions, représentant de Proximité, Conseil d’Entreprise, Commission Santé Sécurité au travail et Conditions de Travail et les autres commissions…)

LE MODE DE NEGOCIATION DES ACCORDS ET LES INTERLOCUTEURS

 Notre formation vous propose des cas pratiques et méthodologie d’audit pour mieux définir les besoins, échanges avec les participants sur :

• Les accords Majoritaires (avec ou sans les Délégués Syndicaux).
• L’accord «atypique» avec les élus titulaires.
• Redéfinir un nouveau Règlement intérieur du fait du changement d’institution

LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CSE

La mise en place du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Elle est différente si l’entreprise a moins ou de 50 salariés, moins de 300 salariés et moins de 1000 salariés.

De ce fait, les règles de la formation du CSE ne sera pas nécessairement tout à fait identique selon l’effectif salarié de l’entreprise. Il y a des règles propres à la formation du CSE de moins de 50 salariés.

Vous serez formé au fonctionnement pratique du CSE, sur la personnalité civile du CSE, le rôle de certains interlocuteurs, sur les moyens des élus (local, matériel, heures de délégations cumulées ou mutualisées, liberté de circulation) et sur le côté pratique :

• Le mode d’établissement de l’ordre du jour et du Procès Verbal.
• Le déroulé des réunions en pratique
• Les réunions portant sur les sujets santé, sécurité et conditions de travail (les consultations obligatoires, le rôle du CSE pour la gestion des accidents de travail, la procédure d’inaptitude au travail, …)
• La gestion des heures de délégation
• La gestion des budgets du CSE

Le droit d’alerte du CSE

En cas d’atteinte aux libertés individuelles, en cas de harcèlement moral ou discrimination au travail, le CSE dispose d’un droit d’alerte. Le droit d’alerte entraine l’obligation de mener une enquête à laquelle le membre du CSE est associé. La loi n’a pas défini la manière dont le membre du CSE était associé aux différentes étapes de l’enquête.

Dans le cadre de cette formation, les avocats en droit du travail à Bordeaux vous sensibiliseront aux risques d’atteinte aux libertés fondamentales, harcèlement moral et discrimination, ainsi qu’aux méthodes utilisées lors des enquêtes. Il sera aussi abordé les autres droits d’alerte en cas d’atteinte à la santé, l’environnement, la situation économique.

• Les libertés individuelles et le droit d’alerte
• Les actes vexatoires du harcèlement moral et les éléments objectifs
• Les critères et situations visées par la discrimination
• Les grandes étapes de la conduite d’une enquête dans le cadre d’un droit d’alerte
• Les autres cas du droit d’alerte

Le droit de retrait du CSE

En cas de danger grave et imminent, que celui-ci soit une atteinte à la santé physique ou morale du salarié, le CSE peut exercer son droit de retrait. Dans ce cadre, les élus du CSE demandent à l’employeur d’agir en urgence pour faire cesser la situation de danger immédiat et prévenir les risques psychosociaux et physiques . Il peut mener une enquête, convoquer les élus et l’inspecteur du travail, et faire le point sur la situation. Dans le cadre de cette formation, les participants pourront bénéficier de retour d’expérience et d’analyse de jurisprudence pour mieux découvrir le droit de retrait :

• Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
• L’inspecteur du travail et le CSE
• Le médecin du travail et le CSE
• Les délégués syndicaux et le CSE