Droit du travail – PME Chef d’entreprise, RH ou Manager

Les Chefs d’entreprise, Cadres dirigeants ou DRH, RRH apprennent à identifier la règle applicable entre Code du travail, convention collective, accords d’entreprise ou règlements internes. Les accords d’entreprise peuvent contenir dans certains domaines depuis 2018 des dispositions moins favorables que la convention collective ou la loi. Ils s’exercent à rechercher efficacement les bonnes règles sur Légifrance. L’objectif est de gagner en autonomie pour sécuriser ses pratiques quotidiennes de gestion d’équipe.

À l’aide d’exemples concrets, les participants identifient la règlementation (par exemple période d’essai, rémunération) et la rédaction de certaines clauses clés pour CDI, CDD ou intérim. Ils identifient les erreurs fréquentes et les risques financiers en cas de mauvaise rédaction ou de rupture mal encadrée. L’atelier fournit des repères concrets pour bâtir des contrats solides. Des modèles de clauses sont remis en fin de séquence.

Cet atelier permet de structurer efficacement la gestion et l’organisation du temps de travail : heures supplémentaires, forfaits jours, temps de déplacement ou astreinte. Les participants identifient les outils de suivi du temps de travail, l’évaluation de la charge de travail et les risques juridiques liés à un mauvais décompte. Ils analysent également des accords d’entreprise sur la durée du travail pour les adapter aux besoins d’une PME. Les contentieux sont aujourd’hui de plus en plus fréquents pour les risques de nullité ou privation d’effet des forfaits jours avec en conséquence des rappels d’heures supplémentaires importants.

Grâce à un escape game et des quiz, les participants apprennent à réagir face à différentes causes d’absence (maladie, AT, congés, absences injustifiées, congé paternité). Les Dirigeants ou membres de service RH travaillent sur les postures managériales à adopter et sécurisent la gestion administrative associée. Des modèles de courriers sont également fournis.

En cas de comportement fautif ou d’insuffisance professionnelle, cet atelier permet de poser les bons diagnostics et d’appliquer les étapes légales de chaque type de procédure en tenant compte des évolutions de jurisprudence. Les participants s’exercent à rédiger des courriers de recadrage ou de sanction avec clarté et prudence. L’approche vise une posture managériale ferme mais constructive. Des modèles de courriers sont remis aux stagiaires.

Par le décryptage de vidéos et des échanges en groupe, les participants repèrent les situations de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, burn-out ou mésentente. L’atelier les aide à bâtir une culture de prévention au sein de leur équipe, en procédant à un autodiagnostic de leur DUERP, des mesures prises pour la prévention des risques psychosociaux par rapport aux risques physiques, de l’accent mis sur l’organisation de travail.

À partir de cas pratiques et d’analyses de décisions de justice, les dirigeants évaluent les risques liés à un manquement à l’obligation de sécurité. Ils identifient les conséquences devant les prud’hommes ou le pénal, ainsi que les mécanismes de délégation de pouvoir.

Cet atelier aborde le fonctionnement du CSE selon l’effectif, les heures de délégation, les négociations collectives et le rôle des délégués syndicaux. Les participants clarifient les règles de protection des élus et les bonnes pratiques à adopter. Des jeux et quiz facilitent la mémorisation des obligations clés.

Les participants découvrent les rôles, pouvoirs et procédures d’intervention de l’inspection du travail et de l’URSSAF. Ils apprennent à dialoguer efficacement avec ces acteurs tout en comprenant les conséquences d’un contrôle mal préparé. Un focus est mis sur les sommes soumises à cotisations et les sanctions potentielles.