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Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes pour les TPE
Objectifs
- Identifier les sources des obligations dans la gestion de ses équipes et les éléments qui peuvent être adaptés.
- Repérer les points de vigilance à mettre en oeuvre dans sa pratique professionnelle pour limiter le risque social.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- TPE de moins de 11 salariés
- Les chefs d’entreprise, Dirigeants, Cadres Dirigeants de moins de TPE de moins de 11 salariés
Catalogue 4-F3
TPE – Droit du travail et management
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 – Identifier les sources des obligations et savoir les trouver
Les Dirigeants de TPE de moins de 11 salariés apprennent à distinguer les différentes sources du droit du travail (code, convention, accords, règlement, usages…) applicables à leur effectif de salariés. Les participants identifient comment trouver et consulter les sources via des outils comme Légifrance. L’accent est mis sur les règles adaptables en TPE de moins de 11 salariés. Des exercices pratiques permettent d’associer droit et culture d’entreprise.
Atelier 2 - Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser
À travers de cas concrets, les dirigeants repèrent les obligations et clauses sensibles à intégrer dans un CDI, CDD ou contrat intérim. De manière ludique à l’aide de jeux de cartes, ils évaluent les risques en cas de rupture mal encadrée. L’atelier leur donne les clés pour adapter la rédaction de contrats de travail à leurs besoins, cohérents avec leur organisation, et juridiquement sécurisé. A l’issue de la séquence, des modèles de clauses de contrat de travail sont remis aux participants.
Atelier 3 - Adapter l’organisation du temps de travail et des déplacements à ses besoins
Les dirigeants analysent différents modes d’organisation du travail (35h, annualisation, forfait jours…) et apprennent à encadrer les temps de pause, déplacement ou astreinte. Ils identifient les erreurs fréquentes de suivi du temps et leurs conséquences civiles ou pénales, à travers des cas pratiques.
Atelier 4 – Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles
En immersion ludique avec un escape game, les participants explorent différents types d’absences : maladie, AT, congés, absence injustifiée, congés paternité etc. Ils adoptent les bonnes postures et rédigent des courriers adaptés selon les cas. L’atelier leur donne des outils pour maintenir l’activité malgré les imprévus.
Atelier 5 - Conduire les entretiens et procédures de recadrage ou disciplinaires
Cet atelier propose une méthode concrète pour distinguer insuffisance et faute disciplinaire, et choisir entre mener un entretien de recadrage informel ou convoquer en vue d’une sanction disciplinaire. Les participants s’exercent à rédiger des courriers clairs, tout en gardant une posture managériale positive. Des modèles sont remis pour sécuriser les démarches en cas de conflit.
Atelier 6 - être acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination, risques physiques, psychosociaux, le harcèlement moral et sexuel
À l’aide d’analyse de vidéos et de quiz sur le DUERP, les participants identifient les risques psychosociaux, harcèlement, violences ou mésententes. Ils apprennent à adapter les clauses du document unique selon la réglementation en vigueur. L’atelier insiste sur l’importance de la prévention dans une petite équipe.
Atelier 7 - La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
Les dirigeants analysent des décisions de justice pour mesurer les risques encourus devant les Prud’hommes, le pénal ou le pôle social. Ils découvrent les mécanismes de délégation de pouvoir, les sanctions possibles, et les leviers pour éviter les fautes de gestion en lien avec la sécurité des salariés.
Atelier 8 - Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salariés
Un quizz et des vidéos permettent de comprendre les rôles de l’inspecteur du travail et de l’URSSAF : contrôle, sanctions, dialogue, transaction… L’atelier vise à clarifier les obligations de l’employeur et les bonnes pratiques pour anticiper ou bien gérer un contrôle extérieur.
Atelier 9 - sélectionner les éléments les plus urgents à mettre en place après ces 2 jours de formation
Pour clore la formation, les participants réalisent un mini auto-audit afin de prioriser les actions à engager dans leur TPE. Ils échangent entre pairs sur leurs constats et repartent avec une méthode simple pour structurer un plan d’action adapté à leur réalité et limiter les risques sociaux.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Exercices pratiques
Atelier en binôme
Décryptage vidéo
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
TPE - intégrer le droit du travail dans la gestion des équipe d’une TPE
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
Avis clients
1 avis
100% de nos participants satisfaits
Propos collectés via un questionnaire de satisfaction à chaud lors d’une formation le 10/06/2025
Taux d’atteinte des objectifs moyen: 8/10
(en auto évaluation depuis le 10/06/2025)
J'ai beaucoup apprécié la formation qui est très étendue. La coupure de 15 jours permet de revenir sur les sujets et de les accueillir et de les revoir.
Aline
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Foire aux questions
Quelles sont les thématiques juridiques spécifiques aux TPE abordées dans cette formation ?
La formation couvre les obligations légales adaptées aux TPE, comme la gestion des contrats, l’organisation du temps de travail, la prévention des risques et la gestion des absences. Elle aborde aussi la responsabilité du dirigeant et les interactions avec l’Inspection du travail et l’URSSAF.
Pourquoi est-il important de se former à la prévention du harcèlement pour une TPE ?
Les dirigeants de TPE ont une obligation de sécurité envers leurs salariés. Cette formation leur permet d’identifier les situations à risque, d’agir en prévention et d’éviter des sanctions civiles et/ou pénales en cas de manquement à leurs obligations.
Quelles sont les responsabilités pénales et civiles d’un chef de TPE ?
Le chef d’entreprise peut être tenu responsable devant le Conseil de Prud’hommes (notamment s’il exerce en nom propre) ou le tribunal correctionnel en cas de manquements (par exemple en cas de manquement à l’obligation de sécurité, de discrimination). La formation l’aide à sécuriser ses pratiques pour limiter ces risques.
Comment cette formation aide-t-elle les dirigeants de TPE à sécuriser leur gestion du personnel ?
Elle leur apporte des outils pour rédiger des contrats solides, gérer les absences, organiser le temps de travail et prévenir les conflits. En maîtrisant ces éléments, ils réduisent les risques de contentieux et améliorent l’efficacité opérationnelle.
Catalogue 4-F3
TPE – Droit du travail et management
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