CSE et le droit du travail
CSE – INTÉGRER L’ÉSSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL DANS L’EXERCICE DE SON MANDAT
Vous êtes plutôt des personnes de terrain et vous redoutez une formation trop théorique ? Soyez rassurés ! Que vous soyez en distanciel ou en présentiel, cette formation est dynamique, interactive et ludique.
Objectifs pédagogiques : A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
À savoir
Public concerné
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ET MODALITÉS D’ÉVALUATION
les plus
Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants
1440 € TTC (1200 € HT)
2 jours soit 14 heures
La formation aura lieu sur 2 jours de 9h00 à 17h30 (pauses comprises).
Dates et lieux
> 13 et 14 novembre 2023 | Bordeaux
En cas de situation de handicap, contactez notre référent handicap Roxane VUEZ ou Béatrice LEDERMANN au 05.57.14.33.38
Programme de formation
Identifier les sources des obligations en droit du travail et savoir les trouver
Il est important en effet en tant qu’élus du CSE ou représentant de proximité ou encore Délégué Syndical, pour accompagner les salariés de l’entreprise, de savoir rapidement où trouver les réponses que vous pouvez vous poser.
Certaines réponses sont facilement identifiables et rapide d’accès dans l’entreprise. D’autres peuvent se trouver sur internet, mais il faut alors être vigilant sur la fiabilité du site, ainsi que de la mise à jour des informations…
Comprendre les différences entre les CDI, CDD et Intérim
Pour pouvoir les accompagner, vous ferez en sous-groupe des exercices pratiques sur la gestion des salariés selon leur contrat CDD, Intérim ou CDI pour lesquels les obligations sont différentes.
Connaître les différents modes d’organisation du temps de Travail
En tant qu’élu du CSE, représentant de proximité ou encore délégué du personnel, les salariés ont souvent ces demandes. L’entreprise peut se trouver dans la nécessité de modifier l’organisation de travail, de négocier des accords sur le temps de travail. Ces éléments sont aussi des enjeux de la prévention des RPS et du DUERP. Il est donc primordial qu’en tant que représentant du personnel vous ayez des connaissances solides sur ces sujets.
Pendant la formation vous travaillerez en sous-groupe avec des activités ludo-pédagogiques sur la durée du travail et l’organisation de travail, mais aussi sur :
- Temps de travail, temps de pause, temps de déplacement, temps d’habillage, astreinte.
- S’assurer du bon suivi du temps de travail et repérer les heures supplémentaires.
- Conditions de modifications de planning et/ou de recours aux heures supplémentaires
Comprendre les règles en matière d’absence et de congés Payés
Il est donc là encore essentiel en tant qu’élu que vous ayez des connaissances sur ces différences pour pouvoir accompagner les salariés, poser des réclamations, rendre des avis dans le cadre de consultations par exemple pour des procédures d’inaptitudes suite à une période de maladie ou accident.
Vous travaillerez ainsi sur ces différentes causes d’absence et aurez des Quizz et exercices ludo-pédagogiques en sous-groupe sur les postures à adopter sur thématiques d’absences pour maladie, accident de travail, congés payés, abandon de poste…
Être acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel
En cas de mal être au travail, les salariés sont susceptibles de vous contacter afin de vous demander conseil et d’intervenir dans leur intérêt auprès de la direction.
Le référent harcèlement sexuel du CSE est dans beaucoup d’entreprises aussi référent du harcèlement moral…
Vous pouvez donc être amené à traiter les signalements de plainte, participer à des enquêtes, donner votre avis sur le DUERP. Il est donc très important en tant qu’élu que vous puissiez distinguer et caractériser chaque infraction.
Dans le cadre d’atelier de décryptage de vidéos et atelier pratique en sous groupe sur les agissements susceptibles de constituer du harcèlement moral ou sexuel, vous pourrez comprendre notamment :
- Les risques physiques, burn-out et violence au travail et le DUERP.
- Le harcèlement moral : comprendre ce qu’il signifie, veiller à un management objectif, surveiller les écarts ou changements de comportement, gestion des conflits dans l’équipe ou les situations difficiles.
- Le harcèlement sexuel : repérer les dérives entre faveur sexuelle ou séduction, blague grivoise ou propos à connotation sexuelle.
- La discrimination.
Examiner les différences entre les procédures d’insuffisance professionnelle et de faute
En participant à cette formation, vous serez amené à faire des cas pratiques en sous groupe sur la prescription et la posture à adopter en cas d’insuffisance ou de faute.
Il y a aussi les cas ou des salariés sont parfois convoqués à des entretiens informels, entretien de recadrage. Il est important en tant qu’élu que vous en compreniez les enjeux.
Comprendre les différents modes de rupture du contrat de Travail
Les élus du CSE, les représentants du personnel peuvent accompagner des salariés qui se posent des questions sur les modalités de rupture de leur contrat de travail, sur les conséquences d’une inaptitude et bien d’autre cas encore qui seront vus lors de cette formation.
Personnes extérieures susceptibles d’intervenir
En tant qu’élu du CSE vous êtes susceptible d’accompagner l’inspecteur du travail pendant ses visites dans l’entreprise, aller le voir pendant vos heures de délégation pour lui demander conseil. Il est donc important que vous connaissiez l’ensemble des prérogatives de l’inspecteur du travail.
Dans le cadre de cette formation professionnelle, vous pourrez avoir une idée pratique et concrête du rôle et du pouvoir de l’inspecteur du travail mais aussi :
- De son droit de visite à l’établissement d’un procès-verbal.
- Le renforcement de ses pouvoirs de sanctions administratives ou pénales et la transaction administrative.
