Droit du travail et Management secteur agricole/viticole

Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes secteur agricole viticole

Cette formation est réservée aux petites entreprises du secteur agricole et viticole de la gironde  et a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail et le droit rural dans la gestion de vos équipes. La convention collective des exploitations agricoles de la gironde ayant des particularités.

Se former afin de comprendre le fonctionnement du régime des intempéries, des modes de rémunération des salariés rémunérés à la tâche ou selon la durée du travail, des nouvelles grilles de classification, de la gestion des saisonniers devient incontournable.

PRÉ REQUIS : FAIRE PARTIE DU PUBLIC VISÉ

Formation animée par des avocats experts passionnés. Dynamique et interactive, alternant les apports techniques et les méthodes ludo-pédagogiques pour mieux ancrer les connaissances et partager avec les autres participants

Programme de formation

GESTION DES SALARIES

Droits et obligations du secteur agricoles et viticoles : Comment négocier votre accord d’entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise ou manager d’une exploitation agricole ou viticole en gironde et vous souhaitez mieux gérer votre personnel ? Avec notre formation management d’équipe, vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique :

• Où trouver les sources du droit ? les dispositions spécifiques secteur agricole et viticole de la gironde
• Les dernières nouveautés de la convention collective des exploitations de la gironde
• Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
• Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de votre Château ou de votre exploitation ?
• Depuis 2018 : l’accord d’entreprise via référendum

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, saisonniers, CDD) vous permettra de recruter sans discriminer et de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Le secteur agricole et viticole a des conventions collectives différentes selon la nature des travaux effectués, avec des annexes selon les catégories : ouvrier technicien agent de maitrise ou cadre…  A l’aide de cas pratiques, vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail que vous souhaiterez personnaliser et ainsi faire ressortir les taches de vos salariés ou bien encore les valeurs de l’entreprise et la motivation, suivant vos fiches de poste adaptées.  Cette formation professionnelle vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance en cas de recours à de la sous traitance ou à des auto-entrepreneurs, ou à des GEA (Groupements d’Employeurs Agricole) pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives.

• Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
• Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.
• Mode de rémunération adaptée : salaire à la tâche ou à l’heure, salaire fixe et/ou variable, évaluer les avantages en nature logement, frais professionnels, les avantages de l’intéressement.
• Cdd-Intérim-saisonnier: sécuriser les recours et la rédaction des contrats saisonniers, des TESA, et autres
• Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.
• Groupement d’Employeurs, Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance.

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles, choisir le bon organisme de prévoyance et frais santé

Dans le cadre de la gestion du personnel, le chef d’exploitation agricole ou d’un château dans le domaine viticole ou le manager doit manier la gestion des absences de ses salariés. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés et anticiper le changement dans différentes situations :

• Gestion des absences maladie, gestion des accidents de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
• Indemnisation, gestion, et financement des absences pour intempérie, spécifiques au domaine agricole et viticole
• Les Congés payés
• Couverture prévoyance et santé propre au domaine agricole et viticole

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courrier :

• Différence entre l’insuffisance et la faute.
• Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
• Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.

Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel

Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques pour la santé et sécurité au travail (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent. Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera d’étudier via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention.

Des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

• L’obligation de sécurité et la Prévention des risques psychosociaux et physiques
• Le rôle du médecin du travail et de la MSA dans la préventio
• Identifier les clauses du document unique d’évaluation des risques adaptés.
• Identifier les risques de harcèlement moral, sexuel, violence au travail, discrimination ou mésentente dans l’équipe ? comment réagir.

RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

Lorsque l’on est chef d’entreprise, les actes de gestion quotidienne dans la gestion des salariés ou de l’entreprise peuvent engager la responsabilité de l’employeur, et cela même dans les petites entreprises à faible effectif. Dans le cadre de cette formation, les formateurs vous donneront les outils pour mémoriser les risques financiers et pénaux les plus fréquemment rencontrés.

Les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (rappel d’heures, contestation sur les modes d’exécution des contrats de travail, sur les ruptures, manquements aux obligations,…)

Les contentieux devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire Pôle social en cas de manquement aux obligations de sécurité : les sanctions financières, d’emprisonnement et les sanctions administratives en cas de responsabilité de la société personne morale,  de la personne physique auteur des faits et la délégation de pouvoir.

Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salariés