Dans l’imaginaire collectif, le harcèlement moral au travail est souvent lié au harcèlement commis par un employeur ou un supérieur hiérarchique envers un subordonné. Mais il est important de ne pas sous-estimer les agissements de harcèlement commis par des salariés à l’encontre de leurs supérieurs. Le rapport hiérarchique peut sembler moins propice à cette situation, mais un manager peut être victime de harcèlement moral de la part d’un ou plusieurs salariés placés sous sa responsabilité.

L’existence d’un pouvoir hiérarchique de l’auteur sur la victime n’est pas nécessaire pour caractériser le harcèlement moral : le fait que la personne mise en cause soit le subordonné de la victime ne suffit donc pas à écarter cette qualification.

Un salarié peut-il être reconnu coupable de harcèlement moral envers son manager ?

Oui. L’auteur du harcèlement moral peut être un supérieur hiérarchique, un collègue de travail ou un subordonné. La position occupée dans l’entreprise ne suffit donc ni à établir ni à exclure l’existence d’un harcèlement.

Le Code du travail interdit les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi, un manager peut être juridiquement victime de harcèlement moral lorsqu’un salarié adopte à son égard des comportements répétés répondant à ces critères. Il n’est pas nécessaire que le salarié dispose d’une autorité particulière sur son responsable. Pour approfondir cette distinction, découvrez également quand peut-on dire qu’il y a harcèlement ?

Exemples de harcèlement d’un manager par un salarié

Les situations doivent toujours être appréciées au regard de leur contexte, de leur répétition et de leurs effets. Un désaccord, une critique professionnelle ou un refus ponctuel ne caractérisent donc pas automatiquement un harcèlement moral.

Parmi les comportements susceptibles, lorsqu’ils sont répétés et répondent aux critères légaux, de participer à une situation de harcèlement moral d’un manager, on peut notamment retrouver :

  • Insultes et dénigrement : Le salarié utilise un langage offensant ou humiliant envers son manager, le dévalorise ou cherche régulièrement à le ridiculiser devant d’autres salariés
  • Menaces et intimidation : Le salarié exerce des pressions ou profère des menaces destinées à déstabiliser son supérieur
  • Diffusion de fausses informations : Le salarié propage des accusations ou des rumeurs susceptibles de discréditer son manager
  • Comportement hostile : Le salarié adopte de façon répétée une attitude agressive, provocatrice ou déstabilisante
  • Mise à l’écart : Le salarié cherche à isoler son manager, à empêcher la circulation d’informations nécessaires ou à entraîner d’autres salariés dans cette démarche
  • Attaques répétées : Le salarié multiplie les propos dénigrants, humiliants ou agressifs, notamment par courriels, messagerie professionnelle ou devant l’équipe

En revanche, le simple fait de contester une consigne ou d’exprimer un désaccord avec son supérieur ne suffit pas à caractériser un harcèlement moral. Il convient d’examiner l’ensemble des faits et leur contexte.

formation salarie harcelement

Quels sont les éléments caractéristiques du harcèlement moral au travail ?

Des agissements répétés

Pour être qualifié de harcèlement moral au sens du Code du travail, le comportement doit reposer sur des agissements répétés. Un acte isolé, même fautif ou particulièrement violent, ne suffit donc pas à lui seul à caractériser le harcèlement moral sur ce fondement.

Il n’est toutefois pas nécessaire que le même comportement se reproduise à l’identique. Plusieurs agissements de nature différente peuvent être appréciés dans leur ensemble : propos humiliants, dénigrement, pressions, messages agressifs, tentatives de déstabilisation ou comportements hostiles peuvent ainsi former une répétition.

La loi n’impose pas non plus une durée minimale. Selon les circonstances, les agissements peuvent se concentrer sur une période relativement courte ou se poursuivre pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Une dégradation des conditions de travail

Les agissements doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du manager, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La situation peut par exemple se traduire par une atteinte à la dignité, une dégradation de la santé physique ou psychique, une perte de légitimité auprès de l’équipe ou des difficultés professionnelles. Ces conséquences ne doivent toutefois pas être présumées : la qualification de harcèlement dépend d’une appréciation concrète des faits.

