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Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Intégrer le droit du travail - dans la gestion des équipes pour les PME du secteur du bâtiment et des travaux publics
Objectifs
- Identifier les sources des obligations dans la gestion de ses équipes et les
éléments qui peuvent être adaptés. - Repérer les points de vigilance à mettre en oeuvre dans sa pratique
professionnelle pour limiter le risque social.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Dirigeants du BTP
- Chefs de service ou responsables de business unit du BTP
- Les DRH ou collaborateurs secteur RH BTP
Catalogue 5-F3
Chef d’entreprise BTP ou DRH
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 – Identifier les sources des obligations et savoir les trouver
Les Dirigeants s’initient à distinguer les règles issues du Code du travail, de la convention du Bâtiment, de la convention collective des Travaux Publics ou des accords internes. À travers des exercices pratiques, ils apprennent à utiliser efficacement Légifrance et à repérer les marges de négociation. Cet atelier développe leur autonomie juridique dans la gestion quotidienne.
Atelier 2 – Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser
Par des jeux de cartes et des cas concrets, les participants apprennent à rédiger certaines clauses de contrats de travail (CDI, CDD, intérim) pour les adapter à leurs besoins au sein de l’entreprise, en identifiant les clauses sensibles. Ils mesurent les risques financiers liés à une mauvaise rédaction ou rupture de contrat de travail. L’objectif est de sécuriser les embauches et éviter les contentieux.
Atelier 3 - Adapter l’organisation du temps de travail et des déplacements à ses besoins
À l’aide de cas pratiques, les dirigeants analysent les différentes formes d’organisation du temps (35h, annualisation, forfaits jours, etc.). Ils abordent les notions spécifiques au secteur BTP comme les indemnités de petits déplacements (indemnité de transport, indemnité de trajet, indemnité de repas), les heures dérogatoires des chefs de chantiers ou conducteurs d’engins ou d’ouvriers, l’astreinte, et les risques juridiques associés à un mauvais suivi.
Atelier 4 – Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles
En immersion ludique avec un escape game, les participants gèrent différents cas d’absence (maladie, AT, congés, absences injustifiées…). Ils s’exercent à adopter les bons réflexes administratifs et relationnels. L’atelier inclut des modèles de courriers pour formaliser les démarches.
Atelier 5 – Conduire les entretiens et procédures de recadrage ou disciplinaires
Cet atelier permet de distinguer clairement entre insuffisance et faute, et d’adapter la réponse managériale : recadrage ou sanction. Les participants apprennent à rédiger des courriers structurés tout en conservant une posture constructive. Ils repartent avec des outils concrets pour sécuriser ces étapes sensibles.
Atelier 6 - être acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination - risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel
À partir de vidéos et d’exemples de terrain, les participants identifient les situations à risque (harcèlement moral ou sexuel, discriminations, violences, burn-out…). Ils apprennent à adapter le DUERP selon les obligations issues de la loi Santé Travail. Un quizz vient consolider les acquis autour des responsabilités employeur dans la prévention des risques psychosociaux souvent oubliés.
Atelier 7 – La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
Des exercices pratiques et l’analyse de décisions de justice permettent de comprendre les conséquences d’un manquement à l’obligation de sécurité. Les participants explorent les risques financiers, pénaux ou administratifs, et les moyens de délégation de pouvoir pour protéger la structure et sa direction.
Atelier 8 – La gestion des représentants du personnel et le CSE
Les règles relatives au fonctionnement du CSE sont passées en revue : heures de délégation, libertés de déplacement, adapter la charge de travail à leur mandat, protection des élus, rôle syndical. Les participants découvrent les possibilités de négociation interne pour adapter les pratiques aux réalités de leur PME. Des outils ludiques facilitent la mémorisation.
Atelier 9 – Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salariés
En explorant des cas pratiques et à l’aide d’un quiz, les dirigeants comprennent les pouvoirs de l’inspection du travail et de l’URSSAF : droit de visite, sanctions, contrôles et transactions. Ils identifient les risques liés aux cotisations sociales et apprennent à adopter une posture adaptée en cas de contrôle.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Exercices pratiques
Atelier en binôme
Analyse
Décryptage de vidéos
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Formation Intégrer le Droit du travail dans la gestion des équipes pour les PME du BTP
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
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Foire aux questions
Quels sont les risques juridiques d’absences répétés sur un chantier pour une PME ?
Les absences répétées désorganisent les chantiers, entraînant retards, surcoûts et insatisfaction client. Une mauvaise gestion peut mener à des litiges avec les salariés et des sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles ou du suivi médical. Cette formation aide à anticiper et gérer ces situations.
Est-ce qu’un inspecteur du travail est susceptible de passer sur un chantier ?
Oui, l’Inspection du travail peut intervenir à tout moment pour vérifier le respect des règles de sécurité, des contrats et du droit du travail. En cas d’infraction, l’entreprise risque des amendes, des mises en demeure, voire des poursuites pénales. Cette formation aide à mieux comprendre leurs prérogatives et obligations.
Quelles sont les conséquences d’un mauvais suivi du temps de travail dans le BTP ?
Un suivi défaillant peut entraîner des sanctions financières et pénales, notamment en cas de dépassement des durées légales ou d'heures supplémentaires non déclarées. Cela peut aussi provoquer des conflits avec les salariés et des contentieux prud’homaux. Cette formation permet d’optimiser la gestion du temps de travail tout en respectant la réglementation.
En quoi est-ce important de former les gestionnaires du personnel BTP au harcèlement au travail ?
Le harcèlement moral ou sexuel expose l’entreprise à des sanctions civiles et pénales. Les managers doivent savoir détecter, prévenir et réagir face à ces situations. Cette formation leur donne les outils pour garantir un environnement de travail sain et conforme aux obligations légales.
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