Formation

formation TPE

TPE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Cette formation est réservée aux employeurs ou managers de petites entreprises de moins de 11 salariés sans obligation de mettre en place un CSE, ou bien encore aux employeurs qui viennent de créer leur entreprise et la développent.

Elle a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes, de limiter le risque social pour se concentrer sur le développement commercial de l’entreprise, d’utiliser le droit du travail comme un outil de gestion.

En vous formant, vous développez vos compétences en droit du travail, pour adapter à votre structure une organisation de la durée du travail adéquate, anticiper l’évolution des contrats de travail entre classification et rémunération de vos salariés recrutés.

Logo Ledermann Formation

Intégrer le droit du travail dans le management d’une équipe

Compétences développées

Identifier les sources des obligations et savoir les trouver

Identifier les différences CDI, CDD, intérim pour rédiger un contrat de travail et une fiche de poste adaptée

Organiser le temps de  travail des équipes, en optimisant la charge de travail

Situer les causes d’absences pour mieux les anticiper

Mémoriser l’impact des accidents de travail sur le calcul des cotisations AT

Conduire les entretiens et procédures de recadrage/ou disciplinaires

Identifier les outils de prévention des risques physique et moral, la délégation de pouvoir et l’obligation de sécurité, les risques de contentieux

Observer le rôle du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de l’URSSAF, et leurs pouvoirs pour adopter la bonne posture

equipe-droit du travail

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise de moins de 11 salaries ou manager

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pratiques pour gérer vos salariés et  la possibilité à l’issue de ces 2 jours de mettre en place des points « d’auto -audit » ou de surveillance renforcée pour veiller à limiter les risques sociaux et financiers liés à une mauvaise application du droit du travail.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques : retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

Les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

1200 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

2 jours soit 14 heures

ou 4 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

chef-equipe-feminin-

Gestion des salariés

Droits et obligations. Comment négocier votre accord d’entreprise dans une petite entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise ou manager d’une TPE et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique. :

  • Où trouver les sources du droit ?
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?

Depuis 2018 : l’accord d’entreprise pour les entreprises moins de 20 salariés via référendum

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, CDD, Intérim) vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Chaque convention collective contient des dispositions différentes selon les statuts (ouvriers, agent de maitrise ou cadre). A l’aide de cas pratiques, vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail que vous souhaiterez personnaliser et ainsi faire ressortir les taches de vos salariés ou bien encore les valeurs de l’entreprise et la motivation, suivant vos fiches de poste adaptées.

Notre formation vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance à mettre en place dans votre entreprise pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives :

  • Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
  • Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.
  • Mode de rémunération adapté : optimiser par un salaire fixe et/ou variable, des avantages en nature, frais professionnels, intéressement.
  • CDD-Intérim : sécuriser les recours et la rédaction des contrats.
  • Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.
  • Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance

ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS A SES BESOINS

Le bon fonctionnement d’une entreprise passe notamment par une bonne organisation du temps de travail. Cette formation vous permet d’identifier les différents modes d’organisation de travail (à la semaine ou à l’année, …), mais aussi la manière dont peut être adaptée l’astreinte, les temps de déplacement en dehors des heures normales de travail, les risques encourus en cas de travail dissimulé…  Négociation des modes d’organisation du temps de travail, de pause, de déplacement, d’habillage, d’astreinte, d’horaires individualisés.

  • Suivi du temps de travail et repérage des heures supplémentaires pour faire face aux imprévus.
  • Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…)
  • Les sanctions civiles et pénales du non-respect des règles relatives à la durée du travail (rappel d’heures supplémentaires, contraventions, délit de travail dissimulé,…)

 

business-multitache-concept-gestion-du-temps

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles, choisir le bon organisme de prévoyance et frais sante

Dans le cadre de la gestion du personnel, le Chef d’entreprise ou manager doit gérer les absences prévisibles ou non de ses salariés. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés, et anticiper le changement dans différentes situations :

  • Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
  • Les Congés payés et congés exceptionnels
  • Couverture prévoyance et santé possible
insuffisance faute

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courriers  :

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.

Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel 

Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent.

Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera d’étudier via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention.

Des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

  • L’obligation de sécurité et la Prévention des risques physiques 

  • Identifier les risques de harcèlement moral, sexuel, violence au travail, discrimination ou mésentente dans l’équipe? comment réagir

  • Le rôle du médecin du travail et de la CARSAT dans la prévention

  • Identifier les clauses du document unique d’évaluation des risques adaptés.

 

employé blessé
balance justice

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

Lorsque l’on est chef d’entreprise, les actes de gestion quotidienne dans la gestion des salariés ou de l’entreprise peuvent engager la responsabilité de l’employeur, et cela même dans les petites entreprises à faible effectif. Dans le cadre de cette formation, les formateurs vous donneront les outils pour mémoriser les risques financiers et pénaux les plus fréquemment rencontrés.

Les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (rappel d’heures, contestation sur les modes d’exécution des contrats de travail, sur les ruptures, manquements aux obligations,…)

Les contentieux devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire Pôle social en cas de manquement aux obligations de sécurité : les sanctions financières, d’emprisonnement et les sanctions administratives en cas de responsabilité de la société personne morale,  de la personne physique auteur des faits et la délégation de pouvoir.

Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salaries :

La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour le suivi médical des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques.

 A savoir, l’inspecteur du travail peut à tout moment exercer son droit de visite et venir dans entreprise, interroger vos salariés, vérifier que vous êtes en règle. Les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont augmenté ses dernières années.

Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail et de mieux définir leur rôle et moyens.

Vous serez sensibilisé sur les sommes qui sont soumises ou non à charges sociales ainsi que les grandes étapes d’un contrôle URSSAF

  • Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
  • Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)

Rôle et pouvoir de L’inspecteur URSSAF

  • Sommes soumises ou non aux cotisations URSSAF
  • Les grandes étapes d’un contrôle URSSAF