Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral au travail, les conséquences peuvent affecter sa santé physique ou mentale et conduire à un arrêt de travail. L’arrêt maladie ne suffit toutefois pas, à lui seul, à établir l’existence d’un harcèlement moral : il constate avant tout un état de santé nécessitant une interruption du travail.

Selon les circonstances, la dégradation de la santé peut relever d’un arrêt maladie classique ou être examinée au titre d’un risque professionnel. La situation doit donc être appréciée au regard des faits, de leur chronologie et de leur lien avec le travail.

Peut-on être en arrêt maladie pour harcèlement moral au travail ?

Oui. Lorsqu’un médecin constate que l’état de santé du salarié justifie une interruption temporaire de son activité professionnelle, il peut prescrire un arrêt de travail.

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’altération de la santé fait donc partie des conséquences expressément envisagées par la définition légale du harcèlement moral.

Il reste néanmoins nécessaire de distinguer l’existence d’un problème de santé de sa cause. Un arrêt maladie peut contribuer à documenter les conséquences d’une situation professionnelle, mais ne démontre pas automatiquement que le salarié est victime de harcèlement moral.

Pour mieux identifier les comportements concernés, consultez également notre contenu consacré au harcèlement moral et sexuel en entreprise.

Harcèlement moral : arrêt maladie ou accident du travail ?

Dans certaines situations, un événement lié à un contexte de harcèlement peut être susceptible de relever de la législation sur les accidents du travail, notamment lorsqu’un fait soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail provoque une lésion physique ou psychologique.

Il peut par exemple s’agir, selon les circonstances, d’une agression, de violences verbales ou physiques ou d’un entretien professionnel au cours duquel survient un événement ayant des conséquences sur la santé du salarié.

Il ne faut cependant pas assimiler automatiquement harcèlement moral et accident du travail. Le harcèlement suppose des agissements répétés, tandis que l’accident du travail répond à ses propres conditions de reconnaissance.

Lorsque l’événement est déclaré comme accident du travail, l’employeur doit accomplir les formalités de déclaration applicables. En cas de réserves ou de contestation, la reconnaissance du caractère professionnel relève de la procédure prévue en matière d’accidents du travail.

Quelle est l’obligation de l’employeur face au harcèlement moral ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs et assurer la prévention des risques professionnels. En matière de harcèlement moral, le Code du travail lui impose également de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir ces agissements.

La prévention doit notamment conduire l’entreprise à identifier et évaluer les risques psychosociaux dans sa démarche de prévention. Le harcèlement moral peut en effet s’inscrire parmi les facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé mentale des salariés.

Lorsqu’une situation problématique lui est signalée, l’employeur doit adopter une réaction adaptée aux faits portés à sa connaissance. Selon les circonstances, cela peut notamment conduire à recueillir des informations, protéger les personnes concernées, examiner les faits signalés et prendre les mesures permettant de prévenir ou faire cesser une situation de harcèlement.

Chez Ledermann Formation, nous accompagnons les entreprises sur ces problématiques grâce à notre formation sur la prévention des risques psychosociaux.

Quelles peuvent être les conséquences du harcèlement moral sur la santé ?

Le harcèlement moral au travail peut entraîner une dégradation de la santé physique ou mentale du salarié. Selon les situations, celui-ci peut notamment connaître un épuisement professionnel, de l’anxiété, des troubles du sommeil ou d’autres manifestations nécessitant une prise en charge médicale.

Ces conséquences peuvent conduire à des arrêts de travail et avoir également un impact sur la vie professionnelle : difficultés à reprendre le poste, dégradation des relations de travail ou, dans certaines situations, procédure d’inaptitude.

Il faut néanmoins distinguer les symptômes constatés de leur origine juridique. La présence d’une souffrance au travail ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un harcèlement moral. Les faits invoqués doivent répondre aux critères prévus par le Code du travail.

Les entreprises souhaitant agir en amont peuvent approfondir ces enjeux avec nos formations consacrées à la prévention des risques psychosociaux.

Licenciement pour inaptitude après un harcèlement moral

Un arrêt de travail prolongé peut, dans certaines situations, être suivi d’une procédure d’inaptitude lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié n’est plus compatible avec son poste dans les conditions prévues par le Code du travail.

Lorsqu’un salarié estime que son inaptitude trouve son origine dans des faits de harcèlement moral, les circonstances ayant conduit à cette inaptitude peuvent avoir des conséquences sur la validité d’un licenciement ultérieur.

La nullité n’est toutefois pas automatique dès lors qu’un salarié invoque un harcèlement. Il appartient au juge, en cas de contentieux, d’examiner les faits, les éléments de preuve et le lien entre le harcèlement éventuellement caractérisé et la rupture du contrat.

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. L’existence d’un arrêt de travail ne fait cependant pas obstacle, par principe, à toute rupture du contrat pour un motif distinct et juridiquement valable.

Il faut notamment distinguer l’arrêt maladie d’origine non professionnelle de la suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, qui bénéficie d’un régime protecteur particulier.

