Le fonctionnement du CSE pour plus de 50 salariés

À travers des cas pratiques, les participants employeurs ou des services RH apprennent à déterminer l’effectif pour organiser les élections pour la mise en place d’un CSE de plus de 50 salariés ou le renouvellement du CSE. L’atelier permet d’identifier et sécuriser juridiquement les étapes clés du déroulé des élections (effectif, parité, calendrier, collèges, logistique électorale, clauses clés des protocoles d’accord préélectoral...)

Depuis les ordonnances MACRON de 2017, beaucoup d’entreprises ont conclu des accords de fonctionnement du CSE à durée déterminée pour assouplir les règles légales. A défaut d’accord ce sont les règles supplétives légales qui s’appliquent. En binôme, les participants comparent différents accords d’entreprise pour réfléchir aux clauses qui pourraient être adaptées à leur entreprise dans le cadre de la mise en place ou renégociation d’un accord de fonctionnement du CSE : fréquence des réunions, la visio, les expertises, la BDESE ou encore les commissions. Ils découvrent comment structurer un règlement intérieur efficace.

L’atelier présente les spécificités des réclamations individuelles ou collectives, distinctes des consultations formelles du CSE de plus de 50 salariés. C’est une pratique qui reste possible et fonctionne différemment des ordres du jour établis conjointement avec le secrétaire. À l’aide d’exercices pratiques, les participants employeurs ou amenés à présider le CSE apprennent à justifier leurs réponses en s’appuyant sur les bonnes sources juridiques.

Notre formation vous propose des cas pratiques et méthodologie d’audit pour mieux définir les besoins, échanges avec les participants sur les accords Majoritaires (avec ou sans les Délégués Syndicaux), l’accord «atypique» avec les élus titulaires, redéfinir un nouveau Règlement intérieur du fait du changement d’institution

Avec l’appui de vidéos et de cas concrets, les participants clarifient le rôle du référent harcèlement sexuel élu du CSE et ses moyens d’action. Coté employeur, le référent harcèlement sexuel n’est obligatoire qu’à partir de 250 salariés. L’atelier permet aux apprenants d’identifier les interlocuteurs qui seront acteurs de la prévention du harcèlement sexuel et agissements sexistes et moral coté Direction et côté CSE.

L’atelier détaille les procédures liées au droit d’alerte pour danger grave et imminent ou atteinte aux droits des personnes. Les participants employeurs ou des services RH apprennent à identifier les étapes clés pour mener une enquête conjointe avec les élus du CSE et les enjeux de chaque droit d’alerte. Ils repartent avec une méthode claire pour gérer ces situations critiques.

Cet atelier aborde la gestion des heures de délégation qui peuvent désormais faire l’objet de cumul ou de mutualisation entre les élus du CSE, des formations, des budgets, de l’affichage et du matériel mis à disposition. Les rôles respectifs du Président, secrétaire et du trésorier sont précisés. L’analyse de décisions de justice permet de mieux encadrer les demandes d’expertises et l’action en justice du CSE.

Par un jeu de cartes et des quiz, les participants explorent les protections légales dont bénéficient les élus CSE en cas de procédure disciplinaire, soumise en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle à l’intervention de l’inspection du travail. Les employeurs ou Responsables Ressources Humaines participant à cette formation identifient les erreurs à éviter en matière de management pour prévenir toute discrimination ou contentieux. L’atelier donne des outils pour concilier autorité hiérarchique et respect du mandat.