Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il peut être confronté à de nombreuses difficultés, tant sur le plan professionnel que personnel. Dans certains cas, les conséquences peuvent être si graves que le salarié se trouve dans l’obligation de prendre un arrêt maladie pour faire face à la situation.

Accident de travail pour harcèlement moral

Le salarié a la possibilité de se mettre en arrêt de travail pour préserver sa santé physique et mentale. En effet, le harcèlement moral peut avoir des conséquences importantes sur la santé d’un individu ou porter atteinte à ses droits fondamentaux. Dans certains cas, le harcèlement moral peut même conduire à des accidents de travail en cas de faits soudains qui surviennent à l’occasion du travail et pendant les heures de travail (par exemple : violence verbale, ou agression physique, ou encore agression sexuelle, un entretien qui dégénère…

L’employeur devra dans ce cas établir une Déclaration d’Accident de Travail.

Obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, conformément au code du travail. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels, y compris ceux liés au harcèlement moral ou sexuel. Il doit donc intégrer la prévention de ces risques dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et mettre en place un plan de prévention. Cela peut consister en la mise en place d’outils appropriés, d’action de sensibilisation et de formation

Le harcèlement moral fait partie des risques RPS (risques psychosociaux).

Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour faire cesser les agissements et protéger la santé mentale et l’intégrité morale de ses salariés.

Conséquences pour le salarié

Le harcèlement moral au travail peut avoir de nombreuses conséquences sur la vie d’un salarié. Outre les conséquences sur sa santé physique ou mentale, le harcèlement moral peut également avoir un impact sur son avenir professionnel. En effet, un salarié victime de harcèlement moral peut voir sa carrière professionnelle compromise, ce qui peut entraîner une rupture du contrat de travail. Il peut aussi aboutir à une atteinte de ses droits (par exemple non-paiement des heures, ou de certains éléments obligatoires de salaires), ou encore être une atteinte à sa dignité.

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Licenciement pour inaptitude et harcèlement

Dans certains cas, un salarié  licencié pour inaptitude à la suite d’une période d’arrêt maladie simple ou d’arrêt suite à un accident de travail, peut demander la nullité de son licenciement s’il estime que cette inaptitude physique est en lien avec du harcèlement..

Licenciement et accident de travail

Pour licencier un salarié pendant un arrêt pour cause d’accident de travail, l’employeur doit respecter certaines conditions légales. Il doit notamment prouver que le licenciement n’est pas lié à l’état de santédu salarié et qu’il repose sur des motifs de faute grave. Une faute grave est une faute tellement grave qu’elle rend la présence du salarié impossible même durant son préavis.

En revanche, lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt maladie simple, cela n’empêche pas l’employeur de poursuivre une procédure disciplinaire qu’il avait engagé avant ou qu’il décide d’engager pour des motifs disciplinaires caractérisés avant l’arrêt maladie. Il doit néanmoins être vigilant à ce que les motifs invoqués ne soient pas discriminatoires. 

Défense du salarié

Le salarié licencié a le droit de contester son licenciement et de se défendre. Il peut notamment saisir les prud’hommes pour obtenir réparation en cas de licenciement abusif. En cas de harcèlement ou bien encore de discrimination en raison par exemple de son état de santé, il pourra même invoquer la nullité de son licenciement, ce qui permet une meilleure réparation que le licenciement abusif ou de bénéficier d’un droit à être réintégré. Il est important pour le salarié de faire valoir ses droits et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail.

Définition, preuves et dénonciation du harcèlement moral au travail

Caractérisation du harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail est un concept juridique qui nécessite d’être caractérisé de manière précise. Il est défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Signes du harcèlement psychologique

Le harcèlement moral peut se manifester de différentes manières. Certains signes peuvent indiquer qu’un salarié est victime de harcèlement psychologique (ou harcèlement moral). Cela peut inclure des moqueries , des humiliations publiques ou privées, des tâches dégradantes, des menaces, des remarques désobligeantes, des incivilités, ou encore une surcharge de travail injustifiée.

Sanctions

Le harcèlement moral au travail est condamné par la loi. L’auteur de harcèlement moral peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Ces sanctions peuvent varier en fonction de la gravité des agissements et des conséquences subies par la victime.

Rôle de l’employeur

L’employeur a un rôle important dans la prévention et la gestion du harcèlement moral au travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés contre le harcèlement moral, y compris la mise en place de procédures internes pour la dénonciation de tels comportements.