Pendant une suspension du contrat liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre le contrat que dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Un arrêt maladie ordinaire n’empêche pas non plus, à lui seul, l’engagement ou la poursuite d’une procédure disciplinaire fondée sur des faits distincts de l’état de santé. L’employeur doit néanmoins veiller à ce que le motif invoqué soit réel et étranger à toute discrimination.

Comment prouver un harcèlement moral pendant un arrêt maladie ?

L’arrêt maladie peut constituer un élément du dossier, notamment lorsqu’il permet d’établir la chronologie d’une dégradation de l’état de santé. Mais la preuve du harcèlement doit généralement reposer sur un ensemble d’éléments concordants.

Le salarié peut notamment présenter des emails, SMS, témoignages, documents professionnels, sanctions, comptes rendus, éléments relatifs à une modification de ses conditions de travail ou documents médicaux.

La charge de la preuve est aménagée. Le salarié présente des éléments de fait qui, appréciés dans leur ensemble, permettent de supposer l’existence d’un harcèlement. Il appartient ensuite à la partie défenderesse de démontrer que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement et que les décisions contestées sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge apprécie finalement l’ensemble des éléments produits.

Pour approfondir cette question, consultez notre article Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?.

Un enregistrement clandestin peut-il servir de preuve ?

La jurisprudence relative aux preuves obtenues de manière déloyale a considérablement évolué. Depuis les arrêts rendus par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, une preuve déloyale n’est plus automatiquement écartée dans un litige civil.

Cela ne signifie pas qu’un enregistrement réalisé à l’insu d’une personne est systématiquement recevable. Le juge doit vérifier si sa production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte portée aux droits de l’autre partie est strictement proportionnée au but poursuivi.

Ainsi, lorsqu’une information pouvait être obtenue par un autre moyen loyal, un enregistrement clandestin peut encore être écarté.

L’ancienne formulation selon laquelle les enregistrements clandestins seraient systématiquement irrecevables devant le conseil de prud’hommes n’est donc plus à jour.

Que doit faire l’employeur lorsqu’un harcèlement moral est signalé ?

Lorsqu’une situation de harcèlement moral est portée à sa connaissance, l’employeur doit prendre le signalement au sérieux et adopter les mesures appropriées.

Selon les circonstances, une enquête interne peut être nécessaire afin d’identifier les faits, d’entendre les personnes concernées et de déterminer les suites à donner. L’objectif est à la fois de traiter le signalement et de satisfaire aux obligations de prévention et de protection pesant sur l’entreprise.

Si les faits sont établis, le salarié auteur d’agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire. Le Code du travail prévoit par ailleurs expressément une obligation de prévention à la charge de l’employeur.

Pour les professionnels amenés à gérer ces situations, Ledermann Formation propose des formations permettant d’approfondir le harcèlement moral, sexuel et la discrimination.

Quels recours en cas de harcèlement moral au travail ?

Lorsqu’un salarié estime être victime de harcèlement moral, plusieurs démarches peuvent être envisagées selon la situation. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité d’une médiation, dont le choix du médiateur doit faire l’objet d’un accord entre les parties.

Une action devant le conseil de prud’hommes peut également permettre de faire reconnaître le harcèlement et d’obtenir réparation des préjudices établis.

Le salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ou qui les a relatés ou en a témoigné de bonne foi, bénéficie par ailleurs d’une protection particulière. Une rupture du contrat intervenue en méconnaissance de cette protection peut être nulle.

Prise d’acte et harcèlement moral : quelles conséquences ?

La prise d’acte permet au salarié de rompre immédiatement son contrat en invoquant des manquements suffisamment graves de l’employeur empêchant la poursuite de la relation de travail.

Cette démarche comporte un risque important : ses effets dépendent de l’appréciation du juge. Lorsque les manquements invoqués ne justifient pas la rupture, la prise d’acte produit les effets d’une démission.

À l’inverse, lorsqu’un harcèlement moral est établi et que les manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la prise d’acte peut produire les effets d’un licenciement nul. La jurisprudence en fournit plusieurs illustrations.

Il est donc particulièrement important d’évaluer la situation et les éléments de preuve disponibles avant d’envisager ce mode de rupture.

Quelles indemnités en cas de harcèlement moral ?

Lorsqu’un harcèlement moral est reconnu, le salarié peut demander réparation des préjudices dont il établit l’existence et le lien avec les faits.

Lorsque la rupture du contrat est déclarée nulle en raison d’un harcèlement et que le salarié ne demande pas sa réintégration ou que celle-ci est impossible, le régime du licenciement nul prévoit une indemnisation qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, dans les conditions prévues par le Code du travail.

D’autres préjudices distincts peuvent également être invoqués lorsqu’ils sont caractérisés, notamment ceux résultant directement du harcèlement subi.

La nature et le montant des réparations dépendent donc de la situation, des demandes formulées et des préjudices effectivement établis.

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