CSE et le droit du travail

CSE – Intégrer l’essentiel du droit du travail dans l’exercice de son mandat

A l’issue de cette formation, vous aurez les clés pour savoir ou chercher et où se trouvent les sources des droits et obligations à prendre en considération pour l’organisation du travail.

Vous êtes plutôt des personnes de terrain et vous redoutez une formation trop théorique ? Soyez rassurés ! Il est désormais possible d’effectuer nos formations en droit du travail en e-learning, présentiel ou distanciel. Celles-ci sont dynamiques, interactives et ludiques ! 

Programme de formation

Identifier les sources des obligations en droit du travail et savoir les trouver

Vous serez amené à travailler en sous-groupe avec des exercices pratiques pour savoir où trouver la source de l’obligation à l’intérieur ou l’extérieur de l’entreprise.

Il est important en effet en tant qu’élus du CSE ou représentant de proximité ou encore Délégué Syndical, pour accompagner les salariés de l’entreprise, de savoir rapidement où trouver les réponses que vous pouvez vous poser, et réussir votre mandat CSE.

Certaines réponses sont facilement identifiables et rapide d’accès dans l’entreprise. D’autres peuvent se trouver sur internet, mais il faut alors être vigilant sur la fiabilité du site, ainsi que de la mise à jour des informations…

Comprendre les différences entre les CDI, CDD et Intérim

En tant qu’élu du CSE, représentant de proximité, ou bien encore délégué syndical, les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés intérimaires, ou encore les salariés en CDD sont susceptibles de vous poser des questions s’ils constatent des erreurs ou anomalies dans l’exécution de leur contrat de travail, ou encore si ce dernier évolue avec leur carrière ou la situation économique de l’entreprise.

Pour pouvoir les accompagner, vous ferez en sous-groupe des exercices pratiques sur la gestion administrative des ressources humaines selon leur contrat CDD, Intérim ou CDI pour lesquels les obligations sont différentes.

Connaître les différents modes d’organisation du temps de Travail

La Durée du travail est un élément très souvent essentiel pour les salariés. L’organisation du travail en lien avec l’évaluation de la charge de travail, la gestion des absences, et le bon paiement des heures supplémentaires sont également souvent des points de vigilance.

En tant qu’élu du CSE, représentant de proximité ou encore délégué du personnel, les salariés ont souvent ces demandes. L’entreprise peut se trouver dans la nécessité de modifier l’organisation de travail, de négocier des accords sur le temps de travail. Ces éléments sont aussi des enjeux de la prévention des risques psychosociaux et du DUERP. Il est donc primordial qu’en tant que représentant du personnel vous ayez des connaissances solides sur ces sujets.

Pendant la formation vous travaillerez en sous-groupe avec des activités ludo-pédagogiques sur la durée du travail et l’organisation de travail, mais aussi sur :

• Temps de travail, temps de pause, temps de déplacement, temps d’habillage, astreinte.
• S’assurer du bon suivi du temps de travail et repérer les heures supplémentaires.
• Conditions de modifications de planning et/ou de recours aux heures supplémentaires.

Comprendre les règles en matière d’absence et de congés Payés

Les salariés sont amenés à connaitre des périodes d’absence dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Selon la nature de ces absences, des protections existent et des procédures doivent être respectées.

Il est donc là encore essentiel en tant qu’élu que vous ayez des connaissances sur ces différences pour pouvoir accompagner les salariés, poser des réclamations, rendre des avis dans le cadre de consultations par exemple pour des procédures d’inaptitudes suite à une période de maladie ou accident.

Vous travaillerez ainsi sur ces différentes causes d’absence et aurez des Quizz et exercices ludo-pédagogiques en sous-groupe sur les postures à adopter sur thématiques sur la gestion des absences, pour maladie, accident de travail, congés payés, abandon de poste…

Être acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination 

Risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel

En tant qu’élu du CSE, vous êtes un interlocuteur privilégié pour agir dans la prévention des risques psychosociaux.

En cas de mal être au travail, les salariés sont susceptibles de vous contacter afin de vous demander conseil et d’intervenir dans leur intérêt auprès de la direction.

Le référent harcèlement sexuel du CSE est dans beaucoup d’entreprises aussi référent du harcèlement moral…

Vous pouvez donc être amené à traiter les signalements de plainte, participer à des enquêtes pour harcèlement moral, donner votre avis sur le DUERP. Il est donc très important en tant qu’élu que vous puissiez distinguer et caractériser chaque infraction.

Dans le cadre d’atelier de décryptage de vidéos et atelier pratique en sous groupe sur les agissements susceptibles de constituer du harcèlement moral ou sexuel, vous pourrez comprendre notamment :

• Les risques physiques, que signifie burn-out et violence au travail et le DUERP.
• Le harcèlement moral : comprendre ce qu’il signifie, veiller à un management objectif, surveiller les écarts ou changements de comportement, gestion des conflits dans l’équipe ou les situations difficiles.
• Le harcèlement sexuel : repérer les dérives entre faveur sexuelle ou séduction, blague grivoise ou propos à connotation sexuelle.
• La discrimination.

Examiner les différences entre les procédures d’insuffisance professionnelle et de faute

Dès lors qu’on exerce un mandat au CSE, ou encore représentant du personnel, les salariés peuvent vous solliciter pour les accompagner à des entretiens en vue d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. La faute disciplinaire est très différente de l’insuffisance disciplinaire.

En participant à cette formation CSE, vous serez amené à faire des cas pratiques en sous groupe sur la prescription et la posture à adopter en cas d’insuffisance ou de faute.

Il y a aussi les cas ou des salariés sont parfois convoqués à des entretiens informels, entretien de recadrage. Il est important en tant qu’élu que vous en compreniez les enjeux.

Comprendre les différents modes de rupture du contrat de Travail

En participant à cette formation pour les élus du CSE titulaires ou suppléants vous pourrez échanger et bénéficier de partages d’expériences sur les modes de rupture fréquemment rencontrées :  démission, la nouvelle procédure en cas d’abandon de poste, licenciement pour inaptitude, la rupture conventionnelle, et la résiliation judiciaire.

Les élus du CSE, les représentants du personnel peuvent accompagner des salariés qui se posent des questions sur les modalités de rupture de leur contrat de travail, sur les conséquences d’une inaptitude et bien d’autre cas encore qui seront vus lors de cette formation.