Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste sans avoir transmis d’arrêt de travail ni d’autre justificatif, l’employeur doit d’abord vérifier la situation avant d’envisager une sanction. Une absence sans arrêt maladie n’est pas nécessairement une absence injustifiée : elle peut avoir une autre cause légitime ou être couverte par un congé ou une autorisation d’absence.

En l’absence de justification, l’employeur peut demander au salarié de régulariser sa situation et, selon les circonstances, engager une procédure disciplinaire. Si la situation correspond à un abandon volontaire de poste, une procédure spécifique peut également conduire à une présomption de démission. Cette dernière n’est toutefois pas automatique et suppose notamment une mise en demeure et le respect d’un délai minimal. 

Comment un salarié peut-il justifier son absence ?

Dès lors qu’un salarié est absent, l’employeur peut lui demander de justifier son absence lorsque celle-ci n’a pas été préalablement autorisée ou que les règles applicables nécessitent la production d’un justificatif.

La nature du document dépend du motif de l’absence. Il peut notamment s’agir :

  • D’un arrêt de travail pour maladie
  • D’un document relatif à un accident du travail
  • D’une attestation de formation
  • D’un justificatif correspondant à un congé ou une autorisation d’absence
  • D’un document justifiant certains événements familiaux lorsque celui-ci est requis
  • D’un justificatif permettant d’établir une autre cause légitime d’absence

Le salarié doit respecter les modalités de justification prévues par les textes applicables, notamment la convention collective ou les règles en vigueur dans l’entreprise. Il faut donc éviter de présenter 48 heures comme un délai universel applicable à toute absence, car les règles varient selon sa nature.

Pour une absence liée à la maladie, retrouvez également notre article consacré aux conséquences d’un arrêt maladie sur les primes.

Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?

Une absence injustifiée correspond à une absence pour laquelle le salarié ne dispose pas d’une autorisation ou d’un motif permettant de justifier son absence et ne fournit pas les éléments nécessaires à l’employeur.

Avant de considérer définitivement l’absence comme injustifiée, l’employeur doit vérifier les informations dont il dispose. Il convient notamment de s’assurer que le salarié n’est pas en congé, qu’aucun arrêt ou justificatif n’a été reçu et qu’aucune information n’a été transmise à un manager, au service RH ou à une autre personne compétente.

Cette vérification permet également d’identifier une situation nécessitant un traitement différent : maladie, accident, droit de grève, droit de retrait ou autre motif légitime.

1- Vérifier que l’absence n’est pas justifiée

Il est du devoir du salarié de justifier son absence lorsque cela est nécessaire. La première étape consiste donc pour l’employeur à vérifier qu’il n’a reçu aucun document ou message expliquant la situation.

Durant cette étape, l’employeur doit chercher à identifier la raison de l’absence sans a priori ni jugement. Un contact avec le salarié peut permettre de comprendre rapidement la situation et d’éviter d’engager inutilement une procédure.

L’employeur doit également consulter les dispositions conventionnelles et les règles internes applicables afin de connaître les modalités prévues pour signaler et justifier une absence.

2- Demander au salarié de justifier son absence

Lorsque l’absence demeure inexpliquée, l’employeur peut demander au salarié de justifier sa situation et de reprendre son travail lorsqu’aucun motif ne l’en empêche.

Le contenu du courrier doit être adapté à l’objectif poursuivi. Une demande de justification d’une absence et une mise en demeure destinée à mettre en œuvre la présomption de démission pour abandon de poste ne doivent pas être confondues.

Il n’existe donc pas de règle générale imposant d’attendre systématiquement trois jours avant toute demande adressée au salarié. L’employeur doit plutôt tenir compte de la situation, des règles applicables et des éventuels justificatifs susceptibles de lui parvenir.

3- L’absence injustifiée peut-elle être sanctionnée ?

Oui. Une absence injustifiée peut constituer un comportement fautif susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire. Cependant, contrairement au contenu initial de cet article, une absence injustifiée ne constitue pas automatiquement une faute grave.

La sanction doit être déterminée en fonction des circonstances : durée et répétition de l’absence, conséquences pour l’entreprise, antécédents éventuels, explications du salarié et règles applicables dans l’entreprise.

