Formation

équipe agricole

Droit du travail et Management secteur agricole/viticole

Cette formation est réservée aux petites entreprises du secteur agricole et viticole de la gironde  et a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail et le droit rural dans la gestion de vos équipes. La convention collective des exploitations agricoles de la gironde ayant des particularités.

Se former afin de comprendre le fonctionnement du régime des intempéries, des modes de rémunération des salariés rémunérés à la tâche ou selon la durée du travail, des nouvelles grilles de classification, de la gestion des saisonniers devient incontournable.

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Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes secteur agricole viticole

Objectifs : A l’issue de cette formation, vous serez capable de  

Identifier les  sources des obligations dans le secteur agricole viticole

Nommer les différentes modalités d’organisation du temps de  travail des salariés

Identifier le type de contrat de travail adapté aux besoins (CDI,CDD, INTERIM) 

Ordonner les différentes sanctions disciplinaires et leur procédure

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À savoir

Public concerné

Les chefs d’entreprise ou manager dans les exploitations agricoles ou châteaux viticoles

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Objectif

Vous donner de véritables outils pratiques pour gérer vos salariés du secteur agricole et viticole.

Outils pedagogiques

Apports de connaissances juridiques et techniques et de méthodes

Etudes de cas pratiques : retour d’expérience entre participants, apports de cas et partage par le formateur

Jeux et tests sur smartphone/ ou autres supports pour mémoriser ou pour validation des acquis en cours et/ou en fin de formation

Evaluation des acquis par le formateur en cours et/ou en fin de formation

Formation expertise en droit santé et sécurité au travail à Bordeaux

les plus

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

1200 € TTC

Organisme de formation non soumis à TVA

2 jours soit 14 heures

ou 4 demi-journées de 3h30

À définir

Date

Présentiel ou distanciel

Accès aux personnes en situation de handicap : nous consulter

Option 2h d’accompagnement formation : 200 € TTChors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail, visio ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

Programme de formation

employé vignoble

GESTION DES SALARIES

Droits et obligations du secteur agricoles et viticoles : Comment négocier votre accord d’entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise ou manager d’une exploitation agricole ou viticole en gironde et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique :

  • Où trouver les sources du droit ? les dispositions spécifiques secteur agricole et viticole de la gironde
  • Les dernières nouveautés de la convention collective des exploitations de la gironde
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de votre Château ou de votre exploitation ?
  • Depuis 2018 : l’accord d’entreprise via référendum

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, saisonniers, CDD) vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Le secteur agricole et viticole a des conventions collectives différentes selon la nature des travaux effectués, avec des annexes selon les catégories : ouvrier technicien agent de maitrise ou cadre…  A l’aide de cas pratiques, vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail que vous souhaiterez personnaliser et ainsi faire ressortir les taches de vos salariés ou bien encore les valeurs de l’entreprise et la motivation, suivant vos fiches de poste adaptées.  Cette formation professionnelle vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance en cas de recours à de la sous traitance ou à des auto-entrepreneurs, ou à des GEA (Groupements d’Employeurs Agricole) pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives.

  • Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
  • Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.
  • Mode de rémunération adaptée : salaire à la tâche ou à l’heure, salaire fixe et/ou variable, évaluer les avantages en nature logement, frais professionnels, les avantages de l’intéressement.
  • Cdd-Intérim-saisonnier: sécuriser les recours et la rédaction des contrats saisonniers, des TESA, et autres
  • Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.
  • Groupement d’Employeurs, Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance

ORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL ET SES DEPLACEMENTS A SES BESOINS

Le bon fonctionnement d’une entreprise passe notamment par une bonne organisation du temps de travail. Cette formation vous permet d’identifier les spécificités du secteur agricole et viticole avec les différents modes d’organisation de travail (à la semaine, le travail intermittent ou à l’année…), mais aussi le régime particulier des indemnités intempéries, de la conduite de tracteur…), les risques encourus en cas de travail dissimulé.

  • Négociation des modes d’organisation du temps de travail, de pause, de déplacement, d’habillage, d’astreinte, d’horaires individualisés.
  • Les Indemnités de déplacement, intempérie
  • Suivi du temps de travail et repérage des heures supplémentaires pour faire face aux imprévus.
  • Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…)
salariés agricoles

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles, choisir le bon organisme de prévoyance et frais santé

Dans le cadre de la gestion du personnel, le chef d’exploitation agricole ou d’un château dans le domaine viticole ou le manager doit gérer les absences prévisibles ou non de ses salariés. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés et anticiper le changement dans différentes situations :

  • Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
  • Indemnisation, gestion, et financement des absences pour intempérie, spécifiques au domaine agricole et viticole
  • Les Congés payés
  • Couverture prévoyance et santé propre au domaine agricole et viticole
faute agricole

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courrier :

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction. 

    Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel

    Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent. Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera d’étudier via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention.

    Des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

    • L’obligation de sécurité et la Prévention des risques physiques et moraux
    • Le rôle du médecin du travail et de la MSA dans la préventio
    • Identifier les clauses du document unique d’évaluation des risques adaptés.
    • Identifier les risques de harcèlement moral, sexuel, violence au travail, discrimination ou mésentente dans l’équipe ? comment réagir.

      RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

      Lorsque l’on est chef d’entreprise, les actes de gestion quotidienne dans la gestion des salariés ou de l’entreprise peuvent engager la responsabilité de l’employeur, et cela même dans les petites entreprises à faible effectif. Dans le cadre de cette formation, les formateurs vous donneront les outils pour mémoriser les risques financiers et pénaux les plus fréquemment rencontrés.

      Les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (rappel d’heures, contestation sur les modes d’exécution des contrats de travail, sur les ruptures, manquements aux obligations,…)

      Les contentieux devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire Pôle social en cas de manquement aux obligations de sécurité : les sanctions financières, d’emprisonnement et les sanctions administratives en cas de responsabilité de la société personne morale,  de la personne physique auteur des faits et la délégation de pouvoir.

       

        Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salariés

        La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour le suivi médical des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques. A savoir, l’inspecteur du travail peut à tout moment passer sur les exploitations dans le cadre de son droit de visite, enquêter, ou bien encore dresser des procès-verbaux.

        Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail et de mieux définir leur rôle et moyens.

        • Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
        • Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)

        Rôle et pouvoir de L’inspecteur MSA

          • Sommes soumises ou non aux cotisations MSA
          • Les grandes étapes d’un contrôle MSA
          inspection viticole