Preuves et démonstration

Charge de la preuve

La charge de la preuve incombe à l’employeur. Depuis 2016, les textes ont changé et ont allégé la charge de la preuve du ou de la salariée, qui devait avant établir les faits de harcèlement.

Depuis 2016, le salarié doit seulement présenter les éléments qui laissent dans leur ensemble supposer une situation de harcèlement. Et c’est à l’employeur de démontrer que chaque agissement se justifie par des éléments objectifs.

Si l’employeur parvient à démontrer que chaque acte (propos ou comportement) incriminé repose sur des éléments objectifs, le harcèlement n’est pas caractérisé.

Et si au contraire des agissements répétés ne sont pas justifiés par l’employeur par des éléments objectifs, le harcèlement est caractérisé.

Modes de preuve

Il existe différents modes de preuve pouvant être utilisés dans le cadre d’une action en justice pour harcèlement moral. Cela peut inclure des témoignages écrits, des emails, des SMS, MMS, photos, des enregistrements audio ou vidéo, des certificats médicaux, des rapports de médecine du travail, ou tout autre document pouvant corroborer les faits allégués.

S’agissant des enregistrements audio ou vidéo, il est néanmoins nécessaire sur le plan civil qu’ils soient obtenus de manière loyale. En droit pénal, ils seront recevables même à l’insu de leur auteur (par exemple ce fut le cas des écoutes téléphoniques du majordome dans l’affaire Bettencourt).

Sur le plan civil, la jurisprudence est en train d’évoluer depuis 2020 et d’accepter la recevabilité de certains enregistrements à l’insu de leur auteur, lorsque cette atteinte au principe de loyauté est proportionnelle au but poursuivi de droit à la défense de la victime.

Défense contre le harcèlement moral

Dans le cas où un salarié est accusé de harcèlement moral, il est important de se défendre. Pour cela, il est recommandé de se faire représenter par un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra conseiller le salarié sur les démarches à entreprendre et l’assister dans sa défense.

De la même manière, il est conseillé aux victimes de se faire accompagner par un avocat spécialiste afin de pouvoir mieux établir les éléments factuels en les distinguant du ressenti, les éléments de preuve du harcèlement et les éléments de preuve des préjudices.

Recours extrajudiciaires

Avant d’engager une procédure judiciaire, il est possible de recourir à des démarches extrajudiciaires, telles que la médiation ou le règlement à l’amiable. Ces démarches permettent de résoudre le conflit de manière plus rapide et moins coûteuse. Elles supposent néanmoins l’accord des deux parties, ce qui n’est pas toujours évident pour ces sujets sensibles.

Recours en justice

Si les démarches extrajudiciaires échouent, il est possible d’engager une action en justice pour faire reconnaître une situation de harcèlement moral ou au contraire se défendre contre les accusations de harcèlement moral non établies ou établies de mauvaise foi. Il est alors nécessaire de réunir des preuves solides et de se faire représenter par un avocat spécialisé en droit du travail.

Prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur

Dans certains cas, le salarié peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison du harcèlement moral subi. Cette prise d’acte peut être considérée comme une démission si le harcèlement moral n’est pas caractérisé. En revanche si le harcèlement moral ou sexuel est caractérisé, la prise d’acte est requalifiée en licenciement nul donne droit à des indemnités de rupture (préavis, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et 6 mois au minimum de dommages et intérêts pour nullité)..

Indemnités pour le salarié harcelé

Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral et que le harcèlement est avéré, il peut prétendre à des indemnités de réparation. Ces indemnités sont destinées à compenser les préjudices subis par la victime, tant sur le plan matériel que moral.

Ces indemnités réparent les préjudices subis pendant l’exécution du contrat de travail. Elles peuvent se cumuler avec les indemnités de rupture (licenciement nul, 6 mois de dommages et intérêts au minimum pour licenciement nul).

Cela suppose que le salarié prenne le soin d’établir la réalité de ses préjudices (par exemple dégradation de la santé physique, dégradation de la santé morale, pertes financières éventuelles en lien avec certains agissements vexatoires, conséquences d’arrêts maladies sur les primes d’assurance, consultations de spécialistes non prises en charge par les mutuelles…)

Il est donc important de bien se faire accompagner par un avocat spécialiste pour ne rien oublier.