Selon la situation, l’employeur peut notamment envisager un avertissement ou une sanction plus importante pouvant, lorsque les faits le justifient, aller jusqu’au licenciement.

Les poursuites disciplinaires doivent en principe être engagées dans les deux mois suivant le jour où l’employeur a eu connaissance des faits fautifs. 

Pour maîtriser cette distinction entre rappel, sanction et rupture du contrat, consultez notre formation du recadrage verbal au licenciement.

4- Quelle procédure disciplinaire suivre ?

La procédure dépend de la sanction envisagée. Contrairement à ce qu’indiquait la précédente rédaction, un entretien préalable n’est pas obligatoire pour toute sanction. Le Code du travail prévoit notamment une exception pour l’avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. 

Lorsqu’un entretien est requis, l’employeur convoque le salarié, lui indique le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. La sanction ne peut alors intervenir moins de deux jours ouvrables ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle doit être motivée et notifiée au salarié. 

Lorsque les faits sont susceptibles de justifier une rupture du contrat, notre article consacré à la procédure de licenciement pour faute grave permet d’approfondir les différentes étapes.

Salarié absent sans justificatif : le salaire doit-il être maintenu ?

En principe, une absence injustifiée correspondant à du temps non travaillé n’a pas à être rémunérée. Il faut cependant distinguer la retenue correspondant au temps d’absence d’une sanction pécuniaire, qui est interdite par le Code du travail. 

L’employeur doit donc établir la réalité et la durée de l’absence et appliquer les règles de paie correspondantes. La retenue ne doit pas être utilisée comme une pénalité supplémentaire infligée au salarié.

Cette distinction est importante car l’absence injustifiée peut avoir à la fois une conséquence sur la rémunération correspondant au temps non travaillé et, si les conditions sont réunies, faire l’objet d’une procédure disciplinaire distincte.

Une absence injustifiée est-elle un abandon de poste ?

Pas nécessairement. Une absence injustifiée et un abandon volontaire de poste ne sont pas juridiquement synonymes. Cette distinction est essentielle avant d’envisager la présomption de démission.

Le mécanisme de présomption de démission concerne le salarié qui a volontairement abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été régulièrement mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste. 

Certaines situations peuvent notamment faire obstacle à cette présomption. Le Code du travail mentionne des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore une modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Comment mettre en œuvre la présomption de démission pour abandon de poste ?

L’employeur qui constate un abandon de poste et souhaite faire valoir la présomption de démission doit mettre le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste.

La mise en demeure est adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le délai accordé au salarié pour reprendre son poste ne peut pas être inférieur à 15 jours et commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure. 

Si le salarié invoque un motif légitime, celui-ci doit être pris en considération avant de tirer les conséquences de son absence. Si les conditions de la présomption sont réunies et que le salarié ne reprend pas son poste à l’expiration du délai, il est présumé avoir démissionné. 

Le salarié présumé démissionnaire peut-il contester la rupture ?

Oui. La présomption de démission ne prive pas le salarié de la possibilité de contester la rupture de son contrat.

Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans ce cas particulier, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et ses conséquences. Le Code du travail prévoit qu’il statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. 

Il est donc inexact d’affirmer qu’un abandon de poste entraîne automatiquement et définitivement une démission dès lors que le salarié ne répond pas à l’employeur. La mise en œuvre du dispositif suppose le respect de conditions précises.

Que faire face à un salarié absent sans arrêt de travail ?

L’employeur doit d’abord identifier la cause de l’absence, vérifier qu’aucun justificatif n’a été transmis et contacter le salarié. Si l’absence demeure injustifiée, il peut demander sa régularisation et apprécier les suites adaptées à la situation.

Selon les faits, plusieurs voies peuvent être envisagées : gestion de l’absence et de la paie, sanction disciplinaire proportionnée ou, lorsqu’il existe réellement un abandon volontaire de poste, mise en œuvre de la procédure de présomption de démission.

Il est particulièrement important de ne pas assimiler automatiquement absence injustifiée, faute grave et démission. Chaque mécanisme répond à des conditions et à une procédure propres.

Pour les employeurs, dirigeants et responsables RH, nos formations en droit social et droit du travail permettent d’approfondir la gestion des absences, les procédures disciplinaires et les différentes modalités de rupture du contrat.

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