TPE DROIT DU TRAVAIL ET MANAGEMENT

Intégrer le droit du travail dans la gestion des équipes pour les TPE

Cette formation est réservée aux employeurs ou managers de petites entreprises de moins de 11 salariés sans obligation de mettre en place des mandats de CSE, ou bien encore aux employeurs qui viennent de créer leur entreprise et la développent.

Elle a pour but de vous apprendre à intégrer le droit du travail dans la gestion de vos équipes, de limiter le risque social pour se concentrer sur le développement commercial de l’entreprise, d’utiliser le droit du travail comme un outil de gestion.

En vous formant, vous développez vos compétences en droit du travail, pour adapter à votre structure une organisation de la durée du travail adéquate, anticiper l’évolution des contrats de travail entre classification et rémunération de vos salariés recrutés.

Programme de formation

Gestion des salariés

Droits et obligations. Comment négocier votre accord d’entreprise dans une petite entreprise

Vous êtes Chef d’entreprise ou manager d’une TPE et vous souhaitez mieux manier la gestion administrative des ressources humaines ? Avec notre formation vous connaitrez vos droits et obligations dans le cadre de la gestion de vos salariés de manière interactive et ludique. :

• Où trouver les sources du droit ?
• Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
• Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?

Depuis 2018 : l’accord d’entreprise pour les entreprises moins de 20 salariés via référendum

Choisir le bon contrat et le bon statut, puis le personnaliser

Dans le cadre de cette formation management d’équipe, la connaissance des différents contrats possibles (CDI, CDD, Intérim) vous permettra de choisir de manière plus adaptée le contrat et le statut du salarié qui correspond à vos besoins et ses spécificités.

Chaque convention collective contient des dispositions différentes selon les statuts (ouvriers, agent de maitrise ou cadre). A l’aide de cas pratiques, vous pourrez identifier les clauses de vos contrats de travail que vous souhaiterez personnaliser et ainsi faire ressortir les taches de vos salariés ou bien encore les valeurs de l’entreprise et la motivation, suivant vos fiches de poste adaptées.

Notre formation vous permettra d’identifier davantage les points de vigilance à mettre en place dans votre entreprise pour éviter des risques de sanctions pénales ou administratives :

• Période d’essai : mettre en place des outils pour suivre le déroulement et le renouvellement.
• Contrat de travail : bien rédiger avec des clauses adaptées et faire ressortir les valeurs de l’entreprise et la motivation.

• Mode de rémunération adapté : optimiser par un salaire fixe et/ou variable, des avantages en nature, frais professionnels, intéressement.
• CDD-Intérim : sécuriser les recours et la rédaction des contrats.
• Cerner les enjeux de la séparation pour bien embaucher : connaître les indemnités de rupture à verser, les négociations possibles, en fonction du contrat et des causes de rupture.

• Sous traitance et autoentrepreneur : les enjeux d’une bonne vigilance

Faire face aux absences prévisibles ou imprévisibles, choisir le bon organisme de prévoyance et frais sante

Dans le cadre de la gestion du personnel, le Chef d’entreprise ou manager doit manier la gestion des absences prévisibles ou non de ses salariés. La formation vous permet d’identifier les différentes causes d’absence pour améliorer votre organisation dans la gestion de vos salariés, et anticiper le changement dans différentes situations :

• Gestion des absences maladie, gestion des accidents de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
• Les Congés payés et congés exceptionnels
• Couverture prévoyance et santé possible

Problème de Comportement, insuffisance ou faute : prendre la bonne décision en cas de problème

Des études de cas ou jeux de rôle seront organisés au cours de la formation afin de se mettre en situation pouvoir conduire un entretien de recadrage ou entretien disciplinaire et rédiger les courriers  :

• Différence entre l’insuffisance et la faute.
• Sanctions possibles et grandes étapes de la procédure.
• Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction.

Etre acteur de la prévention des risques et de la lutte contre la discrimination – risques physiques, psychosociaux, harcèlement moral et sexuel 

Un Chef d’entreprise ou manager doit avoir la capacité d’évaluer les risques physiques pour la santé et sécurité au travail (chutes, blessures avec des outils ou machines, prévention liée à la crise sanitaire, mais aussi les risques de harcèlement dans son entreprise si par exemple, une mésentente entre 2 salariés se détériorent.

Au cours de cette formation professionnelle, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise sera d’étudier via des cas pratiques, des situations ludo-pédagogiques pour identifier les acteurs de la prévention des risques, et les outils de prévention.

Des études de cas via des vidéos seront proposées sur les thèmes suivants :

• L’obligation de sécurité et la Prévention des risques physiques
• Identifier les risques de harcèlement moral, sexuel, violence au travail, discrimination au travail ou mésentente dans l’équipe? comment réagir
• Le rôle du médecin du travail et de la CARSAT dans la prévention
• Identifier les clauses du document unique d’évaluation des risques adaptés.

Personnes extérieures susceptibles d’intervenir dans la gestion des salaries :

La médecine du travail est un interlocuteur régulier pour le suivi médical des salariés dans l’entreprise (aptitude, inaptitude, aménagement de poste). Il peut aussi préconiser des mesures de préventions des risques.

A savoir, l’inspecteur du travail peut à tout moment exercer son droit de visite et venir dans entreprise, interroger vos salariés, vérifier que vous êtes en règle. Les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont augmenté ses dernières années.

Cette formation vous permettra de vous sensibiliser sur la posture à adopter dans le cadre de vos rencontres et de vos échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail et de mieux définir leur rôle et moyens.

Vous serez sensibilisé sur les sommes qui sont soumises ou non à charges sociales ainsi que les grandes étapes pour se préaprer à faire face à un contrôle URSSAF

• Médecin du travail, (pouvoirs de recommandation, conseil, visite)
• Inspecteur du travail, (pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales)

Rôle et pouvoir de L’inspecteur URSSAF

• Sommes soumises ou non aux cotisations URSSAF
• Les grandes étapes d’un contrôle URSSAF