Formation

Formation BTP

Formation droit du travail – PME Chef d’entreprise, RH ou Manager

Cette formation a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes.

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Intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes

Compétences développées

Identifier les sources des obligations et droits dans la gestion des salariés

Organiser le temps de  travail des équipes, en optimisant la charge de travail

Identifier les différences CDI,CDD, intérim pour rédiger un contrat de travail  et une fiche de poste adaptée

Situer les causes d’absences afin de mieux les anticiper

Mémoriser l’impact des accidents de travail sur le calcul des cotisations AT

Conduire les entretiens et procédures de recadrage/ou disciplinaires

Identifier les outils de prévention des risques physique et moral, la délégation de pouvoir et l’obligation de sécurité, les risques de contentieux

Intégrer le rôle des représentants du personnel et leurs moyens dans la gestion des équipes

Observer le rôle du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de l’URSSAF, et leurs pouvoirs pour adopter la bonne posture

ouvrier BTP

À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise

DRH, Responsable Ressources Humaines

Responsable de service ou Manager

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pratiques pour gérer vos salariés, les représentants du personnel, et adopter les bonnes postures avec l’inspecteur du travail et médecine du travail.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques : retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

Les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

1200 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

2 jours soit 14 heures

ou 4 demi-journées de 3h30

À définir ensemble

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTC hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

travailleurs professionnels

GESTION DES SALARIES : DROITS ET OBLIGATIONS COMMENT NEGOCIER VOTRE ACCORD D’ENTREPRISE

Vous êtes Chef d’entreprise, DRH, Responsable des Ressources Humaines ou Manager  dans une entreprise de taille PME et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation, vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique. :

  • Où trouver les sources du droit applicable à la gestion d’équipe et comment elles s’organisent entre elles
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?
  • Depuis 2018 : l’accord d’entreprise via référendum pour les entreprises de moins de 20 salariés et pour les entreprises ayant un CSE avec les élus du CSE ayant la majorité des suffrages valablement exprimés, en cas d’absence de délégué syndical

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, CDD, Intérim) vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

A l’aide de cas pratiques, vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail que vous souhaitez personnaliser pour faire ressortir les taches de vos salariés, ainsi que les valeurs de l’entreprise et la motivation selon des fiches de poste adaptées.

Cette formation professionnelle vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance en cas de recours à de la sous traitance ou à des auto-entrepreneurs pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives.

  • Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
  • Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.
  • Mode de rémunération adapté : optimiser par un salaire fixe et/ou variable, des avantages en nature, frais professionnels, intéressement.
  • CDD-Intérim : sécuriser les recours et la rédaction des contrats.
  • Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.
  • Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance

ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS A SES BESOINS

Le bon fonctionnement d’une entreprise passe par une bonne organisation du temps de travail (suivi du temps de travail, annualisation, télétravail forfait jours, temps de déplacement, astreinte, temps de pause, heures supplémentaires…)

  • Négociation des modes d’organisation du temps de travail, de pause, de déplacement, d’habillage, d’astreinte, d’horaires individualisés.
  • Suivi du temps de travail et repérage des heures supplémentaires pour faire face aux imprévus.
  • Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…)
  • Les sanctions civiles et pénales du non-respect des règles relatives à la durée du travail (rappel d’heures supplémentaires, contraventions, délit de travail dissimulé…)
gestion du temps de travail

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles

Dans le cadre de la gestion du personnel, le Chef d’entreprise, la DRH, ou Responsable Ressources Humaines ou manager doit gérer les absences prévisibles ou non de ses salariés.

Cette formation aborde aussi l’impact des accidents de travail ou maladies professionnelles sur le calcul du taux de cotisations accident de travail. Les modalités de contestation et l’opportunité de contester est à étudier au cas par cas. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés, et anticiper le changement dans différentes situations :

  • Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
  • la gestion du risque AT et du taux de cotisation AT en cas de tarification au taux mixte ou individuel (les procédures de contestation et leur opportunité)
  • Les Congés payés et les congés spéciaux
recadrage verbal

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courriers  :

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.

Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel

 

Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent davantage.. Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera étudiée via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

  • L’obligation de sécurité et la Prévention des risques physiques Identifier les risques de harcèlement moral, sexuel, violence au travail, discrimination ou mésentente dans l’équipe ? comment réagir
  • Le rôle du médecin du travail et de la CARSAT dans la prévention
  • Identifier les clauses du  document unique d’évaluation des risques adaptés
ouvrier btp

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

Lorsque l’on est chef d’entreprise, les actes de gestion quotidienne dans la gestion des salariés ou de l’entreprise peuvent engager la responsabilité de l’employeur, et cela même dans les petites entreprises à faible effectif. Dans le cadre de cette formation, les formateurs vous donneront les outils pour mémoriser les risques financiers et pénaux les plus fréquemment rencontrés.

Les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (rappel d’heures, contestation sur les modes d’exécution des contrats de travail, sur les ruptures, manquements aux obligations,…)

Les contentieux devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire Pôle social en cas de manquement aux obligations de sécurité : les sanctions financières, d’emprisonnement et les sanctions administratives en cas de responsabilité de la société personne morale,  de la personne physique auteur des faits et la délégation de pouvoir 

balance justice

LA GESTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LE CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE)

Lorsque les conditions d’effectif sont réunies, il devient incontournable d’organiser la mise en place du CSE (Comité Social et Economique). Cette formation a pour objectif de vous permettre d’identifier le rôle et les moyens du CSE qui est différent selon la taille de l’entreprise. Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il est donc important que le chef d’entreprise comme les Ressources Humaines ou encore les managers identifient leur rôle et pouvoir. Ils peuvent aussi être des interlocuteurs privilégiés pour les négociations d’accord d’entreprise, en l’absence de délégués syndicaux. Les conditions de mise en place d’un CSE (effectif, protocole électoral, parité, déroulement des élections)

  • Le rôle du CSE (Comité Social et Economique), et ses moyens de fonctionnement en fonction des effectifs, les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Le rôle des Délégués syndicaux ou des sections syndicales
  • La négociation d’accord d’entreprise pour adapter les obligations à ses besoins
  • Le statut des salariés protégés et l’intervention de l’inspection du travail

 

Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salaries :

La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour le suivi médical des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques. A savoir, l’inspecteur du travail peut à tout moment passer sur les chantiers dans le cadre de son droit de visite, enquêter, ou bien encore dresser des procès-verbaux.

Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail ou encore l’inspecteur URSSAF et de mieux définir leur rôle et moyens.

  • Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
  • Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)
  • L’inspecteur URSSAF (sommes soumises ou non aux cotisations URSSAF, les grandes étapes d’un contrôle URSSAF)