Fonction publique : Approfondir la prévention du harcèlement

Formation d’approfondissement du harcèlement en entreprise

Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la prévention du Harcèlement moral et sexuel, discrimination et la gestion des enquêtes en étant soumis à la règlementation de la fonction publique, aux statuts des collectivités territoriales, ou bien encore de la fonction publique hospitalière.

Lors de cette formation, vous effectuerez des exercices pratiques pour expliquer et schématiser le droit de retrait.

En binôme, en étudiant les arrêts de Cour d’Appel administratives récents qui sont rendus pour ces infractions, vous allez approfondir la prévention du harcèlement moral, sexuel, discrimination, violences au travail.

Vous comprendrez ainsi les enjeux judiciaires des contentieux administratifs ou pénaux, en matière de harcèlement et de discrimination et en cas de non-respect de l’obligation de sécurité.

Programme de formation

MEMORISER ET RESTITUER LES POINTS CLES DU HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL ET DISCRIMINATION ET SES ENJEUX

Parce que le harcèlement moral et sexuel ainsi que la discrimination peuvent dégrader les conditions de travail d’un salarié, et avoir un impact très important sur sa santé et sécurité au travail, il est important de bien connaitre les actions de prévention au harcèlement. Vous avez pu appréhender ces notions en niveau 1.

Pour démarrer cette formation de manière dynamique et ludique, un premier atelier sous forme de jeu est organisé pour vous permettre de vous remémoriser et de mieux ancrer les infractions de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, les acteurs de prévention, les outils existants dans l’entreprise ou à mettre en place.

Identifier les conditions du droit de retrait en cas de harcèlement ou discrimination.

Les agents d’état, les agents statutaires dépendent du droit de la fonction publique, du droit des collectivités territoriales ainsi que le droit de la fonction publique hospitalière.

Ces statuts ont des particularités par rapport aux salariés soumis au droit privé. L’exercice du droit de retrait est différent. En participant à cette formation sur le harcèlement moral et sexuel, vous pourrez analyser des décisions de justice de la Cour d’Appel Administrative et ainsi comprendre les enjeux du droit de retrait face au harcèlement moral ou sexuel.

Ateliers en binôme pour analyser les décisions de justice sur le droit de retrait.

• Le droit de retrait et le danger grave et imminent face au harcèlement moral et sexuel discrimination et la situation du plaignant.
• Usage abusif du droit de retrait et harcèlement.

Identifier la charge et les modes de preuves en matière de harcèlement.

Les juridictions administratives apprécient de manière différente la charge de la preuve en matière de harcèlement.

Cette formation vous permettra concrêtement de mieux en cerner les enjeux.

Partage d’expériences sur les modes de preuve

• La charge de la preuve en matière de harcèlement.
• La jurisprudence du Conseil d’Etat sur le partage de la charge de la preuve du harcèlement.
• Le cas particulier des accidents de service et des maladies professionnelles.

Différencier les agissements et les circonstances caractérisant ou non du harcèlement moral dans le cadre d’analyses d’arrêt de Cours administratives d’appel

Lors de notre formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail, nous analyserons comment est caractérisé le harcèlement moral par les juges, dans le cadre de décisions de justice devant les Cours Administratives d’appel

 Analyse en binôme de décisions de justice sur des contentieux de harcèlement moral et restitution sous forme de jeux de rôle

Rester objectif dans la conduite d’enquêtes

Grâce à un travail sous forme de jeux sur l’identification des différents ressentis selon les situations rencontrées, vous serez formés à rester objectif  et être vigilant à la notion du ressenti des uns et des autres

•  Réinvestir les données pour réaliser un entretien d’enquête.

La discrimination et la révélation dans le cadre d’analyse d’arrêt de Cours administratives d’appel

Lors de notre formation nous analyserons comment est caractérisé la discrimination par les juges, dans le cadre de décisions de justice de cours administrative d’appel pour des agents d’état, des fonctionnaires, des ouvriers d’état …

 Analyse en binôme de décisions de justice sur des contentieux de la discrimination

• Prescription et date de la révélation.
• Les dommages et intérêts pour discrimination et la notion du droit à réparation intégrale.

L’obligation de prévention des risques et les interlocuteurs extérieurs

Vous pourrez avec les autres participants à cette formation bénéficiez de partages d’expériences sur les interlocuteurs extérieurs susceptibles d’accompagner les collectivités ou les Plaignants

• L’obligation de prévention de sécurité de la santé physique et mentale et les infractions de harcèlement sexuel et moral, discrimination (plan d’action, sensibilisation, formation des salariés, et organisation de travail).
• Le rôle de la médecine préventive.
• Le rôle et les pouvoirs du Défenseur des Droits.

A la suite de cette formation de niveau 2, nous vous proposons d’approfondir davantage vos compétences dans ce domaine en vous formant aux enquêtes administratives sur le harcèlement dans la fonction publique.