Articles et Conseils
Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
Lire CSE et Droit du travail
CSE – Intégrer l’essentiel du droit du travail dans l’exercice de son mandat
Objectifs
- Identifier les principales obligations en droit du travail (contrat, durée du
travail, absence, rupture). - Identifier les infractions de harcèlement moral et sexuel et discrimination pour être acteur de prévention.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs :
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Membres du CSE
- Représentant de proximité
- Représentant syndical, délégué syndical
Catalogue 3-F5
CSE et Droit du travail
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 - Identifier les sources des obligations en droit du travail et savoir les trouver
Les élus du CSE apprennent à repérer où trouver les obligations légales applicables en entreprise, qu’elles soient issues du code du travail, des conventions collectives ou d’accords internes. À travers des exercices pratiques, ils développent leur capacité à naviguer dans les textes et à relier les obligations à leur mission de représentant du personnel.
Atelier 2 - Comprendre les différences entre CDI, CDD et intérim
Grâce à des jeux de cartes et des exemples de contrats, les membres du CSE découvrent les clauses essentielles des différents types de contrats. Ils maîtrisent les règles de recours, de renouvellement, de durée, de carence et de souplesse, pour être en mesure de conseiller et d’alerter l’employeur ou les salariés en cas de dérive.
Atelier 3 – Connaître les différents modes d’organisation du temps de travail
Cet atelier aborde de manière pratique les notions clés telles que les temps de pause, d’habillage, de déplacement, l’astreinte ou encore le forfait jours. Les participants analysent les marges de manœuvre de l’employeur et les conditions de recours aux heures supplémentaires. Ils acquièrent des repères pour évaluer les pratiques et prévenir les abus.
Atelier 4 – Comprendre les règles en matière d’absences et de congés payés
À travers des cas concrets et un escape game, les membres du CSE renforcent leurs connaissances sur les différents types d’absences (maladie, accident du travail, congés spéciaux…). L’atelier met l’accent sur le respect des avis médicaux, les congés maternité/paternité et les absences injustifiées. Ils en ressortent mieux armés pour assister les salariés dans la gestion de leurs droits.
Atelier 5 – Examiner les différences entre les procédures d’insuffisance professionnelle et de faute
L’atelier permet de distinguer clairement l’insuffisance professionnelle des comportements fautifs. À l’aide d’un jeu de rôle, les participants sont confrontés à une situation d’entretien préalable et apprennent à y réagir. Ils étudient les étapes clés de la procédure disciplinaire, les sanctions possibles, et la posture à adopter en tant qu’élu.
Atelier 6 – Comprendre les différents modes de rupture du contrat de travail
À l’aide d’un jeu de cartes pédagogique, les participants révisent les différentes formes de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire…). Ils en évaluent les conséquences juridiques et financières et comprennent les enjeux liés à l’imputabilité de l’inaptitude ou aux situations de rupture abusive.
Atelier 7 – Personnes extérieures susceptibles d’intervenir
Cet atelier clarifie les compétences et pouvoirs de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et du Défenseur des droits. À travers des mises en situation, les élus apprennent quand et comment mobiliser ces acteurs pour renforcer leur action de prévention ou soutenir un salarié.
Atelier 8 : Être acteur de la prévention des risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel) et de la lutte contre les discriminations
En s’appuyant sur le décryptage de vidéos et des ateliers pratiques, les participants développent leur vigilance face aux comportements relevant du harcèlement moral, sexuel ou de la discrimination. Ils apprennent à distinguer les comportements inappropriés des éléments objectifs, le factuel du ressenti subjectif, à identifier les signes d’alerte, et à intervenir en tant qu’acteurs clés de la prévention dans l’entreprise.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices Ludo-Pédagogiques
Exercice pratique
Décryptage de vidéos
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
En savoir +
Prochaines sessions
CSE – Intégrer l’essentiel du droit du travail dans l’exercice de son mandat
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
Certification Qualiopi pour des actions de formation
Prendre rdv
Pour prendre rdv avec Ledermann
PAR EMAIL
PAR TÉLÉPHONE
05 57 14 33 38
Besoin d'infos ?
Pour en savoir plus sur les modalités ou pour toute demande, contactez-nous !
Foire aux questions
Cette formation fait-elle partie des formations obligatoires que doivent suivre les membres du CSE ?
Non, il s’agit d’une formation facultative, visant à aborder les différents thèmes du droit du travail sur lesquels les membres du CSE seront amenés à intervenir dans le cadre de leur mandat.
En quoi consistent les escape games de vos formations ?
Notre organisme de formation est très attaché aux méthodes ludo-pédagogiques. Aussi, nous avons développé des jeux, notamment des escape games, digitaux ou sous forme de cartes, qui sont composés de jeux d’énigmes, et qui se jouent collectivement ou par équipe. Ces jeux sont généralement mis en œuvre en fin de séquence, les réponses aux énigmes posées vous ayant été délivrées en amont au cours de la formation.
Quel est le rôle du membre du CSE lorsqu’il assiste un salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire ou licenciement ?
Son rôle est essentiellement un rôle de témoin, et non de défenseur. Il ne s’agit pas de défendre le salarié convoqué, mais de prendre des notes des échanges qui auront lieu lors de l’entretien, afin de les remettre ensuite au salarié.
Quel est le rôle du CSE en cas d’accident du travail d’un salarié ?
Le CSE doit être informé et peut enquêter sur les circonstances de l’accident. Il peut également proposer des mesures de prévention et être consulté sur l’amélioration des conditions de sécurité au travail. Cette formation détaille ces missions et les droits du CSE en la matière.
Catalogue 3-F5
CSE et Droit du travail
TOUS NIVEAUX
Nos autres formations
Nos derniers articles
Articles et Conseils
Le forfait jours pour les cadres : définition, fonctionnement et bonnes pratiques
Comprendre le forfait jours : une solution adaptée aux cadres autonomes Le...
Lire