Droit du travail et management secteur agricole/viticole

Les dirigeants de petites exploitations agricoles ou viticoles découvrent comment accéder aux bonnes sources juridiques externes comme internes (Code du travail, convention collective des exploitations agricoles régionales ,règlements intérieur, usages) et les adapter à leur réalité. Des exercices pratiques leur permettent de répondre à leurs questions via Légifrance ou sur des sites plus spécifiques au secteur agricole pour qu’ils puissent gagner en autonomie pour identifier les règles applicables.

À travers des cas concrets, les participants révisent les règles liées aux CDI, CDD, ou d’intérim. La particularité des contrats saisonniers est développée et permet ainsi aux gérants des petites exploitations de mieux cerner ce cas de recours et ses contraintes. Ils repèrent les clauses sensibles (période d’essai, rémunération, fonction, durée du travail,…) et les erreurs à éviter même dans le cadre de la rédaction de certaines clauses de contrat de travail et dans la gestion des TESA propres au secteur agricole et viticole. Des modèles de clauses de contrat sont remis aux participants en fin de séquence. Par des jeux de cartes, ils identifient les enjeux financiers d’une mauvaise rédaction ou rupture de contrat de travail.

Cet atelier permet de clarifier les spécificités de l’organisation du travail dans le secteur : annualisation, temps d’habillage, pauses, astreintes, déplacements, intempéries… Les participants identifient les risques liés à un mauvais suivi du temps de travail et se dotent d’outils pour fiabiliser le décompte des heures de travail effectif travaillées.

Par un escape game et des quiz, les participants s’exercent à gérer absences maladie, accidents du travail, congés et absences injustifiées que ce soit des salariés embauchés en CDI, des contrats saisonniers ou même des TESA. Ils adoptent les bons réflexes, formalisent leurs échanges avec des modèles de courriers, et préservent l’organisation malgré les imprévus.

À partir de cas pratiques, les dirigeants des exploitations agricoles ou viticoles apprennent à distinguer une insuffisance professionnelle (problème de compétence, ou de savoir être) d’une faute disciplinaire (non respect délibéré d’une règle). Ils s’approprient les étapes d’une procédure disciplinaire, rédigent des courriers adaptés et adoptent une posture juste face à des situations sensibles. Les gérants repartent avec des modèles de courriers.

Même dans les toutes petites exploitations, des situations de risques psychosociaux peuvent se produire et la responsabilité des gérants est de prévenir ce risque que cela vienne du rapport entre les salariés ou de personnes extérieures. A l’aide de décryptage de vidéos, quizz et travail collectif, les dirigeants identifient les situations de harcèlement, discrimination ou tension pour mettre en place les outils de prévention.

Les participants étudient les conséquences d’un manquement à l’obligation de sécurité : prud’hommes, tribunal judiciaire pôle social en cas de faute inexcusable, ou bien devant le tribunal correctionnel, sanctions pénales ou administratives. Des exemples concrets leur permettent de mieux cerner la portée de leur responsabilité personnelle et de réfléchir si dans leur structure une délégation de pouvoir est judicieuse.

Via une vidéo et un quiz interactif, cet atelier présente les rôles de l’inspection du travail, inspecteur de la MSA, et les étapes d’un contrôle MSA. Les participants clarifient les notions de cotisations, sanctions, et apprennent à adopter une posture coopérative et sécurisée lors d’un contrôle.

Pour conclure la formation, les participants réalisent un mini auto-audit afin d’identifier les priorités des actions à mettre en œuvre pour leur exploitation. Ils échangent entre pairs et avec la formatrice sur les actions à engager rapidement pour limiter les risques sociaux et consolider leur cadre RH.