Lorsqu’un litige apparaît, la constitution du dossier devient également déterminante. Nous détaillons les éléments susceptibles d’être produits dans notre article consacré à la question : comment prouver un harcèlement moral au travail ?

Que doit faire l’employeur lorsqu’un manager signale un harcèlement ?

Le manager victime doit alerter son employeur afin que celui-ci puisse examiner les faits et prendre les mesures appropriées. L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral et réagir lorsqu’une situation lui est signalée.

Face à un signalement, il est important de recueillir et conserver les éléments permettant d’établir objectivement les faits : courriels, messages, attestations, comptes rendus, signalements écrits ou autres documents professionnels pertinents. Une enquête interne en matière de harcèlement peut permettre de confronter les faits signalés aux explications des personnes concernées et de déterminer les mesures à prendre.

Pour structurer cette démarche, Ledermann Formation propose notamment une formation consacrée à la manière de mettre en place les outils et procédures d’enquête, depuis le traitement du signalement jusqu’aux modalités pratiques de l’enquête.
L’employeur doit éviter de sanctionner précipitamment un salarié sur la seule base d’une accusation. Les faits reprochés doivent être suffisamment établis et la procédure disciplinaire applicable doit être respectée.

Quelles sanctions pour un salarié qui harcèle son manager ?

Sanctions disciplinaires

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.

Selon la gravité des faits et les circonstances, l’employeur peut donc engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. La qualification de faute grave ou, dans des circonstances particulières, de faute lourde ne doit cependant pas être automatique : elle dépend des faits établis et des conditions propres à chaque situation.

Sanctions pénales

Le harcèlement moral au travail constitue également une infraction pénale. Son auteur peut donc faire l’objet de poursuites pénales indépendamment des éventuelles mesures disciplinaires prises au sein de l’entreprise.

Le manager victime peut-il obtenir réparation ?

Le manager qui estime subir un harcèlement moral peut demander réparation des préjudices qu’il démontre avoir subis. Lorsque le litige relève de la relation de travail de droit privé, le conseil de prud’hommes peut notamment être saisi.

La question est différente lorsque le manager victime est lui-même l’employeur. Le principe d’irresponsabilité pécuniaire du salarié limite en effet la possibilité pour l’employeur d’obtenir réparation auprès de son salarié dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. La responsabilité pécuniaire du salarié envers l’employeur suppose en principe une faute lourde, laquelle implique une intention de nuire. Il ne faut donc pas déduire automatiquement de la caractérisation d’un harcèlement moral que le salarié devra indemniser financièrement son employeur.

Dans tous les cas, la qualification des faits, les responsabilités encourues et les possibilités d’indemnisation doivent être appréciées en fonction de la situation concrète.

Comment prévenir le harcèlement d’un manager par un salarié ?

Le harcèlement moral « ascendant », c’est-à-dire exercé par un salarié envers son supérieur hiérarchique, est juridiquement possible. La fonction managériale de la victime ne fait pas obstacle à sa reconnaissance : ce sont les agissements, leur répétition et la dégradation des conditions de travail susceptible d’en résulter qui sont déterminants.

Pour l’entreprise, l’enjeu consiste à ne pas banaliser les comportements au motif qu’ils proviennent d’un subordonné, tout en distinguant le harcèlement d’un conflit professionnel, d’une critique ou d’un désaccord avec une décision managériale. Le signalement doit être traité objectivement, les éléments disponibles doivent être recueillis et les mesures adaptées doivent être prises lorsque les faits sont établis.

La prévention passe également par la capacité des responsables d’équipe à identifier les comportements problématiques et à adopter les bonnes postures. Ledermann Formation propose à ce titre une formation spécifiquement consacrée à la relation entre manager et harcèlement moral, destinée notamment aux cadres, cadres dirigeants et managers de proximité. 

Pour aller plus loin sur l’identification, la prévention, le traitement des signalements et les enquêtes, consultez également notre formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail.

Auteur/autrice

Comment
puis-je vous aider ?

Aller
close