Articles et Conseils
Harcèlement moral au travail par un collègue
Rappel harcèlement moral au travail Le harcèlement moral est défini par l’article...
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Formation CSE – réussir votre mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés
Objectifs
- Identifier les attributions du CSE.
- Définir le fonctionnement du CSE.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs
- Évaluation formative tout au long de la formation.
- Auto-évaluation (début/fin de formation).
Public concerné
- Membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Catalogue 3-F1
CSE réussir votre mandat
TOUS NIVEAUX
Programme de formation
Atelier 1 - Renouveler ou mettre en place l’institution CSE
À travers des cas pratiques, les participants apprennent à établir le calendrier électoral, et à repérer les points clés d’un protocole d’accord préélectoral, en ayant en tête les conditions légales de mise en place ou renouvellement du CSE. Cela intègre les conditions d’effectif, le nombre de sièges, la parité, l’organisation concrète du vote…
Atelier 2 - Négocier l’organisation des réunions du CSE et les grandes consultations du CSE
Depuis les ordonnances MACRON, les élus ont déjà eu l’occasion de négocier des premiers accords mais souvent à durée déterminée sur le fonctionnement. Cet atelier permet aux nouveaux membres du CSE de découvrir les marges de négociation sur la fréquence des réunions, l’usage de la visioconférence ou l’organisation interne du règlement, avec le recul d’accords déjà conclus à améliorer. Ils approfondissent également le rôle des élus clés (secrétaire, trésorier, référents harcèlement sexuel…).
Atelier 3 - Les domaines de négociation dans l’organisation des expertises et le budget de fonctionnement et activités sociales
Cet atelier traite du financement et des modalités de recours aux expertises (économique, santé, projet important…). Les participants étudient la gestion du budget de fonctionnement et celui des activités sociales. La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est également explorée, notamment dans ses aspects obligatoires et négociables.
Atelier 4 - Les domaines de négociation dans l’organisation des commissions et interlocuteurs privilégiés
À l’aide de quiz et d'exercices en groupe, les élus clarifient les rôles et interactions entre le CSE et le CSSCT, les autres commissions, les représentants de proximité et le conseil d’entreprise. Ils découvrent les possibilités d’aménagement via la négociation collective pour optimiser leur action représentative.
Atelier 5 - Le référent harcèlement sexuel du CSE et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
En analysant des vidéos, les participants identifient les signes de harcèlement sexuel et sexiste, les circonstances aggravantes pour mieux comprendre ces infractions. Les personnes formées repèrent ainsi l’importance du rôle du référent désigné par le CSE. L’atelier leur permet également de comprendre l’utilité d’étendre ce rôle à la prévention du harcèlement moral. c’est en refusant parfois des avances sexuelles qu’on subit des agissements vexatoires ou inappropriés de harcèlement moral.
Atelier 6 - Les droits d'alerte du CSE- atteinte aux droits des personnes et danger grave et imminent
En petits groupes, les membres du CSE analysent dans le cadre d’atelier pratique avec carte mentale, les différences entre les types de droit d’alerte : atteinte aux droits des personnes (notamment atteinte aux libertés fondamentales, harcèlement moral et sexuel, discrimination) ou en cas de danger grave et imminent. L’accent est mis sur les étapes de la procédure, l’enquête conjointe, et la mobilisation des bons interlocuteurs internes et externes.
Atelier 7 - Le fonctionnement pratique du CSE et les moyens des élus
Les élus du CSE identifient la différence entre réunions d’information et réunions de consultation, le détail des ordres du jour, PV de réunions et apprennent à gérer les heures de délégation. L’atelier couvre aussi les consultations spécifiques (inaptitude, horaires, règlement intérieur…) ainsi que les obligations liées au secret professionnel et à la personnalité civile du CSE.
Atelier 8 - Protection des élus du CSE
Un jeu de cartes interactif permet de réviser les règles entourant la protection des représentants du personnel : procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles, modifications du contrat, discrimination, ou contentieux. Les participants apprennent à identifier leurs droits en tant qu’élus et les modalités d’intervention de l’inspection du travail.
Méthode pédagogique
Ateliers en sous-groupe
Exercices ludo-pédagogiques
Exercice pratique
Décryptage vidéo
Formatrices
Béatrice LEDERMANN
Avocate en droit du travail
Roxane VUEZ
Avocate en droit du travail
En tant qu’avocates expérimentées, nous sommes déterminées à transmettre notre savoir-faire judiciaire en offrant des formations qui fournissent des réponses claires et des outils pratiques. Notre satisfaction réside dans le fait que nos participants repartent avec des solutions concrètes et immédiatement exploitables, grâce à une approche interactive axée sur l’écoute, l’échange et une compréhension pragmatique des notions juridiques.
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Prochaines sessions
Formation CSE – réussir votre mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés
Délai d’accès : 1 à 6 mois selon les projets et les disponibilités.
Tarif : 4 000 € HT (4 800 € TTC) Prix pour les deux journées, par groupe de 2 à 12 participants, hors frais de déplacement.
Possibilité d’organiser cette formation au sein de votre entreprise aux dates qui vous conviennent.
Devis sur mesure si besoin d’une formation différente du catalogue.
En cas de situation de handicap, contactez-nous.
Financement
Toutes nos formations certifiées qualiopi peuvent être prises en charge par votre OPCO
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Foire aux questions
Cette formation n’est-elle destinée qu’aux nouveaux élus ?
Non, tous les sujets abordés au cours de cette formation concernent aussi bien les nouveaux élus que les élus ayant déjà exercé un ou des mandats. Cette formation vise à permettre à l’ensemble des élus d’obtenir les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leur mandat d’élus au CSE.
Cette formation entre-t-elle dans les jours de formation obligatoire destinés aux élus du CSE ?
Non, la formation en santé, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres du CSE est une formation spécifique qui doit être délivrée soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative, soit par des centres rattachés aux organisations syndicales ou des instituts spécialisés, dont ne fait pas partie Ledermann Formation. Cela étant, cette formation constitue un complément idéal de cette formation initiale.
Est-il possible de reverser en fin d’année l’excédent du budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles ?
Oui, dans certains cas et sous certaines limites, qui seront détaillés au cours de la formation, un transfert est possible. Attention toutefois aux impacts que ce potentiel transfert pourrait avoir, notamment si la désignation d’un expert doit être envisagée dans l’année suivante. Tous ces éléments seront développés et expliqués au cours de la formation.
Quels sont les principaux points à négocier pour organiser efficacement le fonctionnement du CSE ?
L’organisation du CSE peut être négociée via son règlement intérieur : nombre et fréquence des réunions, visioconférence, et consultations obligatoires. Cette formation aide à identifier les points clés et optimiser ces négociations
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